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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 2-6
69d70879cdc6046d479632b7
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Invite le comité social et économique ou les salariés s'il en existe à désigner au sein de l'entreprise un représentant dans les conditions prévues par les articles L.621-4 et L.621-6 du code de commerce
Source officielleChambre 2-4
69d4b43ccdc6046d4760c1cd
11 juin 2025
11 juin 2025
Invite le comité social et économique ou les salariés s'il en existe à désigner au sein de l'entreprise un représentant dans les conditions prévues par les articles L.621-4 et L.621-6 du code de commerce
Source officielleChambre 2-5
69d38bb0cdc6046d47498e3d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Désigne la SELARL François Wedrychowski et Florent Magnin, [Adresse 5], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.
Source officielleChambre 03
69f3a896cdc6046d4721b167
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[W] [Q] [K] [T] [Adresse 3] [Localité 1] non comparant JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE ARTICLE L 631-15 II du Code de Commerce.
Source officielleChambre 2-5
69d2dcd4cdc6046d473e04e4
11 avril 2025
11 avril 2025
Désigne Me [T] [N], commissaire de justice, [Adresse 5], pour procéder à un inventaire conformément à l'article L.622-6 du code de commerce.
Source officielleChambre 2-6
69d7132acdc6046d4796db73
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Invite le comité social et économique ou les salariés s'il en existe à désigner au sein de l'entreprise un représentant dans les conditions prévues par les articles L.621-4 et L.621-6 du code de commerce
Source officielleChambre 2-6
6a0e7513cdc6046d4761df75
13 avril 2026
13 avril 2026
FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 08/01/2026 délivrée suivant les modalités prescrites à l'article 659 du code de procédure civile, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins d'une
Source officielleChambre 2-6
6a0e950acdc6046d4764f2b3
20 avril 2026
20 avril 2026
FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 02/02/2026 délivrée suivant les modalités prescrites à l'article 659 du code de procédure civile, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins d'une
Source officielleEnquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69c8e788cdc6046d4761693d
7 juillet 2025
7 juillet 2025
COMMET en qualité de Commissaire de Justice : la SELARL LHSW - COMMISSAIRES DE JUSTICE prise en la personne de Maître [A] [X], [Adresse 4], pour, en application des articles L.622-6 et R.622-4 du code
Source officielleChambre 2-3
6a0e684bcdc6046d4761174f
14 avril 2026
14 avril 2026
Désigne la SCP Pestel-Debord, [Adresse 7], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.
Source officielleChambre 2-3
69d1b27dcdc6046d472763cd
29 janvier 2025
29 janvier 2025
A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 17 133,73 € dont 6 098 € de parts ouvrières correspondant à des cotisations sociales, des
Source officielleChambre 2-5
69d36ab2cdc6046d47477017
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Invite le comité social et économique ou les salariés à désigner, le cas échéant, un représentant au sein de l'entreprise dans les conditions prévues par les articles L.621-4 et L.621-6 du code de commerce
Source officielleChambre 2-5
69d3ddd5cdc6046d474eced6
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Invite le comité social et économique ou les salariés à désigner, le cas échéant, un représentant au sein de l'entreprise dans les conditions prévues par les articles L.621-4 et L.621-6 du code de commerce
Source officielleChambre 2-3
69d4fb52cdc6046d476631e8
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Invite le comité social et économique ou les salariés s'il en existe à désigner au sein de l'entreprise un représentant dans les conditions prévues par les articles L.621-4 et L.621-6 du code de commerce
Source officielleChambre 2-4
69d6741fcdc6046d478769be
21 janvier 2026
21 janvier 2026
A l'évocation de l'affaire à l'audience publique du 08 octobre 2025, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 12 063,47 euros, correspondant à une facture impayée ayant fait l'objet
Source officielleChambre 2-6
69d795c9cdc6046d47a38934
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Invite le comité social et économique ou les salariés s'il en existe à désigner au sein de l'entreprise un représentant dans les conditions prévues par les articles L.621-4 et L.621-6 du code de commerce
Source officielleChambre 2-6
69d79604cdc6046d47a38e2d
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Invite le comité social et économique ou les salariés s'il en existe à désigner au sein de l'entreprise un représentant dans les conditions prévues par les articles L.621-4 et L.621-6 du code de commerce
Source officielleChambre 2-5
69d01b52cdc6046d47065a6f
11 avril 2025
11 avril 2025
Désigne Me [L] [X], [Adresse 6], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69bfed02cdc6046d478aef88
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Conformément aux dispositions des articles L 622-6 - L 631-14 et R.622-4 du code de commerce, charge la SCP [J] [Y], commissaire de justice - [Adresse 4], en vue de procéder, dans le délai d'un mois à
Source officielleChambre 2-6
6a0e700dcdc6046d476190eb
6 avril 2026
6 avril 2026
Invite le comité social et économique ou les salariés s'il en existe à désigner au sein de l'entreprise un représentant dans les conditions prévues par les articles L.621-4 et L.621-6 du code de commerce
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