la société [O] à en régler la valeur, soit 1.941,50 €, Condamner la société [O] à régler la somme de 5.000,00 € à la société PREFILOC CAPITAL à titre de dommages et intérêts, Condamner la société [O

la société MR [E] à en régler la valeur, soit 3.224,27 €, Condamner la société MR [E] à régler la somme de 5.000,00 € à la société PREFILOC CAPITAL à titre de dommages et intérêts, Condamner la société

En conséquence, le tribunal ne fera pas droit à la demande de condamnation pour résistance abusive.

dommages et intérêts ; CONDAMNER la société LES SAISONS DU BURGER [J] à payer à la société PREFILOC CAPITAL SASU la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNER

le mardi 03 septembre 2024 à 14h30 pour : Vu les dispositions de l'article 1102 et 1231 du Code civil, Vu les dispositions des articles 2288 et suivants du Code civil, S'entendre Monsieur [Z] [H] condamner

la société AC YACHTING au paiement des indemnités de retards applicables à hauteur du taux d'escompte de la banque de France, majoré de cinq points plus taxe à compter du 9 janvier 2026 ; CONDAMNER la

la société FH VEGETAL au paiement des indemnités de retards applicables à hauteur du taux d'escompte de la banque dc France, majoré de cinq points plus taxe à compter du 10 octobre 2025 ; CONDAMNER la

tribunal de : * Condamner la société BELACOM à payer à la société OVP la somme de 3.000,00 euros par application de l'article 700 du Code de procédure civile

MR [M] [I] à en régler la valeur, soit 7.120,00 € ; CONDAMNER MR [M] [I] à régler la somme de 5.000 € à la société PREFILOC CAPITAL à titre de dommages et intérêts ; CONDAMNER MR [M] [I] à payer à la

Monsieur [F] [H] à payer à la société [Localité 1] la somme de 2.500 EUR au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Le condamner aux entiers dépens.

CIRCET à lui payer la somme de 1 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner CIRCET aux entiers dépens.

CONDAMNER Monsieur [P] [C] [X] à payer à la société PREFILOC CAPITAL la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. CONDAMNER Monsieur [P] [C] [X] aux entiers dépens.

et intérêts ; CONDAMNER la société OB2 RESTAURATION SASU à payer à la société PREFILOC CAPITAL SASU la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNER la société OB2

à en régler la valeur, soit 2.234,63 €, * condamner la société SEMSEM SARL à régler la somme de 5.000 € à la société PREFILOC CAPITAL SAS à titre de dommages et intérêts, * condamner la société SEMSEM

à en régler la valeur, soit 1.131,82 €, * condamner la société [J] SASU à régler la somme de 5.000 € à la société PREFILOC CAPITAL SAS à titre de dommages et intérêts, * condamner la société [J] SASU

la partie succombante au paiement de la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 ; * Condamner la partie succombante aux dépens.

à en régler la valeur, soit 1.233,39 €, * condamner la société A LA BAGUETTE SARL à régler la somme de 5.000 € à la société PREFILOC CAPITAL SAS à titre de dommages et intérêts, * condamner la société

à en régler la valeur, soit 1.602,15 €, * condamner la société AMK FOOD SAS à régler la somme de 5.000 € à la société PREFILOC CAPITAL SAS à titre de dommages et intérêts, * condamner la société AMK