472 CPC, le tribunal constate que l'extrait KBis du 4 juillet 2024, confirme que DIGITAL BUSINESS est immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 889 627 378 depuis le 5 octobre 2020, et qu'elle in bonis

regard des conditions de délivrance de l'assignation, le commissaire de justice a réalisé les diligences prévues aux articles 658 CPC et le Kbis de la défenderesse à la date du 24 novembre 2024 est in bonis

les diligences de l'huissier, décrites dans les procès-verbaux de remise, sont suffisantes ; Fedorax a déclaré un siège social à Paris; la compétence du tribunal de céans est acquise ; Fedorax est in bonis

secteurs de la défense, de l'humanitaire et des infrastructures critiques, et ainsi s'adjoindre les activités déployées par LDB RDS et STF à ses activités historiques (grands projets de construction en bois

En effet et bien au contraire, la société est redevenue in bonis après être sortie de son plan de continuation impliquant que la paralysie n'a jamais existé, ni à l'ouverture de la période d'observation

Par ailleurs, les extraits Pappers versés aux débats par Monsieur [Z] démontrent que les défenderesses sont des sociétés (SAS), et qu'elles sont in bonis.

est certes créancière privilégiée mais que les créanciers superprivilégiés de la liquidation resteront prioritaires au recouvrement de leurs créances éventuelles sur une liquidation éventuellement in bonis

«S'agissant d'une cession de titres de sociétés à ce jour «in bonis», tout candidat repreneur doit prendre l'engagement, de reprendre, en l'état, toutes les dettes (notamment sociales et fiscales) des

, nonobstant la présence d'un mode de conduite sur sol en gravier dont il n'est établi ni la réalité de l'activation ni la réalité du sol lequel a circulé le véhicule, et ce, nonobstant l'absence de boue

Pappers daté du 5 novembre 2024, confirme que Madame [Z] est immatriculée au registre du commerce de Chalon-sur-Saône sous le numéro de SIREN 902 819 580 depuis le 2 septembre 2021, et qu'elle est in bonis

la SAS INITIAL conformément à l'article 472 du code de procédure civile ; Il résulte de l'extrait K-Bis du 3 mars 2025 que la SARL TERRA NOSTRA est immatriculée au RCS de Créteil et qu'elle est in bonis

des conditions de délivrance de l'assignation, celle-ci apparaît régulière ; il constate en outre l'enregistrement de l'activité de la défenderesse assignée comme commerçant, ainsi que sa situation in bonis

Qu'en outre, il détenait des parts et un compte-courant d'associé au sein de la SARL ADIAC, au capital de 7 622,45 € et de la société A.S.D. au capital de 30 000 €, in bonis au jour du cautionnement.

Lyonnaise de Banque, à payer à Madame [R], la somme de 6 000 euros, en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile, outre les entiers dépens ceux d'instance distrait au profit de Maître Boris

DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : [Adresse 1] (SNC) [Adresse 2] Fort-de-France Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Pierre-Xavier BOUBEE

Faisant application des dispositions de l'article 472 CPC, le tribunal constate que l'extrait KBis daté du 4 novembre 2024, confirme que CUBANO HAIR, enregistré au RCS de Paris le 19 mars 2018, est in bonis

secteurs de la défense, de l'humanitaire et des infrastructures critiques, et ainsi s'adjoindre les activités déployées par LDB RDS et STF à ses activités historiques (grands projets de construction en bois

Lors de la livraison, le tapis a godet a été entreposé dans la boue, et y est resté plusieurs mois et a été raccourci lors du démontage et qu'il était, de facto, impossible à remonter sur la centrale.