, vices cachés, anomalies ou non conformités et les avaries du camion polybenne avec grue de marque IVECO modèle 340 T 36 immatriculé gk-926-zg énergie DIESEL et tous autres désordres qui seraient constatés

Cet ordre de service, signé par DB le 3 novembre 2016, est accompagné d'un devis précisément détaillé de BERTOLANI pour le même montant total, daté du 4 novembre 2016.

Le tribunal statuera par jugement contradictoire et en dernier ressort.

En août 2025, Mme [X] constate des désordres sur les éléments de carrosserie, peinture qui bulle. Mme [X] en informe SARL AUTOS KM 38.

Cette relation avait été prise initialement avec Monsieur [K] [D], avant que ce dernier ne crée la société ABCP COURTAGE SAS le 1 er janvier 2022.

Ces derniers ne remplissent pas uniquement le rôle d'intermédiaire entre l'apporteur d'affaires et la compagnie d'assurance.

Il échet que la juridiction en prenne acte et constate l'extinction de l'instance, puis se dessaisisse. Il statuera ce que de droit sur les dépens.

Le 17 juillet 2025, par LRAR dument réceptionnée, CIBTP adresse un dernier avis avant poursuite, qui constate que, du fait des impayés de février, mars, avril et mai 2025, la somme due par [D] s'élève

dirigeant de transmettre les éléments comptables nécessaires à la poursuite de la période d'observation ; A l'audience de ce jour, le débiteur n'a pas comparu, ni personne pour lui ; il y a lieu de constater

Constate que le débiteur pourra accomplir les actes et exercer les actions qui ne sont pas compris dans la mission du liquidateur, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

[F] [E], gérant Et : SELARL [H], prise en la personne de Maître [D] [I] Mandataire judiciaire de la SARLU PROVENCE TRAVAUX AGRICOLES [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Julien CONSTANT, cogérant

* Une fois le contrat d'exclusivité tombé, la société a pu démarcher de nouveaux clients et établir des devis en début d'année 2025.

Elle expose que dès l'ouverture de la procédure, elle a fait le constat de l'absence de rentabilité de la société, et cela depuis plusieurs exercices.

Elle précise qu'aucun nouveau devis n'a été régularisé, en raison des relations de confiance existant entre les parties.

Le tribunal statuera par jugement contradictoire et en dernier ressort.

[W] [O], a fait l'acquisition de ce véhicule qui affichait 236.000 kms au compteur ; L'opération incluait la reprise du véhicule Jaguar de Monsieur [W] [O] au prix de 19.000,00 €, de sorte que ce dernier

La relation ayant duré dix ans et demi, c'est un préavis de dix mois qui aurait dû être respecté par la société [S] [O].

A prévoir réglage et compactage du fond de forme voir avec le maçon. » A réception du devis, la société SMEG a fait préciser certains points du devis de la société PIGEON BRETAGNE SUD, lesquels ont fait