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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
69e01127cdc6046d4761c966
9 janvier 2025
avec FRANFINANCE d'un véhicule utilitaire IVECO pour un loyer mensuel de 860,40 euros HT, daté du 14 août 2020.
69e014d3cdc6046d476211cb
16 octobre 2025
S'agissant notamment du véhicule BMW X5, il ne peut être reproché au dirigeant d'avoir fait le choix d'un tel véhicule.
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afdc11cdc6046d47209528
3 octobre 2025
Aucun véhicule n'a été identifié.
.
69c92444cdc6046d4765a9ae
9 avril 2025
EXPRESS, [Adresse 1] Immatriculée au RCS de, [Localité 1] sous le numéro 909697997 Exerçant une activé de : Tous les travaux de carrosserie, peinture, mécanique, nettoyage, dépannage et location de véhicules
6a0d8539cdc6046d474b3c3b
13 mai 2026
terrestres neuves et d'occasion, en gros, demi-gros, détail, vente en ligne, livraison, import-export, réparations de tous types de véhicules terrestres L'activité a débuté le 10/01/2022 Représenté par
Chambre 05
69f6544ccdc6046d475f6d90
16 avril 2025
Elle a déclaré exercer une activité commerciale de transport de marchandises, déménagement ou location de véhicules avec conducteurs, destinés au transport de marchandises à l'aide de véhicules de tout
3ème chambre
6a197514cdc6046d475b5e92
28 mai 2026
Elle a dépensé 1 326 € TTC à ce titre.
Chambre Procédures Collectives 2
69e60164cdc6046d47e31d62
14 janvier 2026
en lien avec les activités susvisées; transport routier public et privé, national, international et sur longue distance de marchandises de toutes natures, le transport frigorifique et/ou loueurs de véhicules
69d78099cdc6046d47a1acd8
1 avril 2026
[Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 944533645 Exerçant une activé de : Le transport public routier de marchandises avec des véhicules n'excédant pas 3,5 t de Pma La location
JEUDI
69a9a787cdc6046d479e68af
10 juillet 2025
Il est donc incontestable que le feu qui a pris son départ à bord du véhicule s'est propagé à la forêt directement environnante.
contentieux - première chambre
69bcb883cdc6046d4746a88e
22 janvier 2026
[M] [Z], sollicite : Vu les articles 1641 et 1645 du code civil, Vu l'article 1240 du code civil, Vu l'article 1104 du code civil A TITRE PRINCIPAL * JUGER que la société DICSIT ALLIANCE a vendu deux
DELIBERES AFFAIRES COURANTES PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE
6a049debcdc6046d479aa7f1
11 mai 2026
La société AXE AUTO a perçu les fonds au titre des bonus écologique des 13 véhicules concernés par ce litige, sans avoir imputés et identifiés lesdits bonus sur les factures d'achat des véhicules et sans
1ère chambre
69e8ffeacdc6046d4727ba5a
2 juillet 2025
[H] est propriétaire d'un véhicule automobile dont le parebrise a été endommagé le 24 janvier 2022.
69c92b73cdc6046d4766ad04
7 janvier 2026
décembre 2025 Date de l'acte de saisine : 4 D2CEMBRE 2025 Nature de l'acte de saisine : Assignation Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement judiciaire Montant principal du titre
1ère A
69dcebffcdc6046d4715e330
5 janvier 2026
industriels pour le transport routier de marchandise avec conducteur ».
Chambre 08
69bf50f2cdc6046d4780357f
8 octobre 2025
La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 905 143 616 - 2021 B 6344 et exerce une activité d'achat et vente de véhicule neuf ou occasion, carrosserie
Rendu de décisions
69cbcfc9cdc6046d479ecd7a
15 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE de CHAMBERY Audience publique du 15 janvier 2025 Références : 2023L01038 / 2021J00148 LE TRIBUNAL Vu les dispositions du livre VI du code de commerce et plus précisément du titre
chambre 01
69bf61a8cdc6046d478149b9
12 janvier 2026
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 952 084 937 - 2023 B 2667 et exerce une activité de transporteur public routier de marchandises, déménagement et/ou loueur de véhicules
Procédures Collectives
69b2b951cdc6046d47696f40
8 janvier 2026
, seuls deux ont pu être inventoriés ; que le dirigeant de la société n'a pas été en mesure de justifier le sort des deux véhicules manquants ; Que par conséquent, le manquement est caractérisé ; 2/
Chambre 2-3
69d8f321cdc6046d47c3a7d1
2 avril 2025
pour le compte d'une société tierce.
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