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329 résultats pour « (sur le deuxième moyen) mesures d'instruction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE REFERE

6a046b72cdc6046d4795f05f

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

civile) EN LA CAUSE DE TERRE'HAPPY SOUL (SARLU) [Adresse 1] Comparant par Maître Yann PREVOST CONT RE ROTISSERIE GROUP (SAS) [Adresse 2] ATELIER DES ALPES (SARL) [Adresse 3] Comparant tous les deux

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7940bcdc6046d477ac894

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Elle précise que les instructions qu'elle a émises avaient pour objectif la bonne exécution du contrat et ne relèvent pas d'une gestion de la marchandise par ses soins.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES REFERES

69fdc5b9cdc6046d47090d42

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Il y a lieu de se reporter à l'acte introductif d'instance et aux conclusions des parties pour l'exposé des faits, prétentions et moyens de celles-ci, conformément aux dispositions de l'article 455 du

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f2cddbcdc6046d4709bbc8

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

L'affaire enrôlée sous le n°2025F00909 a été appelée pour mise en état à deux audiences collégiales le 15 mai et le 5 juin 2025. Madame [U] [V] ne comparaît pas, ni ne constitue avocat.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a50d34cdc6046d4735aee8

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Entre 2008 et 2014, une deuxième phase d'investissement a été engagée avec cession des parts de SCPI pour réinvestir dans des actions plus rémunératrices.

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TCOM

5ème chambre

69e7fdaccdc6046d47125e0b

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée ».

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TCOM

Chambre 17

69a3e537cdc6046d471dc4f9

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

LES MOYENS DES PARTIES : A.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0be5afcdc6046d47269b72

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

* Parallèlement des soupçons de vols pesaient sur deux salariés de l'établissement de [Localité 2] et ces deux salariés ont quitté finalement la société début 2025.

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TCOM

Référés

69de2852cdc6046d4731a39a

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Moyens des parties Conformément à la possibilité offerte par l'article 455 du code de procédure civile, le tribunal prendra acte que : À l'audience du 17 décembre 2025, Me Pierre MESTHENEAS a comparu

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b168bcdc6046d47141736

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

C'est par erreur que PRO BTP a retenu les deux DSN, raison pour laquelle l'organisme sollicite le paiement double des cotisations pour le mois d'octobre 2023, chacune des deux DSN ayant généré un état

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TCOM

Trib. de Commerce

69aef236cdc6046d470df984

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

……VIENNE ORDONNANCE10/04/2025DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 19 décembre 2024 La cause a été entendue à l'audience

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b825d2cdc6046d47de4435

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

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TCOM

DELIBERE

69c4f080cdc6046d470358a0

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

d'instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a127e6cdc6046d47e14b1b

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

2023J01078 - 2501700004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2023J1078 Représentant(s) : Maître CHOUMAN Franck

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TCOM

7ème chambre

69eb161dcdc6046d4759624a

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

définitivement admises et dont le total cumulé n'excède pas 5% du passif estimé ; --l'apurement des créances à échoir définitivement admises, résultant de contrats à exécution successive au fur et à mesure

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae6366cdc6046d4701c30d

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le contrat prévoit que les biens vendus soient achevés et livrés au plus tard au cours du deuxième trimestre 2023.

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TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 4

69add32ccdc6046d47f87a56

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

nouveaux serveurs physiques « support », et de deux serveurs virtuels en remplacement des serveurs précédents, ainsi que d'un nouveau système de gestion des sauvegardes.

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TCOM

chambre 1-8

69d0fc97cdc6046d4716fee6

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée.

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TCOM

4ème chambre

69e874a1cdc6046d471afbaa

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

MOYENS DES PARTIES ET MOTIFS DE LA DECISION L'article 472 du code de procédure civile dispose : « Si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1c3b5cdc6046d47f13b46

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 28/04/2026 ORDONNANCE DU VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] ENTRE : * SAS [R] [N] Numéro SIREN : 828255877 [Adresse 1

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