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244 résultats pour « Bakari-Gardini »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69a97c93cdc6046d4798d40b

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

carte SIM et cette ligne téléphonique, hormis pour prendre attache avec l'opérateur fournisseur, et obtenir les documents demandés au 2°) ci- dessous ; que, pour mémoire, Monsieur [D] [E] est réputé gardien

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd3727cdc6046d47bf34e0

Commerce

23 janvier 2025

Page 13 sur 13

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23 janvier 2025

la preuve d'un grief » ; Ni la société Vies Ages, ni l'expert, ni aucune des autres parties au procès n'apportent la preuve que la société Terideal Sirev a bien reçu ce rapport, cette dernière se gardant

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f90c3cdc6046d4780ac9d

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

chercher davantage (i) à rencontrer ou contacter une personne habilitée à recevoir l'acte ou (ii) à identifier un endroit approprié pour laisser un avis de passage, notamment en prenant attache avec la gardienne

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f241f6cdc6046d47ffb2bb

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

civ.) ayant pour assiette les meubles garnissant le local loué, limité aux deux dernières années de loyers avant le jugement d'ouverture, et en cas de liquidation judiciaire, dans la limité de 6

Source officielle