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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4 spéciale
69d14c06cdc6046d47204028
10 juillet 2025
, 11 Mars et 1 er Avril 2025.
69d14c9acdc6046d4720490c
69d14cc9cdc6046d47204bcb
AFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e6d03acdc6046d47f5ed75
7 janvier 2026
l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire, c'est dans ces conditions qu'il requiert que soit prononcée une mesure de faillite personnelle à l'encontre de ce dernier pour une durée de dix années
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad1b8dcdc6046d47ea3013
2 avril 2025
2025 par la SELARL PRAXIS prise en la personne de Me [U] [G], Attendu la requête en conversion en liquidation judiciaire déposée par la SELARL PRAXIS prise en la personne de Me [U] [G], en date du 21 mars
chambre 1-4
69d1622ecdc6046d4721dca5
15 janvier 2025
Le 15 mars 2024, la banque a confirmé à YOUR SERVICES GROUP la dénonciation du concours intervenue le 14 mars 2024 et a réitéré sa mise en demeure, de même que le 12 avril 2024.
1ère chambre
6a0c5a31cdc6046d472feb98
5 mai 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE Jugement du 5 mai 2026 1ère Chambre DEMANDEURS SASU [E] ET CRUDENAIRE IDF (ILE DE FRANCE) [Adresse 1] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC [Adresse 2]
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b19591cdc6046d474ce2c4
22 janvier 2025
à cette même date, selon l'échéancier suivant : TOTAL : 100 % * Année 10 : 13 % Année 9 : 12 % Année 8 : 12 % Année 7 : 12 % Année 6 : 12 % Année 5 : 12 % Année 4 : 12 % Année 3 : 5 % Année 2 : 5 %
Chambre 7
69bd738acdc6046d4758294e
21 janvier 2026
au moyen d'échéances annuelles progressives suivantes : 7 % de la 1ère année, 8 % de la 2 ème année, 9 % de la 3 ème année, 10 % de la 4 ème à la 7 ème année, 11 % de la 8 ème année, 12 % de la
PROCEDURES COLLECTIVES
6a0ba90ecdc6046d4722337d
8 avril 2026
désignant la SELAS AJIRE en qualité d'Administrateur judiciaire, avec pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; Vu l'offre de reprise, déposée au Greffe le 18 mars
VENDREDI
69a9ceb9cdc6046d47a3dfe1
10 octobre 2025
2025 restée vaine, soit le 28 mars 2025.
Chambre 2-3
6a182603cdc6046d473a01b6
27 mai 2026
Au cours de la période d'observation, entre mai 2025 et mars 2026, soit sur 11 mois, la société a dégagé un chiffre d'affaires total de 1 400 966 € inférieur aux prévisions, mais avec une rentabilité positive
CHAMBRE DU CONSEIL
69b51dadcdc6046d47a0c968
13 octobre 2025
JUGEMENT DU 13/10/2025 N° de R.G : 2025002210 N° PC : 2024-127 Nature : RJ SARL [Localité 1] - PLAN DE REDRESSEMENT JUGES PRESENTS LORS DES DEBATS : Monsieur Olivier PILLOT, président, Messieurs Jean-Marie
Chambre 10
69d8b5d9cdc6046d47bece26
qu'en cas d'opposition l'affaire sera renvoyée devant le Tribunal de Commerce de Marseille ; Sur signification effectuée le 27 février 2025, la société MEUBLES VAROIS a formé opposition en date du 12 mars
9ème chambre
69eacdfbcdc6046d4752f780
18 juillet 2025
Noël HURET, président, Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M.
Référé prononcé mardi
69d3a48acdc6046d474b2454
1 juillet 2025
Sur ce Le conseil de la société BEPAD nous expose qu'elle exerce une activité d'architecture et d'ingénierie, de contrôle et analyses techniques ; qu'elle est depuis plusieurs années en relations avec
69a9b5f0cdc6046d47a05d44
4 juillet 2025
2022 pour s'achever le 19 mai 2026.
Trib. de Commerce
69cd3ac1cdc6046d47bf7fe1
3 avril 2025
Adresse 5] [Localité 4] La société Blanchisserie l'Etoile fait partie du groupe SDEZ ensuite de son placement en redressement judiciaire, et du plan de cession accepté par le Tribunal de Commerce, le 7 mai
AFFAIRES COURANTES
69c97fabcdc6046d476f66cb
23 octobre 2025
justice en date du 16 avril 2025, la Société de Caution Mutuelle des Professions Immobilières et Financière (SO.CA.F) a fait assigner la SAS B&D GESTION à comparaître devant ce tribunal à l'audience du 15 mai
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69bb5219cdc6046d472707ed
15 avril 2025
NUMERO D'INSCRIPTION A AU REPERTOIRE GENERAL: 2023 002529 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLO TURES JUGEMENT DU 15/04/2025 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE
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