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2026 signifié par procès-verbal de recherches infructueuses et convoqué en lettre simple à l'adresse du dirigeant afin de vérifier si la SAS BUILDER BAT ne se trouvait pas en état de cessation des paiements

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En application de l'article 455 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, il conviendra de se reporter aux conclusions écrites des parties pour l'exposé de leurs moyens respectifs.

[R] [P], demeurant 11 Square Jasmin 75016 PARIS Partie défenderesse : assistée de Me Antoine Dulieu Avocat (C99) et comparant par Me Renard Pascal Avocat (E1578) 3) M.

DEMANDE PRINCIPALE Les motifs énoncés en l'assignation, les explications fournies à la barre, et les pièces versées aux débats, notamment le jugement de redressement judiciaire du 14 novembre 2024, le Page

Attendu que les parties se sont rapprochées et sont parvenu à un accord. Que la SA [Q] a déclaré, par conclusions remises à l'audience, se désister des présentes instance et action.

PRINCIPALE Les motifs énoncés en l'assignation, les explications fournies à la barre, et les pièces versées aux débats, notamment le relevé de compte avec les factures, les relances et la mise en Page

Jean-Yves PAPE, Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 19 janvier 2026.

* Outre les intérêts au taux contractuel à compter du 5 avril 2024 jusqu'à parfait paiement.