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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ae68f4cdc6046d47021dca
15 janvier 2025
Ainsi jugé et prononcé Le Président Philippe JEANNEL Le Greffier Pierre Edouard POURADIER DUTEIL Signe electroniquement par Philippe JEANNEL Signe electroniquement par Pierre Edouard POURADIER DUTEIL
69c5503ccdc6046d470cc87b
2 juillet 2025
Ainsi jugé et prononcé Le Président Raphaëlle DEGASPERI Le Greffier Pierre Edouard POURADIER DUTEIL Signe electroniquement par Raphaëlle DEGASPERI Signe electroniquement par Pierre Edouard POURADIER
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a88b18cdc6046d4785a19f
12 janvier 2026
L'administrateur judiciaire a sollicité le renouvellement de la période d'observation après avoir rappelé les principaux éléments contenus dans son rapport du 02.12.2025 et notamment : que le chiffre
REFERE
6a19566fcdc6046d47582d0c
28 mai 2026
Maaizate Assignation du 02 mars 2026 pour l'audience du 16 avril 2026 Affaire plaidée le 30 avril 2026 Mise à disposition au Greffe au 28 mai 2026 Copie exécutoire délivrée A : SELARL ACTE AVOCATS ASSOCIES
SALON D'HONNEUR
69bf6b23cdc6046d4781e718
10 mars 2026
Thierry CASELLA, Vice-Président du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté de Mme Marion SOSTEGNI, Greffier audiencier, présent uniquement aux débats et de Me Pauline OUDENOT, Greffier associée
chambre 1-7
69cf45dacdc6046d47f02890
3 juillet 2025
Copie exécutoire : SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1
ASSIGNATION EN RJ/LJ 14H00 (Audience publique)
69eb685fcdc6046d4760a07e
20 avril 2026
CONSTATE la cessation des paiements de la SAS à associé unique LES P'TITS PLATS DE [K] -[Adresse 2].
69a4418ccdc6046d47250bac
1 juillet 2025
Thierry CASELLA, Juge délégué à la Présidence du tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Associée : Me Pauline OUDENOT, Greffier associée présente uniquement aux débats et au
69a43a6bcdc6046d47244aa2
24 avril 2025
[Adresse 1] registre du commerce et des sociétés de Nice n° 592 052 302 (Maître [D], Avocat associé de la S.E.L.A.R.L.
DELIBERES A VIDER
69dadc9fcdc6046d47ee4792
Or, ladite société, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nantes sous le numéro 810 531 657, a été dissoute par décision de son associé unique en date du 30 août 2024 et a été radiée
Chambre 20
69f29f95cdc6046d4706c442
21 janvier 2025
Au cas présent, il apparaît que les deux associés de la société THERMOCHAUFF.IDF, M. [T] [F], gérant et associé à hauteur de 50% de THERMOCHAUFF.IDF et M.
Chambre PNGO - Nadine GODFROID-HUGONET
69c71865cdc6046d473b8f06
Sur la demande principale Le tribunal constate que les pièces fournies au dossier montrent que les demandes principales des époux, [K] sont fondées.
1ère A
69dce35bcdc6046d47152fa0
5 janvier 2026
[J], dûment muni d'un pouvoir régulier, qui a rappelé les termes de l'assignation et a sollicité l'ouverture d'une procédure d'enquête. M.
Référés - audience publique
69d8d970cdc6046d47c1b56c
9 avril 2026
Il est rappelé que la juridiction des référés a le pouvoir de prononcer une condamnation en application de ces dispositions.
69bf6762cdc6046d4781a891
14 octobre 2025
du 14 octobre 2025 N° RG : 2025R00282 La société MEDIACO [Localité 1] [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°309 587 186 (Maître Jean-Michel OLLIER, le cabinet OLLIER & Associés
Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)
69eb68ebcdc6046d4760ac9e
CONSTATE la cessation des paiements de la SAS à associé unique SASU [S] CONSTRUCTION - [Adresse 1].
5ème chambre
6a16d1a7cdc6046d47187302
26 mai 2026
MOYENS DES PARTIES ET MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande principale : [L] expose que : M.
REFERES
69b8a9f9cdc6046d47ea8764
21 octobre 2025
], agissant poursuites et diligence de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par Maître Sandrine MASSOUBRE CARDOSO suppléant la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES
Délibérés de Contentieux Général
69c50aeecdc6046d47060cc3
14 janvier 2026
BANQUE CIC OUEST (RCS, [Localité 3] 855 801 072) un prêt professionnel N° 3004714200 00020357402, le 09 février 2022, pour financer le rachat de 49 % des parts sociales détenues par l'un des deux associés
6a0be31fcdc6046d47264d17
15 mai 2026
En renonçant au bénéfice de discussion, la caution s'engage à payer la Banque, sans pouvoir exiger de cette dernière qu'elle poursuive préalablement le Débiteur principal sur ses biens.
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