CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCL - Chambre du Conseil
69a1e244cdc6046d47f49be7
8 juillet 2025
Jean-Pierre ILMI, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a81138cdc6046d477826e5
10 avril 2025
: Mandataire judiciaire : la SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me [K] [D] Juge-commissaire : Monsieur [U] [Y] Par jugement en date du 19/12/2024, le tribunal a ordonné, conformément aux dispositions
69a8335acdc6046d477b73d9
1] SIREN : 481 443 406 Ont été désignés : Mandataire judiciaire : la SELARL AEGIS prise en la personne de Me [Y] [M] Juge-commissaire : Monsieur [S] [A] Par jugement en date du 23/01/2025, le tribunal
PROCEDURE COLLECTIVE
69e250b8cdc6046d4794a74b
Ouvre une période d'observation de 6 mois et dit que le débiteur comparaîtra en Chambre du Conseil à l'audience du MARDI 02 SEPTEMBRE 2025 à 10 HEURES en vue de vérifier, au vu de son rapport, si les capacités
69e25088cdc6046d4794a3e0
1 juillet 2025
- CAMPAGNI Juge commissaire suppléant : Monsieur Marc TERRANCLE Mandataire Judiciaire Mandataire judiciaire : SELARL BENOIT & ASSOCIES prise en la personne de Maître [E] [C] [Adresse 2] Administrateur
Trib. de Commerce
69a1a917cdc6046d47ee18b5
13 janvier 2026
2026F00002 - 2601300012/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F2 Numéro de Procédure collective : 2026RJ4 Jugement de procédure
69a14569cdc6046d47e4187e
28 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F2946 Numéro de Procédure collective : 2025RJ20 Jugement PC ouverture d'une liquidation
69a18194cdc6046d47e9a572
8 avril 2025
2025F00334 - 2509800014/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F334 Numéro de Procédure collective : 2025RJ101 Jugement PC ouverture
69a146ddcdc6046d47e43253
7 janvier 2025
2024F02970 - 2500700008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F2970 Numéro de Procédure collective : 2025RJ1 Jugement PC ouverture
69a14883cdc6046d47e4535c
2024F02981 - 2500700011/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F2981 Numéro de Procédure collective : 2025RJ4 Jugement PC ouverture
69a14a94cdc6046d47e47943
2024F02997 - 2500700017/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F2997 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement
69e40749cdc6046d47bc3bec
15 janvier 2026
2025F02497 - 2601500008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 15/01/2026 JUGEMENT METTANT FIN A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de Procédure collective : 2025RJ67 La SARL RIVIERA
69a19846cdc6046d47ec0b7d
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1112 Références : La Société TEAM IMMO ONE - 2026RJ2 DEBITEUR : La Société
69fb3e24cdc6046d47cb7526
28 avril 2026
Le Tribunal a désigné Madame [C] [O] en qualité de Juge Commissaire, Monsieur [X] [G] en qualité de Juge Commissaire Suppléant, et la SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [S] [N] en qualité
69e31f06cdc6046d47a86932
3 juillet 2025
Le Tribunal a désigné Monsieur CASSARD Thomas en qualité de Juge Commissaire, Monsieur SUSSAN Gérard en qualité de Juge Commissaire Suppléant, et SELARL ML Associés prise en la personne de Maître [F] [
69e31fc0cdc6046d47a87500
Le Tribunal a désigné Monsieur [M] [X] en qualité de Juge Commissaire, Monsieur [P] [F] en qualité de Juge Commissaire Suppléant, et la SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [R] [A] en qualité
69a88aeccdc6046d47859f18
12 janvier 2026
de Me [J] [M], ès qualités, la SELARL [G] [S] prise en la personne de Me [G] [S], ès qualités, Monsieur le juge-commissaire.
69a88b03cdc6046d4785a062
de Me [I] [D], ès qualités, la SELARL [O] [B] prise en la personne de Me [O] [B], ès qualités, Monsieur le juge commissaire.
69e3d0a3cdc6046d47b84d0a
9 octobre 2025
ATTENDU que par jugement en date du 19/06/2025, le Tribunal de Commerce de TOULON a prononcé le renouvellement de la période d'observation et a renvoyé l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du
69c0b163cdc6046d479ad2ca
27 janvier 2026
Si le tribunal dispose des éléments lui permettant de vérifier que les conditions mentionnées au premier alinéa sont réunies, il statue sur cette application dans le jugement de liquidation judiciaire
Page 12 sur 221
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.