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5 245 résultats pour « Coutant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

3ème chambre

69e91dcfcdc6046d472d2586

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

SOCIETE GENERALE est en relation de clientèle avec KPN CONSULTING au titre d'un compte-courant professionnel n° [XXXXXXXXXX01], selon convention signée dans les livres de SOCIETE GENERALE, agence Suresnes

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69a98507cdc6046d4799cfc7

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

de compte courant à hauteur de 95.153 € duquel elle entend voir déduire une somme de 673 € pour compte courant débiteur.

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TCOM

Chambre 2-5

6a0e743bcdc6046d4761d24e

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

du plan ; * Provision mensuelle à verser au commissaire à l'exécution du plan des échéances annuelles ; * Situation annuelle à fournir au commissaire à l'exécution du plan ; * Apports en compte courant

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TCOM

CCC

69c3ef7ecdc6046d47e8cbf1

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Il est constant aux débats que la société INSTALLATION ELECTRICITE CLIMATISATION (SAS), qui exerce une activité d'installation d'équipements électriques, courant fort courant faible, de climatisation et

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TCOM

Chambre 1

69fc8d84cdc6046d47ec2730

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Société CONSTRUCTION MÉTALLIQUE DU BOCAGE – CMB - a repris attache auprès de la Société LOCA MAT pour obtenir des réponses et surtout des solutions au problème avancé ; En réponse, cette dernière s'est contentée

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TCOM

JEUDI

69ef4a0dcdc6046d47b48a61

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Condamner la société VILLAS ONTINES à payer à la société PAYS la somme de 22.244,11 € TTC correspondante au montant de la facture du décompte général et définitif (n° 3532), majorée des intérêts moratoires courant

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TCOM

VENDREDI

69f08108cdc6046d47d1d5bb

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Greffe par Paul BERNARD, Président de Chambre, Assisté de Johanna LISSARRE LANGELUS, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE Monsieur [B] [A], artisan électricien, a ouvert un compte courant

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69af9a59cdc6046d471aa512

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

les écritures des parties et les pièces y annexées que : * la CAISSE DE CREDIT MUTUEL a consenti à la société AQUTAINE FORET JP, spécialisée dans l'exploitation forestière, une ouverture de compte courant

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TCOM

Trib. de Commerce

69bc59dccdc6046d473fffd5

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

perdurant au cours de l'exercice 2024 avec un compte courant débiteur s'élevant désormais à la somme de 25 294.55 euros ; Par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à Monsieur [L] [J],

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9f626cdc6046d47dafda9

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Il résulte du rapport du mandataire judiciaire et des explications données à l'audience que l'activité de la société est constante ; que le projet de bilan sur la période d'observation est négative ; la

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bb4f3cdc6046d4722ddc3

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

CONSTANT. Assisté de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier, présent uniquement aux débats et au prononcé du jugement.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6d633cdc6046d47c2ca90

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

CONSTANT Juges : A. RICHEZ : P.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6d644cdc6046d47c2cb9b

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

CONSTANT Juges : A. RICHEZ : P.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6d66fcdc6046d47c2ce8a

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

CONSTANT Juges : A. RICHEZ : P.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6d69bcdc6046d47c2d162

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

CONSTANT Juges : A. RICHEZ : P.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6d6a9cdc6046d47c2d25c

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

CONSTANT Juges : A. RICHEZ : P.

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TCOM

audience ordinaire

69e3010acdc6046d47a5498b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

client [G] à l'augmentation du prix des matériaux ; La SARL D2 BATIMENT aurait un passif s'élevant à un total de 75 295,34 €, il est composé pour près de la moitié de son montant par des comptes courants

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TCOM

CCC

69fb1377cdc6046d47c7de8d

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

La cause a été inscrite sous le N° 2025 004443 du rôle général et 2025 000280 du rôle particulier des affaires courantes, appelée et retenue lors de l'audience du 29/09/2025, à laquelle : * Ouï, pour

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REFERES

69fc4d9fcdc6046d47e663b2

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

904487576 Défenderesse au référé, Monsieur [Y] [F] [Adresse 2] Défendeur au référé, Non comparant, POUR : Entendre condamner la SARL [Y] [F] au paiement d'une provision de 70 859 Euros, avec intérêts courant

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TCOM

audience ordinaire

69fdc549cdc6046d4709061b

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 5 Mai 2026 Affaire : [C] [T] (EI) Travaux de la vigne, entreprise de travaux agricoles [Adresse 1] Ets complémentaire : travaux de terrassement courants

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