39052 00021128502, d'un montant en principal de 50.000,00 €, au taux d'intérêts de 0,60 % l'an, remboursable en 86 mensualités dont 2 mensualités de franchise et 84 mensualités successives de 620,97 € chacune

Caroline MENGUY, avocate au barreau de Paris, non comparante Sodeba-Ginko (SAS) - [Adresse 6] représentée par Me Véronique BEAUJARD, de la SELAS ACG, avocate au barreau de Reims, plaidant par Me Sophie CHALLAN-BELVAL

Depuis la date de conclusion de ce contrat, chacune des parties respectait ses engagements contractuels, c'est-à-dire que la SARL RHEMA effectuait sa prestation de nettoyage sur les chantiers qui lui étaient

Depuis la date de conclusion de ce contrat, chacune des parties respectait ses engagements contractuels, c'est-à-dire que la SAS ABID CLEANING SERVICE effectuait sa prestation de nettoyage sur les chantiers

Ainsi, le tribunal ne pourra que faire droit à chacune de ses demandes.

d'accord transactionnel régularisé entre d'une part, la société OHM ENERGIE, et d'autre part la société LES HALLES DE LA VIANDE à la date du 17 février 2026, et lui conférer force exécutoire DIRE que chacune

REPERTOIRE GENERAL : 2026 000062 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT du 27 AVRIL 2026 DEMANDEUR(S) : BNP PARIBAS SA [Adresse 1] SIREN

Les deux associées détenaient chacune 50 % du capital social.

ceux-ci ne pouvant être inférieurs à 3 fois le taux d'intérêt légal en vigueur à la date d'émission de la facture concernée, * La somme de 320 euros à titre d'indemnité forfaitaire, soit 40 euros pour chacune

Sur la demande principale Au soutien de sa demande de voir condamner [A] à lui payer 26.393,65 €, MAPA rappelle : * Que le contrat type encadre les obligations de chacune des parties : la fourniture

séquestre de remettre l'intégralité des éléments saisis aux sociétés RetailTech, High Co SA, High CO DATA, High Co BOX, High Co Venturi ; En toutes hypothèses, Condamner la société Aristid à régler à chacune

et un maximum de 16 000 € et que celle-ci sera laissée à la charge de la Société SRB et CONDAMNER la société SRB en paiement de cette franchise ; En cas de condamnation in solidum, FIXER la part de chacun

sociétés COMMENTCAMARCHE REGIE QUIDEA, GROUPE et HOWTO Media Group à verser respectivement à Maître [Z], ès qualité de liquidateur de la société BLUE MEDIA, et à Monsieur [O] la somme de 40.000 euros chacun

décision rendue par l'Expert sera définitive et s'imposera aux parties, sans recours possible, * Dire que les frais d'expertise seront partagés par moitié entre les parties, * Laisser les dépens à chacune

La demande de la GRANDE SERRE auprès de l'ATELIER DU GAULOIS comprend deux phases et un bon de commande correspond à chacune de ces phases pour un montant respectivement de 21 974 € HT pour la phase 1

et à la mise en service du lot « Entreposage et comptage automatisés » au sein du bâtiment 218 situé sur le site du CEA de [Localité 1] à proximité de [Localité 2], et a pour objet de réaliser une chaine

Il est précisé que la société propose de régler les dettes suivantes à la date d'arrêté du plan, si les créanciers concernés ci-dessous acceptent de réduire chacun leur créance chirographaire à la somme

Ce crédit, consenti pour une durée de 60 mois et au taux fixe de 1,35 % l'an, est remboursable en 60 mensualités de 1 572,15 € chacune. Le même jour, M.