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4 416 résultats pour « vérifications personnelles du juge »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69a1e244cdc6046d47f49be7

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Jean-Pierre ILMI, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a81138cdc6046d477826e5

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

: Mandataire judiciaire : la SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me [K] [D] Juge-commissaire : Monsieur [U] [Y] Par jugement en date du 19/12/2024, le tribunal a ordonné, conformément aux dispositions

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8335acdc6046d477b73d9

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

1] SIREN : 481 443 406 Ont été désignés : Mandataire judiciaire : la SELARL AEGIS prise en la personne de Me [Y] [M] Juge-commissaire : Monsieur [S] [A] Par jugement en date du 23/01/2025, le tribunal

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e250b8cdc6046d4794a74b

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Ouvre une période d'observation de 6 mois et dit que le débiteur comparaîtra en Chambre du Conseil à l'audience du MARDI 02 SEPTEMBRE 2025 à 10 HEURES en vue de vérifier, au vu de son rapport, si les capacités

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e25088cdc6046d4794a3e0

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

- CAMPAGNI Juge commissaire suppléant : Monsieur Marc TERRANCLE Mandataire Judiciaire Mandataire judiciaire : SELARL BENOIT & ASSOCIES prise en la personne de Maître [E] [C] [Adresse 2] Administrateur

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TCOM

Trib. de Commerce

69a1a917cdc6046d47ee18b5

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

2026F00002 - 2601300012/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F2 Numéro de Procédure collective : 2026RJ4 Jugement de procédure

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TCOM

Trib. de Commerce

69a14569cdc6046d47e4187e

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F2946 Numéro de Procédure collective : 2025RJ20 Jugement PC ouverture d'une liquidation

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TCOM

Trib. de Commerce

69a18194cdc6046d47e9a572

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

2025F00334 - 2509800014/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F334 Numéro de Procédure collective : 2025RJ101 Jugement PC ouverture

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TCOM

Trib. de Commerce

69a146ddcdc6046d47e43253

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

2024F02970 - 2500700008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F2970 Numéro de Procédure collective : 2025RJ1 Jugement PC ouverture

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TCOM

Trib. de Commerce

69a14883cdc6046d47e4535c

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

2024F02981 - 2500700011/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F2981 Numéro de Procédure collective : 2025RJ4 Jugement PC ouverture

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TCOM

Trib. de Commerce

69a14a94cdc6046d47e47943

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

2024F02997 - 2500700017/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F2997 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement

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TCOM

Trib. de Commerce

69e40749cdc6046d47bc3bec

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

2025F02497 - 2601500008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 15/01/2026 JUGEMENT METTANT FIN A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de Procédure collective : 2025RJ67 La SARL RIVIERA

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TCOM

Trib. de Commerce

69a19846cdc6046d47ec0b7d

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1112 Références : La Société TEAM IMMO ONE - 2026RJ2 DEBITEUR : La Société

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Trib. de Commerce

69fb3e24cdc6046d47cb7526

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Le Tribunal a désigné Madame [C] [O] en qualité de Juge Commissaire, Monsieur [X] [G] en qualité de Juge Commissaire Suppléant, et la SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [S] [N] en qualité

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TCOM

Trib. de Commerce

69e31f06cdc6046d47a86932

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le Tribunal a désigné Monsieur CASSARD Thomas en qualité de Juge Commissaire, Monsieur SUSSAN Gérard en qualité de Juge Commissaire Suppléant, et SELARL ML Associés prise en la personne de Maître [F] [

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TCOM

Trib. de Commerce

69e31fc0cdc6046d47a87500

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le Tribunal a désigné Monsieur [M] [X] en qualité de Juge Commissaire, Monsieur [P] [F] en qualité de Juge Commissaire Suppléant, et la SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [R] [A] en qualité

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a88aeccdc6046d47859f18

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

de Me [J] [M], ès qualités, la SELARL [G] [S] prise en la personne de Me [G] [S], ès qualités, Monsieur le juge-commissaire.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a88b03cdc6046d4785a062

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

de Me [I] [D], ès qualités, la SELARL [O] [B] prise en la personne de Me [O] [B], ès qualités, Monsieur le juge commissaire.

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Trib. de Commerce

69e3d0a3cdc6046d47b84d0a

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ATTENDU que par jugement en date du 19/06/2025, le Tribunal de Commerce de TOULON a prononcé le renouvellement de la période d'observation et a renvoyé l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0b163cdc6046d479ad2ca

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Si le tribunal dispose des éléments lui permettant de vérifier que les conditions mentionnées au premier alinéa sont réunies, il statue sur cette application dans le jugement de liquidation judiciaire

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