RCS DÉFENDEUR - représenté(e) par IMAVOCATS - [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Président : Monsieur Serge NICOD Juges : Madame Anne SURZUR Madame Monique SENANEDJ Monsieur Jean-Damien

2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024023033 ENTRE : SAS ROBOTIQUES 3 DIMENSIONS « RB3D », dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 440118669 Partie demanderesse : assistée de Maître Damien

Eric ASTEGIANO Président du délibéré et Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SA BPCE Factor [Adresse 1] comparant par Me Damien WAMBERGUE

DU 21/02/2025 Numéro de rôle : 2023 002613 Composition du tribunal : François THIBERT, président, Bernadette DALAVAT, juge, Christian BRESSON, juge, lors des débats et du délibéré, assistés de Damien

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 12 mars 2026 N° RG: 2025R00271 DEMANDEUR Mme [A] [W] [Adresse 1] Représentée par Me Sabrina SAB, avocate [Adresse 2] et par Me Damien

FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : BIG DREAM (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Damien

* [Localité 1]-HABITAT - OPH, Mme [N] [A] [Adresse 8], bailleur, comparant par Me Damien de la Mortière, avocat (P0483) présent. * KARLSBRÄU, [Adresse 9], cocontractant absent.

DU 24/01/2025 Numéro de rôle : 2022 002090 Composition du tribunal : François THIBERT, président, Bernadette DALAVAT, juge, Christian BRESSON, juge, lors des débats et du délibéré, assistés de Damien

Eric ASTEGIANO Président du délibéré et Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS [H] SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SA BPCE Factor [Adresse 1] comparant par Me Damien WAMBERGUE

Ont comparu à l'audience : * La BPALC dont le siège social est sis, [Adresse 4], représentée par Maître Damien WILHELEM, avocat inscrit au barreau de la Haute-Marne, * Madame, [H], [O], domiciliée, [

Ont comparu à l'audience : La BPALC dont le siège social est sis [Adresse 3], représentée par Maître Damien WILHELEM, avocat inscrit au barreau de la Haute-Marne, Monsieur [Y], domicilié [Adresse 4],

PROFESSIONAL OPERATOR'S liability in respect of loss or damage to Products shall be limited according to Montreal Convention to nineteen (19) SDR per kilogram lost, damaged, or delayed or two hundred thousand

PROFESSIONAL OPERATOR'S liability in respect of loss or damage to Products shall be limited according to [Localité 4] Convention to nineteen (19) SDR per kilogram lost, damaged, or delayed or two hundred

LE 3 Octobre 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING [Adresse 1] comparant par Me Nicole DELAY PEUCH [Adresse 2] [Localité 1] et par SELARL [Localité 2] ET ASSOCIES - Me Damien

de la Haute Marne, substituant Maître Céline COMTE avocat au barreau BESANCON, membre de la SELARL BPS, Monsieur [I] [E], défendeur au principal et demandeur à l'opposition, représentée par Maître Damien

Ont comparu à l'audience : La société [Y] demanderesse, représentée par Maître Fabien KOVAK avocat au barreau de Dijon, membre de la SCP DGK AVOCATS ASSOCIES, substitué par Maître Damien WILHELEM, avocat

NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 22 Janvier 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU DEVILLE RECTIFICATION [Adresse 1] comparant par Me Pierre ORTOLLAND [Adresse 2] et par Me Damien

Maître Hervé RENOUX avocat au barreau de METZ, membre de la SA ACD AVOCATS, substitué par Maître Céline GROMEK, avocat au barreau de la Haute Marne, La SA MMA IARD, défendeur, représentée par Maître Damien