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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b9b895cdc6046d4703a580

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

2024RJ1444 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société SAS [Adresse 1] [Adresse 2] Date d'ouverture : 30 octobre 2024 Juge-Commissaire : Madame HAHNLEN Florence Juge-Commissaire suppléant : Monsieur ANCETTE

Source officielle

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TCOM

chambre 1-12

69d23f0ecdc6046d4730a47e

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 04/04/2025 CHAMBRE 1-12 RG : 2024081830 ENTRE : SOCIETE SECURITAS TECHNOLOGY SERVICES (venant aux droits de la société SECURITAS TECHNOLOGY FRANCE anciennement

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c8ee6fcdc6046d4761e5cf

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 01/07/2025 Demandeur : [S] [M] [Adresse 1] Gérant de la SARL ANCIENS ETABLISSEMENTS DUBART Comparant, * Défendeur : ANCIENS ETABLISSEMENTS DUBART (SARL) [Adresse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca518ecdc6046d477fa4a9

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

présente affaire par lettre d'opposition à ordonnance du Juge Commissaire en date du 06 août 2025 La cause a été entendue à l'audience du 14 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre-Jérôme ANCETTE

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TCOM

chambre 1-11

69ce1593cdc6046d47d47fc8

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Grand Livre Comptable, Grand Livre Clients, Grand Livre Fournisseurs, Balance Analytique et Grand Livre Analytique copies de toutes les factures de ventes/commissions facturées par QUIDEA sur les anciens

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TCOM

chambre 1-6

69d03bedcdc6046d4708f997

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Malakoff Humanis AGIRC ARRCO collecte les cotisations de retraites auprès de la société Financière JCD anciennement ARTCOP.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f9cdcfcdc6046d47a76b36

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société LP WASH [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Date d'ouverture : 18 juin 2025 Juge-Commissaire : Madame HAHNLEN Florence Juge-Commissaire suppléant : Monsieur ANCETTE

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TCOM

Trib. de Commerce

69ca5862cdc6046d478037a9

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Ainsi jugé et prononcé Le Président Pierre-Jérôme ANCETTE Le Greffier Clément BRAVARD Signe electroniquement par Pierre-Jerôme ANCETTE Signe electroniquement par Clement BRAVARD, greffier.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07c11cdc6046d47d16ff6

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

d'alimentation générale ; * Co-gérant de la SARL ALG DISTRIBUTION, inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 810 984 385, ayant pour activité principale le commerce d'alimentation générale ; * Ancien

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TCOM

Chambre 3

69e56003cdc6046d47d751ba

Commerce

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Code Civil ; Ils soutiennent que cette perte les prive de la subrogation dans les droits du créancier et justifie leur décharge ; Ils invoquent également le défaut d'information annuelle au sens de l'ancien

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TCOM

Chambre 2-5

69d24477cdc6046d47310119

Commerce

7 mars 2025

7 mars 2025

* la durée des travaux de transformation de l'ancienne « boite de nuit » en restaurant ; * un contentieux avec le bailleur, qui a abouti à une assignation pour activation de la clause résolutoire lié

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b821cfcdc6046d47ddf105

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

civile ; Condamner la SASU TRANSPORTS LAROCHE (anciennement SARL LAROCHE BETONS) aux entiers dépens.

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TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69f3283dcdc6046d47121cdc

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

PROT, Greffier, 2026006065 - ENTRE - La Société Compagnie Générale de Location d'Equipements [Adresse 1] demanderesse comparant par Maître Amaury PAT avocat à [Localité 1] * ET - La Société JS2P anciennement

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TCOM

9ème chambre

69e9840ccdc6046d47345185

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 9 Janvier 2025 9ème Chambre N° PCL : 2020J00381 SA CHANGEUR FRANCE INTERNATIONAL SA ( ANCIENNEMENT BANQUE TRAVELEX) N° RG: 2024L02985 Par jugement

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TCOM

Chambre 8

69a2480ccdc6046d47fcc306

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 9 octobre 2025 Chambre 8 N° minute : 2025/10337 N° RG : 2025AL00554 2024J00435 DEMANDEURS SASU OSP OCTOGONE SECURITE PREVENTION (ANCIENNEMENT FLAGSHIP PROTECTION

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef6377cdc6046d47b70c84

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

: * SELARL FHBX prise en la personne de Maître [J] [W] ès qualités représentée par Madame [M] [L], collaboratrice munie d'un pouvoir, * SCI DE LA MARE DES MARES en la personne de Madame [A] [V], ancienne

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TCOM

DELIBERE CONTENTIEUX GENERAL

69f089a8cdc6046d47d28691

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Dans ce cadre, la SARL PROTECTYS a réalisé plusieurs interventions sur l'ancien site et le nouveau site et a envoyé sa facture récapitulative datée du 23 mai 2020 à la SARL MOTO FAST.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0c3b52cdc6046d472d7f57

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

AGIL'IT BRETAGNE Président : Greffier : Monsieur Dominique BUSSON Madame Emmanuelle EVENO Débat à l'audience du 30/04/2026 LES FAITS, LA PROCEDURE ET LES PRETENTIONS DES PARTIES : Monsieur [Z] [P], ancien

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TCOM

Trib. de Commerce

6a117641cdc6046d47aa6cb9

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Les deux factures concernant le même et unique chantier Ancien monastère [Etablissement 1] à [Localité 3].

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TCOM

Trib. de Commerce

69eb5182cdc6046d475e610a

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Attendu que les dépens sont à la charge de La société SARL BG - Anciennement [E] [I].

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