L'audience s'est finalement tenue le 15 avril 2026.

Un jugement de mise en état du 5 décembre 2025 a renvoyé l'affaire en audience de règlement amiable pour le 24 février 2026. Cette audience de règlement amiable s'est conclue par un constat d'échec.

Cette retenue sera libérée au profit de l'Entrepreneur, à la signature d'un quitus de levée de réserves et le procès-verbal de levée de réserves.

L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 10 décembre 2024, et, après un renvoi, a été entendue le 11 février 2025.

Un procès-verbal de livraison et de conformité des matériels a été établi le 12 mars 2023 et signé électroniquement par la société POPINA +, fournisseur, et par la société ADONIS [R] SAS.

En date du 14 septembre 2023, la cour d'appel de Versailles a confirmé l'ordonnance de référé du tribunal de Pontoise.

[D] [Z] [H] [Adresse 5] Comparant rerésentés par Me Didier LECOMTE, avocat [Adresse 6] Débats à l'audience publique du 11 février 2026, devant Mme Martine BARNAULT LAGNEAU, Présidente d'audience, agissant

DEBATS Audience publique du 19 mars 2026 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

l'article 455 du code de procédure civile, le tribunal renvoie pour le surplus des parties aux écritures qu'elles ont déposées à l'audience.

Monsieur le Procureur de la République a été dûment avisé de la date d'audience par les soins du greffier.

Par dernières conclusions n°6 régularisées à notre audience, http nous demande de : Vu les articles 145 et 493 du code de procédure civile.

L'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 8 juillet 2025 à laquelle la partie défenderesse n'a pas comparu, puis a été renvoyée à l'audience collégiale du 16 septembre 2025 avec avis d'audience

Un procès-verbal de signification a été adressé au destinataire le 11/12/2025.

de recherches article 659 du code de procédure civil, pour l'audience publique du 4 Novembre 2024, où le débiteur n'a pas comparu, la SC IMMORENTE demande au Tribunal d'ouvrir une procédure de liquidation

Un procès-verbal de livraison et de conformité a été signé le 2 mai 2024.

PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 12 décembre 2025, dressant procès-verbal indiquant les diligences qu'il a accomplies, conformément à l'article

Un procès-verbal de livraison et de conformité des matériels a été établi le 26 janvier 2022 et signé électroniquement par la société JDC, fournisseur, et par la société SPEED GLACON SASU.

L'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 13 janvier 2026 à laquelle la partie défenderesse n'a pas comparu, puis a été renvoyée à l'audience collégiale du 3 février 2026 avec avis d'audience

Aucun nouveau passif n'a été créé pendant la période d'observation selon le dirigeant qui déclare un montant de trésorerie de 44 000 € au jour de l'audience.

Suite à plusieurs renvois, l'affaire a été évoquée à l'audience du 2 septembre 2025.