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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a6d2f3cdc6046d475a83f8

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

SUR CE, Attendu que les délais accordés dans le cadre de la période d'observation qui a été mise à profit pour étudier d'éventuelles perspectives de redressement de l'entreprise, n'ont dégagé aucune solution

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6d306cdc6046d475a8545

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

SUR CE, Attendu que les délais accordés dans le cadre de la période d'observation qui a été mise à profit pour étudier d'éventuelles perspectives de redressement de l'entreprise, n'ont dégagé aucune solution

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6d8b3cdc6046d475aeef8

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

SUR CE, Attendu que les délais accordés dans le cadre de la période d'observation qui a été mise à profit pour étudier d'éventuelles perspectives de redressement de l'entreprise, n'ont dégagé aucune solution

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6f683cdc6046d475dcab5

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

SUR CE, Attendu que les délais accordés dans le cadre de la période d'observation qui a été mise à profit pour étudier d'éventuelles perspectives de redressement de l'entreprise, n'ont dégagé aucune solution

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6f8c7cdc6046d475dff34

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

SUR CE, Attendu que les délais accordés dans le cadre de la période d'observation qui a été mise à profit pour étudier d'éventuelles perspectives de redressement de l'entreprise, n'ont dégagé aucune solution

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a704dfcdc6046d475f491a

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

SUR CE, Attendu que les délais accordés dans le cadre de la période d'observation qui a été mise à profit pour étudier d'éventuelles perspectives de redressement de l'entreprise, n'ont dégagé aucune solution

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a70dedcdc6046d47601aa8

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

SUR CE, Attendu que les délais accordés dans le cadre de la période d'observation qui a été mise à profit pour étudier d'éventuelles perspectives de redressement de l'entreprise, n'ont dégagé aucune solution

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a70ea8cdc6046d476027bf

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

SUR CE, Attendu que les délais accordés dans le cadre de la période d'observation qui a été mise à profit pour étudier d'éventuelles perspectives de redressement de l'entreprise, n'ont dégagé aucune solution

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a70ebacdc6046d4760291c

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

SUR CE, Attendu que les délais accordés dans le cadre de la période d'observation qui a été mise à profit pour étudier d'éventuelles perspectives de redressement de l'entreprise, n'ont dégagé aucune solution

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a725e3cdc6046d4762b212

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

SUR CE, Attendu que les délais accordés dans le cadre de la période d'observation qui a été mise à profit pour étudier d'éventuelles perspectives de redressement de l'entreprise, n'ont dégagé aucune solution

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a730f8cdc6046d47645faa

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

SUR CE, Attendu que les délais accordés dans le cadre de la période d'observation qui a été mise à profit pour étudier d'éventuelles perspectives de redressement de l'entreprise, n'ont dégagé aucune solution

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da8fbecdc6046d47e8e1f1

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Maître [J] sollicite la poursuite de la période d'observation eu égard à l'absence de nouvelles dettes et afin d'étudier les perspectives de restructuration et, le cas échéant, de présentation d'un plan

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9e253cdc6046d4776b492

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

écrit, est favorable au maintien de la période d'observation dans la mesure où la société peut faire face à ses dettes courantes et que les prévisions de trésorerie sont satisfaisantes, et ce afin d'étudier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9d36ccdc6046d470584ba

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

maintien de la période d'observation en l'absence de dette de poursuite d'activité et au regard du niveau de trésorerie suffisant pour le règlement des charges, et ce afin de permettre à la société d'étudier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c15067cdc6046d47a7f8b7

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

SUR CE, Attendu que les délais accordés dans le cadre de la période d'observation qui a été mise à profit pour étudier d'éventuelles perspectives de redressement de l'entreprise, n'ont dégagé aucune solution

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TCOM

DELIBERE REFERES

69c4e1b6cdc6046d47020edd

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

même s'il s'agit d'une obligation de faire. » Le juge des référés retient qu'en l'espèce, il convient pour régler le litige d'analyser l'intention des parties, de déterminer le résultat attendu, d'étudier

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7163bcdc6046d476d78ae

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

SUR CE, Attendu qu'il appert du rapport de l'administrateur judiciaire que le renouvellement exceptionnel de la période d'observation permettra d'étudier la faisabilité d'une poursuite d'activité et d'un

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6d2c7cdc6046d475a811f

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

SUR CE, Attendu que les délais accordés dans le cadre de la période d'observation qui a été mise à profit pour étudier d'éventuelles perspectives de redressement de l'entreprise, n'ont dégagé aucune solution

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6f630cdc6046d475dc2a3

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

SUR CE, Attendu que les délais accordés dans le cadre de la période d'observation qui a été mise à profit pour étudier d'éventuelles perspectives de redressement de l'entreprise, n'ont dégagé aucune solution

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca4d08cdc6046d477f4257

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Aussi, et au regard des perspectives identifiées, le mandataire judiciaire est favorable au renouvellement de la période d'observation afin d'étudier un projet de plan qui pourrait être présenté au Tribunal

Source officielle

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