[Adresse 3] registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 792 647 075 (partie défaillante) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision réputée contradictoire et en premier ressort Nous, Alain BRUNELLO

MICHEL & CIE [Adresse 2] registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 056 802 093 (partie défaillante) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision réputée contradictoire et en premier ressort Nous, Alain

*1DE/06/36/79/71* LRAR: -SAS W RITERZ Copies : -TPG -SELARL 2M ETASSOCIES en la personne de Me [J] [Z] -SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne de Me Stéphane-Alexis Martin -Parquet R.G.

Virginie POUJADE, Avocat au Barreau de BRIVE d'une part, ET : La SARL AUTOUR DE LA POMME [Adresse 2] [Localité 1] DEFENDERESSE A L'INJONCTION DEMANDERESSE A L'OPPOSITION comparant par Maître Pierre-Alexis

2026P00672 DEBITEUR SARL [A], sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] 477 635 874 - 2004 B 1915 Représentant légal : Emmanuel [A] Gérant, Comparaissant en la personne du Représentant légal, assisté de Maître Alexis

2025P01521 DEBITEUR SARL CHANTIELEC, sise, [Adresse 1] 504 803 255 RCS, [Localité 1] - 2008 B 2467 Représentant légal : Laurence FEGHOUL Gérant, demeurant, [Adresse 1] Comparaissant par Maître Alexis

Greffier assermenté, N° RG : 2025R01341 [V] [X] C/ SARL LE [D] DEMANDERESSE ◊ [V] [X], [Adresse 1], Comparaissant par Maître Baptiste GUILLON, Avocat au Barreau de Poitiers, à la décharge de Maître Alexis

Répertoire Général : 2026 001269 2026000220 [D] [I], [J] Dossier : PC/08945 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 05/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Alain

sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR SARL FSB CONSULTING, [Adresse 2], 879 253 318 RCS [Localité 1] représentée par Me Alexis

[H] [P] Copies : -TPG -SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne de Me Stéphane-Alexis Martin -Parquet R.G. : 2025045547 P.C. : P202503863 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL

BALOISE BELGIUM NV [Adresse 3] [Localité 3] BELGIQUE Société MSIG SPECIALITY MARINE NV [Adresse 4] [Localité 4] BELGIQUE REPRESENTANT (S) : Maître CHARPENTIER Avocat collaborateur de Maître Pierre-Alexis

redressement judiciaire ; La société a été appelée à comparaître à l'audience en chambre du conseil du 1 Octobre 2025 et lors de cette audience, a comparu : M., [N], [M], Gérant de la société, assisté de Me Alexis

2024) - * [Adresse 2] ET - TERMINAL DES FLANDRES SAS [Adresse 3] UNI [Localité 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par Cbt DEBEUGNY CORTIER (Me Marc DEBEUGNY) - [Adresse 4] Cbt TARIN LEMARIÉ Avocats (Me Alexis

judiciaire ; La société a été appelée à comparaître à l'audience en chambre du conseil du 1 Octobre 2025 et lors de cette audience, a comparu : M., [Z], [I], Gérant de la société FL CREATION, assisté de Me Alexis

redressement judiciaire ; La société a été appelée à comparaître à l'audience en chambre du conseil du 1 Octobre 2025 et lors de cette audience, a comparu : M., [N], [E], Gérant de la société, assisté de Me Alexis

judiciaire ; La société a été appelée à comparaître à l'audience en chambre du conseil du 1 Octobre 2025 et lors de cette audience, a comparu : M., [H], [O], Gérant de la société FL CREATION, assisté de Me Alexis

[A].CONSEIL SARL dûment convoquée en Chambre du Conseil, comparaissant représentée par Maître Alexis DROUHAUD, Avocat à la Cour, s'est présentée à l'audience et ne s'oppose pas à la résolution du plan

JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ126 Prononcé en audience publique du 17/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Madame Aline