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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69f31260cdc6046d47103f4a

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001767 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 28/04/2026 DEMANDEUR(S) : Tribunal agissant d'office

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c0069acdc6046d478cac29

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005756 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 20/01/2026 DEMANDEUR(S) : Tribunal agissant d'office

Source officielle
TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69f3137acdc6046d4710569b

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 002209 JUGEMENT DU VINGT HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX En date du 15/04/2026, Maître Olivier LOPES

Source officielle
TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69f31399cdc6046d47105939

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 002211 JUGEMENT DU VINGT HUIT AVRL DEUX MILLE VINGT SIX En date du 15/04/2026, Maître Olivier LOPES,

Source officielle
TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69eb2ccacdc6046d475b5a67

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 002064 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX En date du 03/04/2026, Maître Clotilde JUN

Source officielle
TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69a4dc59cdc6046d4732ada3

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2024 005086 JUGEMENT DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ En date du 20/12/2024, Monsieur [X] [V], né le

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab569bcdc6046d47c64bdd

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Robin ROUSSEL Qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Me Emmanuelle MONESTIER.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69c3c92ccdc6046d47e531f4

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Robin ROUSSEL Qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Me Emmanuelle MONESTIER.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3cedecdc6046d47e5b1b1

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Robin ROUSSEL ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuelle MONESTIER, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69c3d107cdc6046d47e5dc1c

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Robin ROUSSEL qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Me Emmanuelle MONESTIER.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3d4ffcdc6046d47e62a76

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Robin ROUSSEL ASSISTES LORS DES DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC : M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3ea65cdc6046d47e85272

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Robin ROUSSEL ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d0990fcdc6046d470facdd

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Jean-Baptiste Avocat (RPJ035765) ET : Société de droit espagnol PROJECT 1631 S.L., dont le siège social est 11, Entreplanta, Officina, 11 - 36205 VIGO (Espagne) Partie défenderesse : comparant par Me ROUXEL

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d0f683cdc6046d47169af9

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Copie exécutoire : Me BURGUET Karine Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 9EME CHAMBRE JUGEMENT

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d26b3dcdc6046d47339e56

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Nathalie Buquen, juge présidant l'audience, M. Félix Mayer, juge, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d2742dcdc6046d47344220

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique du 29/01/2025 où siégeaient : Mme Nathalie Buquen, juge présidant l'audience, MM.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d638bfcdc6046d4782b40f

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Félix Mayer, juge présidant l'audience, Mme Marie-Claire Bizot, juge, Mme Nathalie Buquen, juge, assistés de Mme Christelle Léopoldie, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69a4df8ecdc6046d4732dff4

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 17/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001284 DEMANDEUR(S) : [Adresse 1] [Adresse

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69bff8aecdc6046d478bb905

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 04/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000822 DEMANDEUR(S) : CAISSE DE CREDIT MUTUEL

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c00682cdc6046d478caa9c

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005755 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 20/01/2026 DEMANDEUR(S) : Tribunal agissant d'office

Source officielle

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