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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f64544cdc6046d475e60b2
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Christophe PEILLON, en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M. Christophe PEILLON, Président, M. Aymeric BERGER, M.
Source officielleChambre 05
69f64555cdc6046d475e61e3
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Christophe PEILLON, en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M. Christophe PEILLON, Président, M. Aymeric BERGER, M.
Source officielleChambre 05
69f64566cdc6046d475e62f4
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Christophe PEILLON, en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M. Christophe PEILLON, Président, M. Aymeric BERGER, M.
Source officielleTrib. de Commerce
69f64573cdc6046d475e63d5
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Christophe PEILLON, en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M. Christophe PEILLON, Président, M. Aymeric BERGER, M.
Source officielleTrib. de Commerce
69f645dfcdc6046d475e6ced
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Christophe PEILLON, en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M. Christophe PEILLON, Président, M. Aymeric BERGER, M.
Source officielleChambre 05
69f645eccdc6046d475e6d94
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Christophe PEILLON, en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M. Christophe PEILLON, Président, M. Aymeric BERGER, M.
Source officiellechambre 1-3
69d2738acdc6046d4734384e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Christophe Excoffier, M. Pascal Allard et M. Pierre Bosche. Délibéré le 24 juin 2025 par les mêmes juges.
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69a4bd02cdc6046d47304a61
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Ledit jugement a été prononcé par sa mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême du 02/10/2025, conformément à l'article 450 du CPC et signé par Christophe GATIGNOL Président ayant
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69a4c9e2cdc6046d47315b18
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Non comparant Et : SELARL LGA, en la personne de Me Catherine LAPORTE [Adresse 2] Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL DU 15/01/2026 PRESIDENT : Christophe
Source officielleTrib. de Commerce
69b3c7edcdc6046d4782572b
14 janvier 2025
14 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F1593 Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST [Adresse 1] Défendeur (s) : EURL CHRISTOPHE GUEGANIC SARL
Source officielleTrib. de Commerce
69e1a3c2cdc6046d47850d8d
8 janvier 2026
8 janvier 2026
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 08/01/2026 JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX 2ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ4 Prononcé le 08/01/2026 par Monsieur Christophe
Source officielleTrib. de Commerce
69e05314cdc6046d47660462
11 avril 2025
11 avril 2025
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 11/04/2025 JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ313 Prononcé le 11/04/2025 par Monsieur Christophe
Source officielleJEUDI
6a045aa1cdc6046d47944846
7 mai 2026
7 mai 2026
Greffier d'audience : Maître Christophe HARDY Ministère Public : Madame Marlene BORDE La minute du présent jugement est signée par Monsieur Thierry COLLET Président et Maître Christophe HARDY Attendu
Source officielleJEUDI
6a045ab3cdc6046d47944991
7 mai 2026
7 mai 2026
Greffier d'audience : Maître Christophe HARDY Ministère Public : Madame Marlene BORDE La minute du présent jugement est signée par Monsieur Thierry COLLET Président et Maître Christophe HARDY Attendu
Source officielleJEUDI
6a045ac4cdc6046d47944a7e
7 mai 2026
7 mai 2026
Greffier d'audience : Maître Christophe HARDY Ministère Public : Madame Marlene BORDE La minute du présent jugement est signée par Monsieur Thierry COLLET Président et Maître Christophe HARDY Attendu
Source officielleTrib. de Commerce
69aed917cdc6046d470b1192
28 janvier 2025
28 janvier 2025
du conseil, le tribunal a fixé au 28/01/2025 l'examen de la situation économique de l'entreprise L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 28/01/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Christophe
Source officielleTrib. de Commerce
69aeff6dcdc6046d470ed779
8 avril 2025
8 avril 2025
du conseil, le tribunal a fixé au 08/04/2025 l'examen de la situation économique de l'entreprise L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 08/04/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Christophe
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69e733facdc6046d47fd95f9
16 avril 2026
16 avril 2026
en la personne de Me Catherine LAPORTE [Adresse 2] Représenté par Mathilde BRIZARD, en vertu d'un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL DU 16/04/2026 PRESIDENT : Christophe
Source officielleTrib. de Commerce
69c5bab8cdc6046d47181dc8
8 avril 2025
8 avril 2025
du conseil, le tribunal a fixé au 08/04/2025 l'examen de la situation économique de l'entreprise L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 08/04/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Christophe
Source officielleTrib. de Commerce
69c5eaeacdc6046d471bbf18
11 juillet 2025
11 juillet 2025
VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par saisine d'office en date du 09 juillet 2025 La cause a été entendue à l'audience du 11 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Christophe
Source officiellePage 13 sur 166