A l'évocation de l'affaire à l'audience publique du 27 février 2026, la partie défenderesse ne se présente pas, ni personne pour elle.

A l'évocation de l'affaire à l'audience publique du 27 février 2026, la partie défenderesse ne se présente pas, ni personne pour elle.

FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 27 février 2026, délivrée à une personne ayant accepté l'acte, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse

2023) et pour un loyer mensuel de 88,62 € et pour une durée de 48 mois (contrat n° 230050730 du 03 février 2023).

Les produits commandés ont été livrés selon plusieurs bons de livraison en date des 23 février, 3 mars, 21 mars et 23 mars 2023.

LES FAITS Madame [N] [V], expert-comptable, a été chargée de différentes missions par la SASU AUTHENTIC depuis le 28 février 2022, dont une mission d'assistance comptable annuelle et de télétransmission

N° de Rôle : 2024P01284 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 3 FEVRIER 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.

Appelée à l'audience collégiale du 13 janvier 2026 à laquelle la partie défenderesse n'a pas comparu, l'affaire a été renvoyée à l'audience collégiale du 3 février 2026 avec avis d'audience aux parties

Le 17 février 2025, le Président du Tribunal de commerce de Paris ouvrait une procédure de mandat ad hoc au bénéfice de [H] [U].

le 12 février 2024 pour le Peugeot Partner [Immatriculation 1].

LA PROCEDURE ET LES MOYENS Par acte extra judiciaire du 27 février 2026, la SOCAMA OCCITANE assigne à comparaitre devant le tribunal de céans, monsieur [C] [L].

EXPOSE DES FAITS L'URSSAF DE RENNES se déclare créancier du défendeur de la somme de 37 364,63 euros, montant de cotisations impayées pour le compte régime général au titre de la période du fevrier 2022

FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 06 février 2026, le Comptable du Pôle de Recouvrement Spécialisé de la Haute-Garonne demande au tribunal de commerce de Toulouse d'ouvrir une procédure collective

FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 13 février 2026, le comptable du Pôle de Recouvrement Spécialisé de Tarnet-Garonne demande au tribunal de commerce de Toulouse d'ouvrir une procédure collective

EXPOSE DES FAITS La MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE BEAUCE COEUR DE LOIRE se déclare créancier du défendeur de la somme de 3 458,96 euros, en vertu d'une contrainte du 14 février 2025, et demande au Tribunal

N° 29 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE SAS ATRIUM GESTIO N ès qualité de gestionnaireman dataire de la SAS SUNZI / SA ELECTRICITE DE FRANCE ROLEGENERAL : N° 2024 008679 ORDONNANCE

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 30/04/2026.

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 23/04/2026.