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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
69eb88ddcdc6046d4763db30
8 avril 2025
8 avril 2025
Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 849695846 et exploite un fonds de commerce de : Restaurant, traiteur, café, bar.
Source officielle9ème chambre
69efe2adcdc6046d47c5770d
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Le débiteur, ayant son siège [Adresse 6], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 503934341 et exploite un fonds de commerce de: Restauration, bar, prise de Paris
Source officielleTrib. de Commerce
69a50f99cdc6046d4735d4f2
15 avril 2025
15 avril 2025
RCS BOURGES Activité : L'activité de salon de thé, vente de pâtisseries, café, et boissons sans alcool, vente de produits alimentaires, d'accessoires pour animaux domestiques, de produits dérivés du bar
Source officielleTrib. de Commerce
69a6eed5cdc6046d475d034d
10 avril 2025
10 avril 2025
consultation du juge-commissaire, Vu les articles L. 622-10 et L. 640-1 du code de commerce, PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE à l'égard de AUX COMPTOIRS SAS, adresse : [Adresse 2], activité : l'activité de bar
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69da1892cdc6046d47dd3871
9 avril 2026
9 avril 2026
de redressement judiciaire à l'encontre de Monsieur [C] [F], inscrit au Registre du Commerce et des sociétés de [Localité 1] sous le numéro sous le numéro [Numéro identifiant 1] pour une activité de Bar
Source officielle1ère A
69dc9c23cdc6046d470f670d
7 juillet 2025
7 juillet 2025
ce Tribunal du 06/05/2024 qui a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'entreprise : La SAS [Adresse 1], exploitant un fonds de restauration sur place ou à emporter, traiteur, bar
Source officielleTrib. de Commerce
69cd663ccdc6046d47c70370
11 avril 2025
11 avril 2025
judiciaire ouverte sous le numéro 2025RJ40 à l'égard de la société : LE DOUBLE CONCEPT SAS [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 978657807 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité de restauration, bar
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b31645cdc6046d47746a8b
2 avril 2025
2 avril 2025
subsidiairement de liquidation judiciaire à l'égard du débiteur Madame [L] [I] est défaillante MOTIFS DU JUGEMENT : Madame [L] [I] exploite un fonds de commerce de restauration sur place et à emporter, bar
Source officielleTrib. de Commerce
69b38ad2cdc6046d477d3bdc
17 janvier 2025
17 janvier 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 17/01/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ149
Source officielleDECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69c00b99cdc6046d478d03e7
13 janvier 2026
13 janvier 2026
MILLE VINGT SIX En date du 18/12/2025, Madame [D] [I], née [V] le 12/01/1958 à Choisy-le-Roi (94), de nationalité française, demeurant 7 rue du Noyer 17160 Matha, agissant en qualité de présidente de BAR
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c3cd35cdc6046d47e58bb7
16 avril 2025
16 avril 2025
David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 000461 DEFENDEUR : LECOU -, [A] (SAS), [Adresse 1] N° RCS 477 904 841 2004 B 526 BAR RESTAURANT LICENCE
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c3ce26cdc6046d47e59f90
16 avril 2025
16 avril 2025
David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 000678 DEFENDEUR : LE QUAI (SAS), [Adresse 1] N° RCS 890 670 136 2020 B 1063 Restaurant - bar - glacier
Source officielleTrib. de Commerce
69c826a9cdc6046d47533a41
23 janvier 2026
23 janvier 2026
N° de PC : 2026RJ4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 23/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES
Source officielleTrib. de Commerce
69c82727cdc6046d4753487f
23 janvier 2026
23 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 23/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2026RJ7
Source officielleChambre 2-3
69d6260acdc6046d4780faa0
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Elle exerce une activité de restaurant et bar sous la forme de société à responsabilité limitée. Le siège social est situé au [Adresse 2].
Source officielleTrib. de Commerce
6a0ba6cacdc6046d4722136e
17 avril 2026
17 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : [Immatriculation
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL
69a4d590cdc6046d47323ac5
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Il ne fait en outre pas état de problème affectant les paillottes et le bar, qui représentent pourtant 50 % de la valeur de la facture.
Source officielleTrib. de Commerce
69e347bccdc6046d47ab106d
17 avril 2026
17 avril 2026
C'est dans ces conditions que par assignation du 30/07/2025, la société BAT-ISOLOGIS a assigné la société TOP ENERGY par devant le Tribunal de commerce de Bar-le-Duc L'affaire a été plaidée à l'audience
Source officielleChambre 08
69a425b5cdc6046d4722694c
19 novembre 2025
19 novembre 2025
La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 827 502 881 - 2017 B 300 et exerce une activité de bar, restaurant, snack, vente à emporter, crêperie, glacier
Source officielleréférés - première chambre
69a1ee4ecdc6046d47f64c7d
18 décembre 2025
18 décembre 2025
[Adresse 4] [Localité 2] non comparant FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES En date du 28/02/2023, pour les besoins de l'exploitation de son fonds de commerce de bar, tabac, restaurant, débit
Source officiellePage 13 sur 46