PAR CES MOTIFS Statuant par mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours Donnons injonction aux parties de rencontrer en présentiel ou en distanciel : Madame [N] [O] inscrite sur la liste

En conséquence, nous : * donnerons acte à NTIC de la remise à ALT des diplômes RNCP des stagiaires TSSR « ne disposant ni de procès-verbal de réussite ni de diplôme RNCP », à l'exclusion de M.

En conséquence, nous ordonnerons une expertise judiciaire dont les détails seront précisés au dispositif de la présente ordonnance et dirons que la consignation sera mise à la charge des [Z] [U] et [F]

ANTOINE VERLY, GREFFIER RG 2025008230 04/04/2025 ENTRE : SARL SANCHO FRUITS, dont le siège social est 6 Avenue de Lorraine 94512 RUNGIS CEDEX - RCS B 652029950 Partie demanderesse : comparant par Me

CES MOTIFS : Advenant l'audience de ce jour Vu les dispositions des articles 328 et suivants du code de procédure civile, Recevons la société INTER-JOB 02 S.A.S. en son intervention volontaire ; Donnons

PAR CES MOTIFS, Après en avoir délibéré conformément à la loi, Statuant par ordonnance non susceptible d'appel, Vu les articles 385, 395, et 399 du Code de procédure civile, DONNONS acte du désistement

DONNONS acte des protestations et réserves expressément faite par la société CHUBB EUROPEAN GROUP SE SEURO. CONDAMNONS solidairement P2P SAS et ALICIA MARINE DE BRAVONE SAS aux entiers dépens.

PAR CES MOTIFS, tous droits, moyens, exceptions des parties demeurant au fond réservés et sans y préjudicier, DONNONS acte à la société [Y] SARL de ce qu'elle forme, au titre de la mesure d'expertise

l'article 384 du Code de Procédure civile, CONSTATONS que les parties, la SA LA POSTE et Monsieur [Q] [J], sont parvenues à un accord transactionnel qui transige également sur le sort des dépens ; DONNONS

de procédure civile Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du NCPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC L'AERO-CLUB DE SAVOIE, Association déclarée régie par la loi du 1 juillet 1901, dont

Donnons acte à la SAS AOBC AMENAGEMENT ORGANISATION DE BUREAUX CLOISON de ce qu'elle réduit sa demande en principal à la somme de 62 368,05 € TTC.

la manière suivante : * Convoquer les parties et se faire remettre tout document utile ; * Examiner le véhicule litigieux et vérifier la présence du défaut de fonctionnement du système STOP & START dont

2025F01675 ORDONNANCE FIXANT UN CALENDRIER [X] PROCEDURE DEMANDEUR DEFENDEURS SASU NextPharma Ploërmel [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Pierre HERNE [Adresse 2] [Localité 2] et par Me Martin DONATO

demande au tribunal de : Voir ordonner une mesure d'expertise avec tel expert qu'il plaira de désigner aux fins de : Se faire communiquer toutes les pièces utiles à l'accomplissement de sa mission dont

l'audience du 08 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Sébastien VERGER, Président, * Monsieur Pascal BOURLOUX, Juge, * Monsieur Guillaume DUTRAIVE, Juge, assistés de : * Madame Emmanuelle DONJON

Ce dernier n'avait qu'un seul frère, bénéficiaire du vivant de sa mère d'une donation (une maison) au-delà de la quotité disponible. Une procédure en partage judiciaire a été engagée.

NANTERRE ORDONNANCE SUR DEMANDE DE RETRACTATION prononcée par mise à disposition au greffe le 15 janvier 2026 RG n° : 2026R00010 DEMANDEURS SAS MOBILE CLUB [Adresse 1] Comparant par Me Martin DONATO

tous moyens de recevabilité et de responsabilité L'article 145 du code de procédure civile dispose que « S'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits dont