2025F02831 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : SKYCOP DARIAUS IR GIRENO G 21A VILNIUS - LITUANIE LT-02189. comparant par Me Joyce PITCHER [Adresse 1] ([Adresse 2]) DEFENDEUR(S) : * SDE Compagnie

2025F02832 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : SKYCOP DARIAUS IR GIRENO G 21A VILNIUS - LITUANIE LT-02189. comparant par Me Joyce PITCHER [Adresse 1] ([Adresse 2]) DEFENDEUR(S) : * SDE Compagnie

2025F02833 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : SKYCOP DARIAUS IR GIRENO G 21A VILNIUS - LITUANIE LT-02189. comparant par Me Joyce PITCHER [Adresse 1] [Localité 1] DEFENDEUR(S) : * SDE Compagnie

DEMANDEUR(S) : * SKYCOP DARIAUS IR GIRENO G 21A VILNIUS - LITUANIE LT-02189 VILNIUS - LITUANIE comparant par Me Joyce PITCHER [Adresse 1] [Localité 1] [Courriel 1] (D778) DEFENDEUR(S) : * SDE Compagnie

DEMANDEUR(S) : * SKYCOP DARIAUS IR GIRENO G 21A VILNIUS - LITUANIE LT-02189 VILNIUS - LITUANIE comparant par Me Joyce PITCHER [Adresse 1] [Localité 1] [Courriel 1] (D778) DEFENDEUR(S) : * SDE Compagnie

DEMANDEUR(S) : * SKYCOP DARIAUS IR GIRENO G 21A LT-02189 VILNIUS LITUANIE comparant par Me [X] [J] 201 [Localité 1] du Faubourg [Localité 2] [Localité 3] [Localité 4] [Courriel 1] DEFENDEUR(S) : * SDE COMPAGNIE

Celle-ci a alors précisé que son compagnon était gérant de sa propre compagnie.

Solutions SAS, venant aux droits de la société SPIE INDUSTRIE & TERTIAIRE, venant aux droits de la société SPIE SUD OUEST, prise en son établissement secondaire [Adresse 11], * Société XL INSURANCE COMPAGNY

Cette dernière indique avoir déclaré le sinistre auprès de la compagnie [U], mais sans en apporter la preuve ni fournir les coordonnées complètes de l'assureur.

Condamne la société EUROPE COMPAGNIE EXPRESS à rembourser à la société MECAMOBILE la somme de 1.404,26€.

GENERALI IARD, son assureur, est imputable à la SAS MECAMONT HYDRO, contractuellement responsable, CONSTATER que la garantie de la Compagnie ALLIANZ IARD est mobilisable au profit de la SAS MECAMONT

Ce courrier contient l'information suivante : « Fournisseur : CFCL (Compagnie Franco Continentale des Lubrifiants) auprès de Quimiwax, le fabricant ».

C'est pourquoi, elle demande la condamnation de la compagnie AIR CARAIBES à la somme de 400,00€ à ce titre.

REPUBLIQUE FRANÇAIS E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2023004793/2025001915 JUGEMENT DU DIX SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE La société COMPAGNIE GENERALE

SAS, Vu les pièces versées aux débats, Dans le cas où il serait fait droit dans le cadre de l'affaire enrôlée sous le numéro RG 2025R00192 à la demande de la société ARCACHON BASSIN COMPAGNIE SAS que

la localisation des aéroports de départ et d'arrivée et de la distance les séparant, la demanderesse est fondée à solliciter le paiement de la somme de 500 euros soit 250 euros par passager ; La compagnie

la localisation des aéroports de départ et d'arrivée et de la distance les séparant, la demanderesse est fondée à solliciter le paiement de la somme de 1.000 euros soit 250 euros par passager ; La compagnie

Il évoque également un comportement harcelant de Madame [K] [V] pour que Monsieur [C] et sa compagne Madame [R] n'obtiennent pas la qualification, qu'ils ont finalement obtenu.