Une lettre de mise en cause a été adressée par le cabinet FIGAF, courtier d'assurance du bateau, à la SAS [Localité 1] [Localité 2] CONTENEURS TERMINAL qui exploite le terminal de la plateforme Delta 3

Le jugement qui prononce la résolution du plan met fin aux opérations et à la procédure lorsque celle-ci est toujours en cours.

Ils sont donc réputés avoir accepté l'option « courte ». * 8 % des créanciers bénéficieront d'un règlement immédiat selon les dispositions légales (AGS et créances inférieures à 500 €).

Par courner recommandé en date du 26 mars 2025, la société [N] adressait une mise en demeure à la société GROUPE CYBERTEK afin de solliciter la livraison de la carte graphique ou à défaut le remboursement

délibéré, statuant publiquement par jugement réputé contradictoire en premier ressort, * CONDAMNE à payer à la SAS LOCAM la somme de 14.414,40 € TTC au titre des loyers impayés majorée des intérêts courus

au Greffe du Tribunal de Commerce de LORIENT et enrôlées devant le Tribunal de Commerce de VANNES le 16 janvier 2026, concernant : La SAS VERY FRENCH RACING Achat, vente et location de bateaux de course

développement des produits (l'innovation que propose LIMATECH l'a conduite à obtenir divers brevets pour ses produits qui ont allongé les cycles de développement pesant aujourd'hui sur sa trésorerie à court

JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 8 Janvier 2025, EXPOSE DES FAITS La SAS SERENILIFE GROUP, ci-après SERENILIFE, exerce son activité dans le secteur de courtier

, et des honoraires, s'élevant à 31 063,00 euros HT, et répondant au courrier émis par la société NEXITY le 12 octobre 2023: En réponse et par un courrier du 28 novembre 2023 la société NEXITY confirmait

sous le numéro au R.C.S. sous le numéro 491857884, 491857884 Activité : Activité commerciale concernant les transactions sur immeubles, fonds de commerce et cession de parts de sociétés, activité de courtier

cadre des réparations en cours.

Ce courrier est revenu « pli avisé et non réclamé » le 17 avril 2025. La banque CIC indique que ces différents courriers sont restés sans réponse et qu'aucun règlement n'est intervenu.

du 12 septembre 2023 l'informant que la CCI l'avait avisée que le dossier était incomplet, puis un courrier du 14 septembre l'informant du rejet de sa demande par la CCI.

La société LA CROIX VERTE a informé le Tribunal qu'elle communiquerait en cours de délibéré l'arrêt de la Cour d'appel attendu le 25 novembre 2025.

Elle indique l'objet des principaux contrats en cours.

L'affaire a alors fait l'objet de plusieurs renvois en audiences collégiales au cours desquelles la mise en état de l'affaire s'est poursuivie, les parties échangeant leurs écritures.

JB a fait opposition à l'ordonnance d'injonction de payer par courrier reçu par le greffe le 3 novembre 2023.

Après deux courriels de relance sans réponse de la société KARTESIEN, la société [Q] adresse un courrier de mise en demeure le 04 octobre 2024 demandant un règlement total de 9 850,86 euros correspondant

Lorsque ces créances sont exprimées dans une monnaie autre que celle du lieu où a été prononcée la liquidation judiciaire, elles sont converties en la monnaie de ce lieu, selon le cours du change à la

; * La moyenne des redevances mensuelles perçues au cours des deux dernières années d'exploitation du contrat multipliée par le nombre de mois restant à courir (trois ans, soit 36 mois) s'élèvent à la