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377 résultats pour « Assistant Ne Pouvait »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69b1269bcdc6046d473f83bb

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Monsieur Bruno FRUCHARD Président de Chambre, Madame Isabelle THIROT-PINEL, Monsieur Jean-Baptiste PLANTIN Juges avec l'assistance de Maître Margaux MAUSSION-CASSOU

Source officielle

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TCOM

chambre 1-4

6a1810edcdc6046d4737f9ed

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

croire, au vu des circonstances, à l'existence et à l'étendue des pouvoirs du prétendu mandataire.

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TCOM

DELIBERE REFERE

69beab3dcdc6046d4771c23f

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Le contrat portait sur le fonds de commerce exploité à [Localité 2], comprenant notamment l'enseigne, la clientèle, les infrastructures, le mobilier commercial, une licence de 4e catégorie et 522 emplacements

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TCOM

Chambre 02

69f2dda5cdc6046d470b7bf2

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La CAISSE D'EPARGNE ne pouvait non plus ignorer la radiation administrative de la société [W] AN le 11 septembre 2023 ( Kbis, pièce n°1 demandeur ).

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TCOM

MARDI

6a17fc07cdc6046d47352842

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Note que le 23 octobre 2019, les sociétés [U] [R] METALLERIE SASU et CABINET D'EXPERTISE COMPTABLE MEDOCAIN SASU ont signé une lettre portant sur une « mission d'assistance en matière sociale » pour l'année

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e990d1cdc6046d4735215b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

En considération de l'ensemble de ces éléments, usant de son pouvoir d'appréciation, en application des dispositions de l'article L. 652-1 du code de commerce, le tribunal condamnera M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac7bf9cdc6046d47df4a78

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

ARGO, Monsieur [F] [U], avait exercé les fonctions de directeur général de la société [M] pendant plusieurs années et ce jusqu'en octobre 2024 et qu'il en détenait encore une partie du capital, ce qui pouvait

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TCOM

.

69b7aa4acdc6046d47d3fa92

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Rapidement, le véhicule a présenté de graves dysfonctionnements : Il s'arrêtait en roulant ; Il ne prenait pas la charge ; Il pouvait rouler une heure comme 1 minute maximum Le 17 juillet 2023, il

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TCOM

7ème chambre

6a0f9122cdc6046d4780b341

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

mandataire judiciaire, * la Selarl BCM, devenue la Selarl Détroit selon ordonnance du 14 mai 2025, prise en la personne de Maître [P] [U], en qualité d'administrateur judiciaire avec une mission d'assistance

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a913cdc6046d47a4a8b1

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

redressement judiciaire à l'égard de la : SAS L'ECLUSE [Adresse 1] SIREN : 803 040 211 Ont été désignés : Administrateur judiciaire : la SCP CBF ASSOCIES prise en la personne de Me [Y] [V], avec mission d'assistance

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TCOM

Chambre PNGO - Nadine GODFROID-HUGONET

69e9e5e4cdc6046d473c47ee

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

société SKYCOP indique au Tribunal : Que le présent litige est soumis à l'application du règlement CE N°261/2004 du 11 février 2004 établissant les règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance

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TCOM

Chambre PNGO - Nadine GODFROID-HUGONET

69e9e5f9cdc6046d473c4971

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

société SKYCOP indique au Tribunal : Que le présent litige est soumis à l'application du règlement CE N°261/2004 du 11 février 2004 établissant les règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance

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TCOM

MERCREDI

69e88a8bcdc6046d471cc4b8

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Cabinet DELTA AVOCATS, En présence de la SELARL ASCAGNE AJ SO, Administrateur Judiciaire, prise en la personne de Maître [I] [M], en qualité de conciliateur, représentée par Monsieur [Z] [B], muni d'un pouvoir

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MISE A DISPOSITION CU

69d9e7b5cdc6046d47da0f48

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Monsieur [P] [O] et son entreprise ATELIER RM disposaient d'un site internet revendiquant des missions de maîtrise d'œuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans la droite ligne des activités de la

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Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69ad37a2cdc6046d47ebdf65

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Il soutient que la société LOCAM et son partenaire commercial n'ont pris aucune mesure d'explication orale ou d'assistance au moment de la signature, de sorte que le contrat doit être annulé pour défaut

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DELIBERE

69ada68acdc6046d47f45da5

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

En application de l'article 455 du Code de procédure civile, le Tribunal les résumera ainsi : La SAS CULTIMER France PRODUCTEURS ASSOCIES, demanderesse, fait valoir que la procédure sur requête ne pouvait

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TCOM

chambre 1-7

69d931b4cdc6046d47c9c5b2

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Or le bon de commande N°0539 qui lie GRAINES DE COURGES et SPACEFILL posait deux conditions cumulatives : « La mise en stock et la tenue des stocks frais entre 6 et 10°.

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a35139cdc6046d471359b5

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Le 30 juin 2023, une expertise contradictoire est effectuée sur pièces à laquelle assistent le cabinet BCA, représentant l'assureur, et BCI représentant LES AFFRANCHIS.

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DELIBERE REFERE

69a39e07cdc6046d4718d48c

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

POPULAIRE MEDITERRANEE : les conclusions et le dossier déposé à l'audience du 23 juin 2025, RAPPEL SUCCINCT DES FAITS ET DE LA PROCEDURE : La société GAMAQUE, qui a pour activité le conseil et l'assistance

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Contentieux général - chambre 1 (délibérés)

69bfbc7ccdc6046d4787a4e4

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

société ZENEO ; Attendu qu'un contrat de sous-traitance N° BC00916 a été établi entre la société SNTPF et la société ZENEO en date du 26/06/2020, contrat légalement formé dont la nature du marché portait

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