débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Gaëlle GOURLAOUEN, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : En présence de : Monsieur Yann RICHARD Vice-Procureur

civil, Vu la jurisprudence en vigueur, Vu les pièces versées au débat, Dire et juger que le véhicule de marque LAND ROVER, modèle RANGE ROVER SPORT, immatriculé [Immatriculation 1] est affecté par un vice

Benjamin NORMAND Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

momentanément empêché, DESIGNE la SELARL SOCIETE ARCHIBALD, prise en la personne de Maître [Q] [T], [Adresse 3], en qualité de liquidateur, lequel devra déposer au greffe la liste des créances déclarées visée

TOULOUSE JUGEMENT DU 27 janvier 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SAS [J] BEERS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON président, et Maître Anick FABRE

Christophe PILLARD Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

2025RJ357 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL DUINOV [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS de [Localité 2] sous le numéro 834 405 219 Activité : fabrication

Benjamin NORMAND Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Benjamin NORMAND, Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

trouvera momentanément empêché, DESIGNE la SELARL [Z] [K], prise en la personne de Maître [Z] [K], [Adresse 3], en qualité de liquidateur, lequel devra déposer au Greffe la liste des créances déclarées visée

momentanément empêché, DESIGNE la SELARL [Z] [A], prise en la personne de Maître [Z] [A], [Adresse 3], en qualité de mandataire judiciaire, lequel devra déposer au Greffe la liste des créances déclarées visée

momentanément empêché, DESIGNE la SELARL SOCIETE ARCHIBALD, prise en la personne de Maître [P] [Z], [Adresse 3], en qualité de liquidateur, lequel devra déposer au greffe la liste des créances déclarées visée

de son entreprise, DESIGNE la SELARL [T] [S], prise en la personne de Maître [T] [S], [Adresse 4], en qualité de mandataire judiciaire, lequel devra déposer au Greffe la liste des créances déclarées visée

de son entreprise, DESIGNE la SELARL [Q] [U], prise en la personne de Maître [Q] [U], [Adresse 3], en qualité de mandataire judiciaire, lequel devra déposer au greffe la liste des créances déclarées visée

Frédéric CHERY Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Frédéric CHERY Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Vincent BOITEL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Vincent BOITEL et Mme Anne PASCUAL, Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.