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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Trib. de Commerce
69e89324cdc6046d471d870d
21 avril 2026
21 avril 2026
Ainsi jugé et prononcé Pour le Greffier Maître Bruno GAILLARD un greffier en ayant assuré la mise à disposition Le Président Monsieur Bruno BERTHOD Signe electroniquement par Bruno BERTHOD Signe electroniquement
Source officielleTrib. de Commerce
69e89342cdc6046d471d8a0d
21 avril 2026
21 avril 2026
Ainsi jugé et prononcé Pour le Greffier Maître Bruno GAILLARD un greffier en ayant assuré la mise à disposition Le Président Monsieur Bruno BERTHOD Signe electroniquement par Bruno BERTHOD Signe electroniquement
Source officielleTrib. de Commerce
69c154c7cdc6046d47a8e929
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Jugement prononcé en audience publique le 16/10/2025 par Monsieur Bruno ODOUX, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.
Source officielleTrib. de Commerce
69c9c452cdc6046d4774aed9
20 janvier 2026
20 janvier 2026
VINGT-SIX Rôle n° 2012F1618 Procédure 2010RJ0820 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société ETUDES ENVIRONNEMENT, [Adresse 1], [Localité 1] Date d'ouverture : 24 juin 2010 Juge-Commissaire : Monsieur BRUN
Source officielleTrib. de Commerce
69ae3128cdc6046d47fe84d8
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Rôle n° 2023F890 ENTRE - La SCI L ELLIOU [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SELARL BRUN KANEDANIAN - [Adresse 2] [Localité 2] ЕТ - La SAS GL MARTIN représentée par la société BGXL [
Source officielleTrib. de Commerce
69d8e786cdc6046d47c2b8e6
9 avril 2026
9 avril 2026
Conseil à l'audience du 24 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François CHAPSAL, Président, * Monsieur Philippe FRANCK, Juge, * Monsieur Nicolas BOUTHERIN, Juge, assistés de : * Maître Bruno
Source officielleTrib. de Commerce
69d8e7b1cdc6046d47c2bc0f
9 avril 2026
9 avril 2026
Conseil à l'audience du 24 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François CHAPSAL, Président, * Monsieur Philippe FRANCK, Juge, * Monsieur Nicolas BOUTHERIN, Juge, assistés de : * Maître Bruno
Source officielleTrib. de Commerce
69c6c369cdc6046d473215ad
8 juillet 2025
8 juillet 2025
été réglées ; qu'il lui en sera donné acte ; Attendu que le défendeur n'a pas comparu ; Attendu que chaque partie conservera à sa charge les dépens par elle exposés ; PAR CES MOTIFS Nous, Monsieur Bruno
Source officielleTrib. de Commerce
69c6c3cfcdc6046d47321ccd
8 juillet 2025
8 juillet 2025
été réglées ; qu'il lui en sera donné acte ; Attendu que le défendeur n'a pas comparu ; Attendu que chaque partie conservera à sa charge les dépens par elle exposés ; PAR CES MOTIFS Nous, Monsieur Bruno
Source officielleTrib. de Commerce
69c6c411cdc6046d47322145
28 octobre 2025
28 octobre 2025
; qu'il lui en sera donné acte ; Attendu que le défendeur a accepté ce désistement ; Attendu que chaque partie conservera à sa charge les dépens par elle exposés ; PAR CES MOTIFS Nous, Monsieur Bruno
Source officielleTrib. de Commerce
69c6c539cdc6046d47324b0b
28 octobre 2025
28 octobre 2025
été soldée ; qu'il lui en sera donné acte ; Attendu que le défendeur n'a pas comparu ; Attendu que chaque partie conservera à sa charge les dépens par elle exposés ; PAR CES MOTIFS Nous, Monsieur Bruno
Source officielleTrib. de Commerce
69c6c639cdc6046d473277d5
28 octobre 2025
28 octobre 2025
été soldée; qu'il lui en sera donné acte ; Attendu que le défendeur n'a pas comparu ; Attendu que chaque partie conservera à sa charge les dépens par elle exposés ; PAR CES MOTIFS Nous, Monsieur Bruno
Source officielleTrib. de Commerce
69c6c645cdc6046d4732788a
28 octobre 2025
28 octobre 2025
été soldée ; qu'il lui en sera donné acte ; Attendu que le défendeur n'a pas comparu ; Attendu que chaque partie conservera à sa charge les dépens par elle exposés ; PAR CES MOTIFS Nous, Monsieur Bruno
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b50a66cdc6046d479f7abf
20 janvier 2025
20 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 20/01/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 14/01/2025, l'entreprise ci-après nommée : SARL BRUNO BAYART [Adresse 1] [Adresse
Source officielleTrib. de Commerce
69e9da34cdc6046d473b665a
22 avril 2026
22 avril 2026
La location des appartements représente un revenu mensuel brut de 3.091 euros pour la SCI LOCAGRAV. La société LOCASEM est propriétaire d'un immeuble situé [Adresse 11] à [Localité 2].
Source officielleRéféré prononcé jeudi
6a0f00e1cdc6046d477007ad
7 mai 2026
7 mai 2026
Copie exécutoire : PLANELLES Bruno Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE
Source officielleTrib. de Commerce
69de0501cdc6046d472ed1d3
13 avril 2026
13 avril 2026
Composition du tribunal : * Monsieur Thierry BOUSCASSE, Président, * Madame Claudine VESIN, Juge, * Madame Isabelle DELYON, Juge, assistés de : * Maître Bruno GAILLARD, greffier, Après quoi les juges
Source officielleTrib. de Commerce
69a13f76cdc6046d47e3ae2a
28 janvier 2025
28 janvier 2025
La SAS TRANS QUALITE SERVICES [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 882 483 134 RCS ANTIBES Ne comparaissant pas COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Bruno
Source officielleTrib. de Commerce
69e892adcdc6046d471d7cb4
21 avril 2026
21 avril 2026
Ainsi jugé et prononcé Pour le Greffier Maître Bruno GAILLARD un greffier en ayant assuré la mise à disposition Le Président Monsieur Bruno BERTHOD Signe electroniquement par Bruno BERTHOD Signe electroniquement
Source officielleTrib. de Commerce
69a190b6cdc6046d47eb1fcd
13 janvier 2026
13 janvier 2026
: La SARL SVC LE MAESTRO [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 882 276 116 RCS [Localité 2] Ne comparaissant pas COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Bruno
Source officiellePage 13 sur 161