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délivrer à Madame [Q] [D] une information loyale et exacte sur la valeur de la formation d'Artthérapeute, en délivrant une information volontairement erronée sur toute la période contractuelle en faisant croire

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69f7293acdc6046d476ed316

Commerce

1 juillet 2025

Il est expliqué que les difficultés rencontrées sont liées aux impayés de certains clients, à la crise COVID, ce qui a entrainé une diminution du chiffre d'affaires.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f674cdc6046d47f5a82c

Commerce

28 avril 2026

Dit que dans la limite de 5% du passif estimé, les créances les plus faibles, sans que chacune puisse excéder 500 €, seront réglées comptant dans l'ordre croissant de leur montant en application des articles

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f6b8cdc6046d47f5ad08

Commerce

28 avril 2026

Source officielle

TCOM

Chambre 04

69f67636cdc6046d4762095e

Commerce

2 juillet 2025

Il ressort des explications fournies en chambre du conseil et des pièces versées aux débats que : Les difficultés sont dues suite à la crise sanitaire et à l'augmentation des charges.

Source officielle

TCOM

Chambre 05

69f67912cdc6046d47624508

Commerce

9 juillet 2025

ENVIRONNEMENT proviennent de la crise dans le bâtiment qui a débuté en 2024 et notamment, qui a été très importante dans le secteur de la rénvoation énergétique, Que cette situation a eu pour conséquence

Source officielle

TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69d0cfabcdc6046d4714087e

Commerce

2 avril 2026

combinés, et R 621-2 et 641-1 du code de commerce, En présence de madame [V] [H], substitut du Procureur de la République, Monsieur [W] [C] indique qu'il a créé la société en 1993, et que suite à la crise

Source officielle

TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69eb2c2ecdc6046d475b4d24

Commerce

21 avril 2026

Avoir un passif échu et exigible s'élevant à 6 900 euros et ne pas avoir l'actif disponible pour y faire face, * Avoir 2 salariés et être à jour du règlement des salaires, * Avoir été impacté par la crise

Source officielle

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb40a6cdc6046d475d01c9

Commerce

22 avril 2026

[X] explique par la dégradation des marchés financiers suite aux crises successives qui a conduit sa clientèle à diminuer ses dépenses.

Source officielle

TCOM

Chambre 05

69f6c611cdc6046d4767509a

Commerce

7 janvier 2026

Il ressort des explications fournies en chambre du conseil et des pièces versées aux débats que : Depuis la fin de la crise sanitaire, la concurrence très rude a fortement tiré les tarifs vers le bas.

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TCOM

Pcl

69a654a0cdc6046d47509083

Commerce

2 juillet 2025

incidents de paiements sont intervenus suite à la perte du chiffre d'affaires de 100 000 € en un an, que la société a été maintenue artificiellement avec les aides d'activités partielles pendant la crise

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TCOM

Trib. de Commerce

69a7743ccdc6046d476c386c

Commerce

15 janvier 2025

En chambre du conseil, il ressort des débats : Que Mr [O] connait des problèmes de santé depuis 2018 qui ne lui permettent pas d'exercer pleinement son activité, Que la crise sanitaire a elle aussi impactée

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69a7a93ecdc6046d476f2f02

Commerce

9 juillet 2025

En chambre du conseil, Madame [J] pour la SARL BEAUTYFULL INSTITUT expose qu'elle connait des difficultés depuis la crise sanitaire qui s'expliquent : * Par un changement d'habitudes et de consommation

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a87fc8cdc6046d4784d89d

Commerce

15 juillet 2025

rappelé au tribunal le contexte général de cette affaire, les causes des difficultés ayant entraîné la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, à savoir : « …secteur du bâtiment en crise

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8c8dfcdc6046d4789bce2

Commerce

22 janvier 2026

] [S] a rappelé au tribunal le contexte général de cette affaire, les causes des difficultés ayant entraîné la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, à savoir : « … depuis la crise

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab982ccdc6046d47ca7ea1

Commerce

7 janvier 2026

[F] a également indiqué avoir connu une baisse significative d'activité depuis le début de l'année 2025 suite à la crise économique actuelle, ce qui a conduit sa clientèle à diminuer les acquisitions de

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac559ccdc6046d47da563e

Commerce

7 avril 2025

portant sur l'ensemble des fonds de commerce de la SARL CURE GOURMANDE INTERNATIONAL en ce compris les droits au bail, à l'exclusion des actifs corporels devenus obsolètes, Attendu qu'en raison de la crise

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TCOM

Audience des référés

69e52b74cdc6046d47d37049

Commerce

20 janvier 2026

Dans la limite de 5% du passif estimé, les créances les plus faibles prises dans l'ordre croissant de leur montant et sans que chacune puisse excéder un montant fixé par décret, sont remboursées sans remise

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e61d68cdc6046d47e53d06

Commerce

3 avril 2025

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62c02cdc6046d47e67c83

Commerce

8 juillet 2025

Source officielle

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