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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-7
69cecf55cdc6046d47e795a7
29 janvier 2025
Avocats (W09) 2) SAS IBRA TRANSPORT, dont le siège social est 17 rue des Saules 94410 Saint-Maurice - RCS B 910733294 Partie défenderesse : assistée de Me Marc DESMICHELLE de L'AARPI DESMICHELLE-BESSON
Référé mercredi salle 3
69d51fe2cdc6046d4768fad7
1 octobre 2025
En tant que de besoin, donner acte à la société CREATIS que la présente assignation vaut sommation d'assister à la prochaine réunion d'expertise RESERVER les dépens SUR CE, Nous relevons qu'il est produit
Trib. de Commerce
69e9f044cdc6046d473d229b
21 avril 2026
objet du contrat de locaton n°A1Q16747, sous astreinte de 150 € par jour de retard, * à autoriser le demandeur à appréhender ledit matériel en quelques lieux et quelques mains qu'il se trouve, au besoin
REQUETE PRESIDENT
69f0874bcdc6046d47d2550f
23 avril 2026
001046 Procédure Collective MSRENOV (SARL) - [Adresse 5] Activité : Les activités de construction spécialisées nécessitant des compétences ou du matériel spécialisé la maçonnerie les travaux courants de béton
chambre 05
69bf2e61cdc6046d477def18
6 janvier 2026
ORDONNER en tant que de besoin la mise hors ligne du site internet. CONDAMNER la même aux entiers dépens de l'instance.
69c826dccdc6046d4753437e
23 janvier 2026
en autorisant la poursuite d'activité jusqu'à cette date ; Que ce jugement maintient la SELARL KSG, prise en la personne de Maître, [D] dans ses fonctions d'administrateur judiciaire, tant que de besoin
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab6c8fcdc6046d47c7f370
7 juillet 2025
SARL CONSTRUCTION.GENERALE BITERROISE a sélectionné les matériels qu'elle estimait appropriés à ses besoins auprès du fournisseur de son choix.
69cda219cdc6046d47cbc482
10 juillet 2025
Piettre, avocats au barreau de Thonon-les-Bains, ET Défendeur : MULTI COUPES SARL [Adresse 2] Inscrite sous le numéro 385257902 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité de sciage et forage de béton
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69aff5b8cdc6046d47237724
17 octobre 2025
de Commerce, [Adresse 1] [Localité 1] a fait au Greffe de ce Tribunal la déclaration de cessation de ses paiements, KGO exploite une activité de Travaux de maçonnerie générale, gros œuvre, massif, béton
Chambre Procédures Collectives 1
69e57759cdc6046d47d8c89a
2 juillet 2025
en date du 05/07/2023, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : SARL LC MACONNERIE [Adresse 1] Activité : Maçonnerie générale, rénovation, couverture, clôture, béton
PROCEDURE COLLECTIVE
69be4af7cdc6046d476b3fd0
29 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 29/10/2025 rendu par mise à disposition au Greffe DEFENDEUR(S) : TELLO (SARL) [Adresse 1] maçonnerie et travaux courants de béton armé [
CHAMBRE DU CONSEIL
69c5fb8acdc6046d471cdcf7
11 juillet 2025
Patrick BETON M., [Y] LACAZETTE GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère public absent à cette audience représenté par
69c5fb9ccdc6046d471cde42
Patrick BETON M., [Q] LACAZETTE GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère public absent à cette audience représenté par
69c5fbadcdc6046d471cdf50
Patrick BETON M.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0aaf9cdc6046d47d5c1fd
22 avril 2026
acte du plan de redressement de Monsieur [N] [Q] sise [Adresse 2] dont la teneur suit : * Règlement, dans le délai de 15 jours des créances nées régulièrement après le jugement d'ouverture pour les besoins
69a0e795cdc6046d47dd1628
tribunal de commerce de GAP a arrêté le plan de cession de la SARL CHR OCCASION.COM DIRECTINOX, * le prix de cession de 61 000 € a été versé, le 17 décembre 2024, sur le compte CDC ouvert pour les besoins
AFFAIRE NOUVELLE
69b8001fcdc6046d47daf2df
21 janvier 2026
de série HHKHE434KE0000299 * Un rototilt ST15 SMP n° de série 196899-11 Autoriser la SA SOCIETE FRANFINANCE à appréhender ledit matériel en quelques lieux et quelques mains qu'ils se trouvent, au besoin
AFFAIRE COURANTE
69fda388cdc6046d4706cfcc
6 mai 2026
S'il est en rapport avec l'activité de dépannage de la société ABD et qu'il a été conclu pour les besoins de sa profession, il n'entre pas dans le champ de son activité principale.
69fdbd0ccdc6046d47087cc3
7 mai 2026
La société est compétente pour intervenir au besoin dans toute la France. II.
PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69e9eb58cdc6046d473cb013
14 avril 2026
Pour les besoins de son activité, la SAS FLANDRES BAT RENO a employé jusqu'à douze salariés.
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