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4 519 résultats pour « Marie Anne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 06

69f25642cdc6046d470121d1

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Par jugement en date du 7 mai 2024, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judicaire.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a0b56e1cdc6046d471c7f70

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Jérôme BILLEREY M Marc SEGURET Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b4b042cdc6046d4798e65e

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Madame [H] [N] en sa qualité de caution personnelle, solidaire et indivisible de la SAS [W], placée en liquidation judiciaire suivant jugement d'ouverture du Tribunal de Commerce d'AGEN en date du 2 mars

Source officielle
TCOM

AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE

69be2b30cdc6046d4768c922

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Dès lors, le conseil de la SARL BOWS DISTILLERIE adressait une mise en demeure, par courrier recommandé avec accusé de réception du 13 mars 2025, reçu le 15 mars 2025, de rembourser sous quinzaine l'acompte

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f67ad8cdc6046d476269ee

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Me Anne-Sophie Piston d'Eaubonne, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f67af2cdc6046d47626be4

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Me Anne-Sophie Piston d'Eaubonne, greffier. Minute signée par le président du délibéré et le greffier.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a87a83cdc6046d4783cfa8

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 16/12/2025 devant Monsieur Vincent FANTINI, président, Madame Marie BIDAN, Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, juges, assistés de Monsieur Christian

Source officielle
TCOM

.

69e752a1cdc6046d470021f0

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Vincent BOITEL, Mme Anne PASCUAL et M. Rémi MARTIN Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

.

69b75f46cdc6046d47cee339

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[F] [E] et Mme Anne PASCUAL ; Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Source officielle
TCOM

.

69c917d7cdc6046d4764caee

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Patrick BEAULIEU, et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Source officielle
TCOM

.

69c924ebcdc6046d4765ba65

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Vincent BOITEL et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69d188aacdc6046d47248719

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Par ailleurs, au vu de l'extrait Kbis daté du 2 mars 2025, ACTIFTALENTS est commerçant, a son siège social inchangé à Paris, ne fait l'objet d'aucune procédure collective à cette date.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69e70535cdc6046d47f9e865

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

En conséquence, le tribunal ordonnera la capitalisation des intérêts par année entière et dira que la demande de capitalisation ayant été faite le 31 mars 2025, soit plus d'un an après la date de départ

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE

69e7e9f9cdc6046d4710d210

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

L'affaire a été appelée à l'audience du 17 mars 2026, à cette date, la société NEW TRADE CENTER n'a pas comparu, ni personne pour la représenter.

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TCOM

3ème chambre

69e80fbbcdc6046d47138cee

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

OHJ règle 1 000 € en mars 2022. En mai 2022, le véhicule est appréhendé par les services de police.

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TCOM

3E CHAMBRE

69aca73bcdc6046d47e223ca

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Déclare que les intérêts échus, dus au moins pour une année entière, produiront intérêt, Condamne la société HDC au paiement des intérêts échus, dus au moins pour une année entière, Condamne solidairement

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1956ccdc6046d474cdb62

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

à cette même date, selon l'échéancier suivant : Année 1 (date anniversaire du plan) : 5% Année 2 : 5% Année 3 : 5% Année 4 : 12% Année 5 : 12% Année 6 : 12% […] Règlement des créances échues à hauteur

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TCOM

chambre 1-11

69d91cdccdc6046d47c73222

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Le 12 mai 2023, GROUPE COLOM a contesté l'inexécution des contrats et le paiement des sommes dues, a constaté l'absence de reporting fourni par BY [X] sur ses activités, a contesté être à l'origine de

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69e9f67acdc6046d473daeef

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

La capitalisation des intérêts étant demandée, il convient d'ordonner la capitalisation des intérêts dus au moins pour une année entière.

Source officielle
TCOM

REFERES - AUDIENCE PUBLIQUE

69e21ff4cdc6046d479040b4

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Les travaux ont été initiés dans le courant de l'année 2022 et Monsieur [G] [K] a régulièrement relancé les équipes de la société ASR ENERGIE qui n'aura de cesse de retarder ses interventions en raison

Source officielle

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