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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af9cf3cdc6046d471acdb5

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Patrick BETON M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69afab3acdc6046d471c38ad

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Patrick BETON M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69afae53cdc6046d471c6bda

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Patrick BETON M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69afaf15cdc6046d471c77b8

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Patrick BETON M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3cc87cdc6046d47b80bad

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

. ; ATTENDU que Maître PERRYMOND Mathieu - Membre de l'AARPI PERRYMOND-PELLEQUER avocat au Barreau de TOULON substitué par Maître BELLON Jean-Baptiste Avocat au Barreau de TOULON a comparu à ladite audience

Source officielle
TCOM

Audience des référés

69e507afcdc6046d47cde8f8

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

l'audience publique du 16/09/2025 Dépens de greffe liquidés à la somme de 38,65 euros TTC Exposé du litige La société REYMOND RHONE SUD MATERIAUX, spécialisée dans les travaux publics, a vendu du béton

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e60438cdc6046d47e357c6

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

comparant par Monsieur [L] [R], représentant légal, assisté de Maître Maëlle NGUYEN-MUNOZ, Avocate Collaboratrice - SELARL CORNET VINCENT SEGUREL - sis [Adresse 2] en présence de Monsieur Pascal BESSON

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e885e7cdc6046d471c5cfb

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

judiciaire à l'égard de la SARL MC BATIRENOV TCE, [Adresse 1], immatriculé(e) au R.C.S. sous le numéro 843493487, Activité : Entreprise générale du bâtiment tous corps d'état : maçonnerie travaux courant béton

Source officielle
TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69b80005cdc6046d47daf0ad

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

social [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant et domicilié de droit en cette qualité audit siège, partie demanderesse ayant pour Conseil, Maître Ghislaine BETTON

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TCOM

Chambre 16

69bef46bcdc6046d47798ce6

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

BOSSY, Mme BELLONNE-ROUX, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c6131acdc6046d471f5f13

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Patrick BETON, juge faisant fonction de Président JUGES : M. Christian CROUZET M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c613a3cdc6046d471f680f

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Patrick BETON, juge faisant fonction de Président JUGES : M. Christian CROUZET M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69ad105acdc6046d47e94399

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

/2026 [P] [I] [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Bruno SEVESTRE DEMANDEUR 1/ SAS [V] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Ghislaine BETTON

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44c21cdc6046d47c097f4

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Elle précise que les matériaux fournis sont typiques des besoins d'un lot de gros œuvre : béton, parpaings, ferraillage, treillis soudés, éléments de coffrage, ciments, et divers consommables de maçonnerie

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TCOM

Trib. de Commerce

69b46ef1cdc6046d4793c6f3

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Un avenant a ainsi été émis par la société FILIME CONSTRUCTION le 26 avril 2021 pour la mise en œuvre de l'escalier béton extérieur moyennant le prix de 10.942,80 € HT.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab52e7cdc6046d47c6099a

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le chantier a débuté le 19/02/2024 et s'est poursuivi jusqu'au 21 février en attente de la pose des portes (fournies par le client) et du coulage de la dalle béton (lot maçonnerie.

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TCOM

.

69f1e1d6cdc6046d47f3cc9c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Ce phénomène a été dénoncé à la société EUROVIA PICARDIE qui est intervenue une première fois le 22 septembre 2023 pour reprendre le désordre en procédant à une injection de 5 m3 de béton.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef3dd8cdc6046d47b35e87

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

de [Localité 4] sous le numéro 500 550 355 sous la forme d'une société à responsabilité limitée avec pour objet social « L'activité de maçonnerie gros œuvre en neuf et rénovation, génie civil, voile béton

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TCOM

Rendu de décisions

69cbe05acdc6046d47a01438

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Ce contrat n° BE 0095-003 d'un montant de 95.750 euros HT vise les travaux suivants : * Réparation du béton, * Travaux de démolition, * Décoller et réparer les sols, * Réparer les anciens.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5091cdc6046d474c93ad

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

2016 ; En conséquence, ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : CELI CONSTRUCTIONS, BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS (SARL), [Adresse 3], maçonnerie et travaux courants de béton

Source officielle

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