: 911773315 2022 B 3705 Enseigne : [Adresse 2] Représentant légal : SAS MANYLIVES Elle-même représentée par Mme [N], [H], [K] [D] [Adresse 3], Président comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle n • 2026 002855 PROCEDURE : 2026/119 JUGEMENT DU 23/04/2026 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE M.

, dommages et intérêts, frais irrépétibles, intérêts et autres dépens, afin qu'elle se relève indemne de la présente procédure ; * CONDAMNER la compagnie AXA FRANCE IARD aux entiers dépens de l'instance

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 8 Avril 2025 N° de RG : 2024F01240 N° MINUTE : 2025F00998 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S

A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse 70 pièces aux débats.

William IGLESIAS - Jean-Charles PRESSIGOUT Idesbald Alexis François Jugement prononcé publiquement en présence de : M.

[G] [O] Composition du tribunal lors des débats en chambre du conseil Président : M.

SENEE Pascal, président de LANDES STOCKAGES SAS Composition du tribunal lors des débats en chambre du conseil Président : M. Dominique-Marie CASSAGNAU Juges : M. MASSIÈ Jean-François-M.

DEFENDEUR SARLU FRANCE ETANCHEITE [Adresse 4] [Localité 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL La présente affaire a été débattue devant M.

Numéro de rôle : 2025000051 PC : 2025/17 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 janvier 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS ACTIVUS GROUP Prononcé

Numéro de rôle : 2025005728 PC : 2025/416 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 14 avril 2025 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT

Copie exécutoire : SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1

Comparant Me Alain-François SOUCHON 1 Rue des Mazières 91000 EVRY-COURCOURONNES non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 23 janvier 2026 devant le tribunal

Copie exécutoire : TREHET AVOCATS ASSOCIES AARPI -Me Virginie TREHET Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 22 janvier 2026 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 19 Février 2026 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant

Copie exécutoire : Me Thierry DAVID Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 janvier 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SARL C&N ASSOCIES Prononcé par mise à disposition

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT du 06 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR(S) : , [Z], [V] née, [X], [Adresse 1], [Localité 1], [Adresse 2] Née le

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41025233 JUGEMENT DU 23/10/2025 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 006670 DEMANDEUR : La société, [J], [T] (SAS