de caution.

En cas de différence, le cautionnement vaut pour la somme écrite en toutes lettres.

, consentie par la Banque au Cautionné.

L'article 2288 stipule que « Le cautionnement est le contrat par lequel une caution s'oblige envers le créancier à payer la dette du débiteur en cas de défaillance de celui-ci. » La société TINY POOL

* Sur la demande de paiement d'une somme de 29.707,03€ L'article 2288 du Code civil dispose que « Le cautionnement est le contrat par lequel une caution s'oblige envers le créancier à payer la dette

La créance est certaine : le contrat de prêt et l'acte de cautionnement sont produits aux débats et établissent l'existence et l'étendue de l'obligation de la caution.

est le contrat par lequel une caution s'oblige envers le créancier à payer la dette du débiteur en cas de défaillance de celui-ci. » ; Il ressort des débats et des pièces versées au dossier (contrat

, Président de Chambre, Assisté d'Aurélie DULONG, Greffier assermenté, J U G E M E N T Par acte du 31 mai 2024 la BNP PARIBAS SA a fait citer Monsieur [C] et Monsieur [G] [T] en leur qualité de cautions

de caution ou au moment où la caution est appelée.

Elle n'a donc pas manqué à son devoir de mise en garde de la caution. Elle fournit par ailleurs les copies des courriers d'information annuels à la caution.

Elle invoque les stipulations contractuelles selon lesquelles : * La modification ou la disparition des rapports entre la caution et le cautionné n'emporte pas libération de la caution ; * La caution

qu'en l'absence de toute pièce probante contraire, les mentions figurant dans l'acte de cautionnement fait foi entre les parties, le caution souscrit par monsieur [S] [I] au profit de la société LA BRETECHE

Monsieur [P] [E] est donc appelé à payer à la société LDB la dette à hauteur de ses cautions soit 15000€ au titre du cautionnement omnibus outre intérêts postérieurs au taux légal, et 20494,60€ au titre

de la caution lors de sa conclusion.

La disproportion manifeste du cautionnement aux biens et revenus de la caution au jour où le cautionnement a été souscrit, suppose que la caution soit à cette date dans l'impossibilité manifeste de faire

commerciale pour les deux cautions.

dans la limite de 12 000 € ; 2) Sur la prétendue disproportion de l'engagement de caution Que conformément au droit commun, il revient à la caution d'établir la prétendue disproportion de son engagement

Le préjudice est constitué par la perte de chance de la caution de ne pas signer l'acte de cautionnement, la perte de chance ne se mesurant qu'à la probabilité pour la caution de renoncer à se porter caution