Le 6 décembre 2023 Monsieur MESSAOUDI a constaté des dysfonctionnements, arguant qu'une chaîne était manquante ; ATTENDU que le 11 décembre 2023, Monsieur MESSAOUDI écrivait à la SARL ADES pour lui faire

Nous dirons que chacune des parties conservera la charge de ses frais et dépens.

société SODICARS SASU une provision égale aux intérêts et pénalités de retard à hauteur de 1,5 % par mois sur les factures de septembre, octobre, novembre et décembre 2025 à compter de l'échéance de chacune

prévue à l'ordre d'insertion correspondant, le tout sous astreinte de 5.000 euros par jour de retard ; CONDAMNER la société AIR FRANCE, la société MEDIA PROXIMITE et REWORLD MEDIA CONNECT à payer chacune

CONDAMNER la société VAPE INDUSTRY à payer à la société LCA DISTRIBUTION les sommes provisionnelles suivantes : * 6.498,12 € en principal avec Intérêts au taux contractuel à compter de l'échéance de chacune

François Chatin, Mme Christine Rolland et M. Emmanuel de Truchis. Délibéré le 11 mars 2025 par les mêmes juges.

immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 888359775 et exploite un fonds de commerce de: La production de contenus et de programmes à destination des sites internet, chaînes

refusé de payer les entreprises DUMAS 1 et DUMAS 2 ainsi que l'acompte d'honoraires de 20% complémentaire aux 70% déjà payés, réclamé par la société ADE et Monsieur, [R], [P], soit 4 446,02 € TTC pour chacun

délivrée à Me Laurent LELIEVRE La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 12 459,77 € TTC, au titre des trois factures émises, chacune

sociétés comparantes, EBS ENERGIE et CAPITAL ENERGY, qu'il a appelées dans le présent litige sans raison valable, la somme de 900 €. […] PAR CES MOTIFS […] CONDAMNONS Monsieur [J] [K] à payer à chacune

février 2024 Condamner la société BAINS IMPORT au paiement des intérêts provisionnels au taux contractuellement défini, égal à trois fois le taux d'intérêt légal, à compter de la date d'échéance de chacune

des parties ; Les dépens seront partagés par chacune des parties.

Nous constatons que le 1 er avril 2025, un chauffeur expérimenté de la société procédait à l'ouverture des parois latérales et que l'ensemble se détachait de ses charnières provoquant des dommages importants

Condamner Madame [Y] [F] au paiement des pénalités provisionnelles de retard au taux de la Banque Centrale Européenne majoré de 10 points, à compter de la date d'échéance de chacune des factures impayées

chaque passager, au titre de l'indemnisation prévue par l'article 7 du Règlement Européen n° 261/2004 ; ; Condamner la société AIR ALGÉRIE à payer à Skycop, pour chaque passager, la somme de 400 euros chacun

impayées et chacune pour leur montant respectif.

Par acte du 9 décembre 2017, Messieurs [T] et [G] se portent caution personnelle et solidaire de leur société à hauteur de 25 % des sommes dues dans la limite de 48 750 € chacun.

39052 00021128502, d'un montant en principal de 50.000,00 €, au taux d'intérêts de 0,60 % l'an, remboursable en 86 mensualités dont 2 mensualités de franchise et 84 mensualités successives de 620,97 € chacune