CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

254 résultats pour « Carment »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

8ème chambre

69eacb55cdc6046d4752cd08

Commerce

26 juin 2025

26 juin 2025

échéance intervenant par la suite chaque année à la même date ; les annuités de l'échéancier présenté seront payées à chaque date anniversaire de la date d'arrêté du plan, soit après une année de carence

Source officielle
TCOM

Page 13 sur 13

← Précédent

Annonces BODACC159 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

Carmenta France

SIREN 822895652Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

26/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Carmentis

SIREN 913727228Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

17/07/2026

Voir →

Radiations

CARMENTRAND, Pascal, CARMENTRAND

SIREN 338578610Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

03/07/2026

Voir →

Modifications diverses

CARMENTA

SIREN 481485787Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

02/07/2026

Voir →

Créations

CARMENT, Stéphanie, Marie-Thérèse, GUIMIOT

SIREN 789470705Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

02/06/2026

Voir →

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69f9d503cdc6046d47a7fa8c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

[Y] [B] d'un manquement intentionnel ou d'une carence fautive de la tenue de sa comptabilité.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f316f3cdc6046d4710a031

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Elles réfutent l'argument lié à une carence managériale en produisant les attestations de Monsieur [R] et de Madame [D] confirmant les efforts de reprise.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69ef5af4cdc6046d47b62b1b

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

En effet, l'assignation ne contient aucun fondement juridique précis, aucun texte de loi n'est visé pour justifier les demandes indemnitaires et cette carence empêche [W] AUTO OUEST de se défendre utilement

Source officielle
TCOM

chambre 03

69cb84b8cdc6046d4798dc11

Commerce

30 mars 2026

30 mars 2026

constante sur l'ensemble des documents invoqués par la société ENTORIA, révèle l'absence de relation contractuelle suivie, l'absence de vérification minimale de l'identité du cocontractant, et une carence

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b7b00cdc6046d471eefdd

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

que les plans d'architecte avaient été transmis dès le 16 mars 2021 ; que la société EIFFAGE n'avait communiqué ses plans d'exécution qu'au 8 septembre 2021, soit près de six mois plus tard, avec un carnet

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b7ac9cdc6046d471eec46

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

[G] soutient que cette carence empêche la banque de démontrer que le cautionnement était cohérent avec ses capacités financières au jour de l'engagement.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef3f9ccdc6046d47b38bc4

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

La CAISSE D' EPARGNE n'est pas là pour palier aux carences de la société ISA [W].

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69e09f95cdc6046d476db051

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

A ce stade, il disposait d'un carnet de commandes complet jusqu'au 15 juin 2025 pour un montant de 211.000 € HT.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f58b08cdc6046d474b714d

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il existe une carence probatoire dans les demandes de la société ARTEV qui sollicite 273.585,00€ HT de dommages-intérêts, sans justificatifs.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE

69e35ac9cdc6046d47ac5022

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Les manquements ne peuvent être réduits à une simple négligence, ils traduisent une carence structurelle dans la gestion comptable. 4) Inopérance des arguments de la défense La confusion entre délai

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a1ab1dccdc6046d47790b1d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

[P] [C] a indiqué que, depuis l'ouverture du redressement judiciaire de la SAS CERIP, le carnet de commande de cette dernière s'est effondré.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11730ccdc6046d47aa37ae

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Le suivi a bien été réalisé, comme cela ressort des pièces techniques versées aux débats et la demanderesse ne s'est jamais plainte d'une quelconque carence sur cette question avant l'introduction de la

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f59095cdc6046d474bd61e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

pièces 14 à 42), les productions réglementaires et CRDV COREP (pièces 43 à 46), justifie avoir effectué les prestations demandées, et notamment, répondu aux injonctions de l'A.C.P.R. en remédiant aux carences

Source officielle