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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 06
69f25642cdc6046d470121d1
7 janvier 2025
Par jugement en date du 7 mai 2024, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judicaire.
AFFAIRES COURANTES
6a0b56e1cdc6046d471c7f70
4 mai 2026
Jérôme BILLEREY M Marc SEGURET Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.
69b4b042cdc6046d4798e65e
10 octobre 2025
Madame [H] [N] en sa qualité de caution personnelle, solidaire et indivisible de la SAS [W], placée en liquidation judiciaire suivant jugement d'ouverture du Tribunal de Commerce d'AGEN en date du 2 mars
AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
69be2b30cdc6046d4768c922
9 juillet 2025
Dès lors, le conseil de la SARL BOWS DISTILLERIE adressait une mise en demeure, par courrier recommandé avec accusé de réception du 13 mars 2025, reçu le 15 mars 2025, de rembourser sous quinzaine l'acompte
Chambre 05
69f67ad8cdc6046d476269ee
Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Me Anne-Sophie Piston d'Eaubonne, greffier.
69f67af2cdc6046d47626be4
Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Me Anne-Sophie Piston d'Eaubonne, greffier. Minute signée par le président du délibéré et le greffier.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a87a83cdc6046d4783cfa8
8 janvier 2026
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 16/12/2025 devant Monsieur Vincent FANTINI, président, Madame Marie BIDAN, Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, juges, assistés de Monsieur Christian
.
69e752a1cdc6046d470021f0
8 avril 2026
Vincent BOITEL, Mme Anne PASCUAL et M. Rémi MARTIN Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
69b75f46cdc6046d47cee339
2 juillet 2025
[F] [E] et Mme Anne PASCUAL ; Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier. Ministère Public : M.
69c917d7cdc6046d4764caee
Patrick BEAULIEU, et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier. Ministère Public : M.
69c924ebcdc6046d4765ba65
16 avril 2025
Vincent BOITEL et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
chambre 1-10
69d188aacdc6046d47248719
11 avril 2025
Par ailleurs, au vu de l'extrait Kbis daté du 2 mars 2025, ACTIFTALENTS est commerçant, a son siège social inchangé à Paris, ne fait l'objet d'aucune procédure collective à cette date.
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
69e70535cdc6046d47f9e865
8 juillet 2025
En conséquence, le tribunal ordonnera la capitalisation des intérêts par année entière et dira que la demande de capitalisation ayant été faite le 31 mars 2025, soit plus d'un an après la date de départ
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE
69e7e9f9cdc6046d4710d210
14 avril 2026
L'affaire a été appelée à l'audience du 17 mars 2026, à cette date, la société NEW TRADE CENTER n'a pas comparu, ni personne pour la représenter.
3ème chambre
69e80fbbcdc6046d47138cee
15 janvier 2025
OHJ règle 1 000 € en mars 2022. En mai 2022, le véhicule est appréhendé par les services de police.
3E CHAMBRE
69aca73bcdc6046d47e223ca
17 octobre 2025
Déclare que les intérêts échus, dus au moins pour une année entière, produiront intérêt, Condamne la société HDC au paiement des intérêts échus, dus au moins pour une année entière, Condamne solidairement
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1956ccdc6046d474cdb62
22 janvier 2025
à cette même date, selon l'échéancier suivant : Année 1 (date anniversaire du plan) : 5% Année 2 : 5% Année 3 : 5% Année 4 : 12% Année 5 : 12% Année 6 : 12% […] Règlement des créances échues à hauteur
chambre 1-11
69d91cdccdc6046d47c73222
13 janvier 2025
Le 12 mai 2023, GROUPE COLOM a contesté l'inexécution des contrats et le paiement des sommes dues, a constaté l'absence de reporting fourni par BY [X] sur ses activités, a contesté être à l'origine de
DELIBERES A VIDER
69e9f67acdc6046d473daeef
20 avril 2026
La capitalisation des intérêts étant demandée, il convient d'ordonner la capitalisation des intérêts dus au moins pour une année entière.
REFERES - AUDIENCE PUBLIQUE
69e21ff4cdc6046d479040b4
Les travaux ont été initiés dans le courant de l'année 2022 et Monsieur [G] [K] a régulièrement relancé les équipes de la société ASR ENERGIE qui n'aura de cesse de retarder ses interventions en raison
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