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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE REFERE
6a046b72cdc6046d4795f05f
11 mai 2026
civile) EN LA CAUSE DE TERRE'HAPPY SOUL (SARLU) [Adresse 1] Comparant par Maître Yann PREVOST CONT RE ROTISSERIE GROUP (SAS) [Adresse 2] ATELIER DES ALPES (SARL) [Adresse 3] Comparant tous les deux
Trib. de Commerce
69f7940bcdc6046d477ac894
15 avril 2026
Elle précise que les instructions qu'elle a émises avaient pour objectif la bonne exécution du contrat et ne relèvent pas d'une gestion de la marchandise par ses soins.
AUDIENCE DES REFERES
69fdc5b9cdc6046d47090d42
6 mai 2026
Il y a lieu de se reporter à l'acte introductif d'instance et aux conclusions des parties pour l'exposé des faits, prétentions et moyens de celles-ci, conformément aux dispositions de l'article 455 du
Chambre 01
69f2cddbcdc6046d4709bbc8
21 octobre 2025
L'affaire enrôlée sous le n°2025F00909 a été appelée pour mise en état à deux audiences collégiales le 15 mai et le 5 juin 2025. Madame [U] [V] ne comparaît pas, ni ne constitue avocat.
69a50d34cdc6046d4735aee8
6 janvier 2026
Entre 2008 et 2014, une deuxième phase d'investissement a été engagée avec cession des parts de SCPI pour réinvestir dans des actions plus rémunératrices.
5ème chambre
69e7fdaccdc6046d47125e0b
15 avril 2025
Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée ».
Chambre 17
69a3e537cdc6046d471dc4f9
15 janvier 2026
LES MOYENS DES PARTIES : A.
6a0be5afcdc6046d47269b72
15 mai 2026
* Parallèlement des soupçons de vols pesaient sur deux salariés de l'établissement de [Localité 2] et ces deux salariés ont quitté finalement la société début 2025.
Référés
69de2852cdc6046d4731a39a
14 janvier 2026
Moyens des parties Conformément à la possibilité offerte par l'article 455 du code de procédure civile, le tribunal prendra acte que : À l'audience du 17 décembre 2025, Me Pierre MESTHENEAS a comparu
6a0b168bcdc6046d47141736
13 mai 2026
C'est par erreur que PRO BTP a retenu les deux DSN, raison pour laquelle l'organisme sollicite le paiement double des cotisations pour le mois d'octobre 2023, chacune des deux DSN ayant généré un état
69aef236cdc6046d470df984
10 avril 2025
……VIENNE ORDONNANCE10/04/2025DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 19 décembre 2024 La cause a été entendue à l'audience
AFFAIRES COURANTES
69b825d2cdc6046d47de4435
3 juillet 2025
Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.
DELIBERE
69c4f080cdc6046d470358a0
28 octobre 2025
d'instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé.
69a127e6cdc6046d47e14b1b
17 janvier 2025
2023J01078 - 2501700004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2023J1078 Représentant(s) : Maître CHOUMAN Franck
7ème chambre
69eb161dcdc6046d4759624a
21 janvier 2026
définitivement admises et dont le total cumulé n'excède pas 5% du passif estimé ; --l'apurement des créances à échoir définitivement admises, résultant de contrats à exécution successive au fur et à mesure
69ae6366cdc6046d4701c30d
14 janvier 2025
Le contrat prévoit que les biens vendus soient achevés et livrés au plus tard au cours du deuxième trimestre 2023.
Délibéré par remise au Greffe chambre 4
69add32ccdc6046d47f87a56
24 janvier 2025
nouveaux serveurs physiques « support », et de deux serveurs virtuels en remplacement des serveurs précédents, ainsi que d'un nouveau système de gestion des sauvegardes.
chambre 1-8
69d0fc97cdc6046d4716fee6
à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée.
4ème chambre
69e874a1cdc6046d471afbaa
4 juillet 2025
MOYENS DES PARTIES ET MOTIFS DE LA DECISION L'article 472 du code de procédure civile dispose : « Si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.
69f1c3b5cdc6046d47f13b46
28 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 28/04/2026 ORDONNANCE DU VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] ENTRE : * SAS [R] [N] Numéro SIREN : 828255877 [Adresse 1
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