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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-10
69cfc675cdc6046d47fbdee0
28 janvier 2025
DEBOUTER la société My Sweet Home de sa demande d'astreinte de 200€ par jour de retard En toute hypothèse.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69acea79cdc6046d47e67770
8 juillet 2025
Il DEBOUTERA aussi la société RENNES BATI SERVICES de sa demande de JUGER qu'elle se réserve la liquidation de l'astreinte.
69d176b3cdc6046d47234115
11 avril 2025
LES MOYENS Il ne sera pas nécessaire de reprendre les moyens et arguments développés par VOLKSWAGEN BANK, dont le tribunal a pris connaissance.
chambre 1-5
69d16068cdc6046d4721c113
2 juillet 2025
LES MOYENS DES PARTIES : Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par XFS, tant dans sa plaidoirie que dans ses conclusions, appliquant les dispositions de l'article 455
LUNDI
69a99c9acdc6046d479ceee6
7 juillet 2025
MOYENS ET MOTIFS En application de l'article 455 alinéa 2 du code de procédure civile, il conviendra de se reporter à l'assignation de la société PREFILOC CAPITAL SAS pour l'exposé de ses moyens et de
69a9b533cdc6046d47a051b6
20 octobre 2025
69a9d62acdc6046d47a46dfb
5 janvier 2026
69a9d9b5cdc6046d47a4a358
19 janvier 2026
MOYENS ET MOTIFS La demanderesse expose que la société [B] SASU n'ayant pas respecté ses obligations contractuelles en dépit d'une mise en demeure, elle a fait application de la clause de déchéance du
69c32b0fcdc6046d47d514dc
26 janvier 2026
société LES DEUX RIVES SAS à restituer à la société PREFILOC CAPITAL SASU l'intégralité des matériels loués, dans un délai de 72 heures à compter de la signification du jugement à intervenir, sous astreinte
3ème chambre
69e92534cdc6046d472da812
23 janvier 2025
[S] [Z] qui ne comparaît pas ne présente aucun moyen à sa défense.
REFERE 2ème mercredi
69e894a7cdc6046d471da96d
15 avril 2026
SUR CE : * Sur la communication des comptes annuels : L'article L.238-1 du Code de commerce permet au juge des référés d'enjoindre la communication de documents sociaux aux dirigeants, sous astreinte
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69d753e6cdc6046d479dc04f
7 avril 2026
Il n'y a pas lieu d'assortir cette condamnation à paiement d'une astreinte.
Chambre 1 contentieux général
F00502 SAS DA BATc/SDE AUTOHUSET HILLEROD
69a200dfcdc6046d47f78771
7 janvier 2025
Leurs moyens et arguments seront examinés dans les motifs du jugement.
REFERES
69c9828ccdc6046d476f9854
7 octobre 2025
Moyens des parties : A l'appui de ses demandes, la SASU PETIT FORESTIER MEUBLES produit copies des sept factures impayées et indique qu'aux termes de l'article 14 de ses Conditions Générales de Location
Trib. de Commerce
69f33c81cdc6046d4713d4d7
27 avril 2026
Madame Laurence HERBET Monsieur Bruno MONDESERT Monsieur Marc MAUBERT Madame Marie TORRAS Assistés lors des débats par Monsieur Gilles COSTA, commis-greffier, Décision réputée contradictoire et en premier
Référé
69cc6766cdc6046d47ad1144
16 janvier 2026
notre cabinet, Vu l'assignation en référé délivrée par acte de commissaire de justice le 18 novembre 2025, sur la requête de la SAS ALPHI, à l'encontre de la SAS UMC, Il est renvoyé pour l'exposé des moyens
69e41cf8cdc6046d47bdafd9
Adresse 5], RCS 910904325 DÉFENDEUR - non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Assistés lors des débats par Monsieur Gilles COSTA, commis-greffier, Décision réputée contradictoire et en premier
69e41d80cdc6046d47bdb849
Localité 2], RCS 908392921 DÉFENDEUR - non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Assistés lors des débats par Monsieur Gilles COSTA, commis-greffier, Décision réputée contradictoire et en premier
69b9a22acdc6046d4701eaab
20 janvier 2025
Aux termes de ce protocole un échéancier de paiement était convenu prévoyant un premier paiement au 31 janvier 2023 pour 22.000 euros, un deuxième paiement au 31 décembre 2023 pour 100.000 euros et un
Chambre 08
69f22f45cdc6046d47fb1123
8 avril 2025
JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 8 Avril 2025 et délibérée le 7 Mars 2025 par : Président : M.
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