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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69c1878bcdc6046d47af5606
18 juillet 2025
DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : SAUTREUIL Sophie JUGE(S) : THOMAS Hervé MARTEL Jean GREFFIER : Maître PIAU Julien MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER A ETE COMMUNIQUE REPRESENTE PAR : MADAME COLLOBERT
69c1879dcdc6046d47af73d8
69c18a80cdc6046d47afb3c7
4 juillet 2025
ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERANGOUAREC Eric JUGE(S) : VINCENT Marc SOARES Sandrine GREFFIER : Maître PIAU Julien MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER A ETE COMMUNIQUE REPRESENTE PAR : MADAME COLLOBERT
69c18d23cdc6046d47afefab
3 octobre 2025
69c1948dcdc6046d47b0a07e
69c1aaf6cdc6046d47b27c08
9 janvier 2026
DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERBOURC'H Mikaël JUGE(S) : MARTEL Jean SAUTREUIL Sophie GREFFIER : Maître PIAU, [J] MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER A ETE COMMUNIQUE REPRESENTE PAR : Madame COLLOBERT
69c1acdbcdc6046d47b2a4bc
ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERBOURC'H Mikaël JUGE(S) : MARTEL Jean SAUTREUIL Sophie GREFFIER : Maître PIAU Julien MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER A ETE COMMUNIQUE REPRESENTE PAR : Madame COLLOBERT
Chambre 2-5
69d21c67cdc6046d472e6077
23 janvier 2025
liquidateur de la SAS KEEN EYE TECHNOLOGIES, expose que par jugement en date du 21/06/2022, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS KEEN EYE TECHNOLOGIES, convertie
69a751dccdc6046d47698827
(S): Monsieur [N] [P], gérant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : GREFFIER : Maître PIAU Julien MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER A ETE COMMUNIQUE REPRESENTE PAR : MADAME COLLOBERT
.
69c92bcecdc6046d4766b309
7 janvier 2026
BT CONSULTING, exerçant une activité de Consulting, assistance aux entreprises, organisation et animation de tous types de manifestations évènementielles, privé ou associatif tels que, spectacles, concerts
Chambre Procédures Collectives 3
69e579dacdc6046d47d8efe0
22 janvier 2025
tous type d'articles, objets et mobiliers contemporain, de collection et artisanaux; commerce import & export de tous types de véhicules Exploitation de parc d'activités et de loisirs, événementiels, concerts
69c18d43cdc6046d47aff1cc
69c1a616cdc6046d47b21a0b
17 octobre 2025
ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERBOURC'H Mikaël JUGE(S) : MARTEL Jean de LEFFE Patrick GREFFIER : Maître PIAU Julien MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER A ETE COMMUNIQUE REPRESENTE PAR : MADAME COLLOBERT
Trib. de Commerce
69c7f045cdc6046d474be634
15 janvier 2026
[G], [Adresse 2] APRES EN AVOIR DELIBERE : Par jugement de ce Tribunal en date du 18/04/2024, a été ouverte une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la SARL SIANOA, laquelle a été convertie
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69bfe419cdc6046d478a54e0
22 janvier 2026
La procédure a été convertie en redressement judiciaire sans constatation d'un état de cessation de paiements par jugement du 20/11/2025.
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69f9d503cdc6046d47a7fa8c
28 avril 2026
Il a été placé en redressement judiciaire par jugement du 8 novembre 2004, procédure convertie en liquidation par jugement du 7 mars 2005 et clôturée pour insuffisance d'actif le 12 mars 2007.
Chambre 02
69f21d6bcdc6046d47f98bbc
28 janvier 2025
[W] [Z] [Adresse 5] Enseigne : LA CORBEILLE DE [Localité 1] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.
Chambre 02 (chargement)
69f9ad45cdc6046d47a4f8c2
21 avril 2026
Le restaurant a une capacité de 50 couverts en intérieur et 60 en extérieur.
69e3474acdc6046d47ab0929
17 avril 2026
La procédure sera convertie en Liquidation judiciaire le 07/06/2024.
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a1ab128cdc6046d4778fd15
27 mai 2026
La procédure de sauvegarde a été convertie en redressement judiciaire selon jugement du 15/01/2025, puis en liquidation judiciaire selon jugement du 23/04/2025 qui a désigné la SELARL ETUDE [L] représentée
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CORBERT
02/08/2026
Voir →
11/09/2025
29/08/2024
29/12/2023
02/11/2023