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6 231 résultats pour « Durade-Replat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

69f0bad4cdc6046d47d7592f

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

et qui établissent la réalité de la créance dont le paiement est réclamé, suffisent pour permettre d'accorder la provision ramenée à la somme de 61 650 € qui ne se heurte à aucune contestation sérieuse

Source officielle

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TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69f32caccdc6046d47127bca

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Des devis de remplacement de la menuiserie, des travaux électriques, de la superstructure de la timonerie, de la mise en sécurité de la timonerie ont été adressés.

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a1167eecdc6046d47a97ced

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

provisoire de l'inscription au passif de cette créance d'un montant de 975.277,13 € HT, au motif que les pièces produites par la société KHOR IMMO SAS ne seraient pas de nature à justifier les sommes réclamées

Source officielle
TCOM

MARDI

69e9dcbecdc6046d473ba07d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Le tribunal constatera sa non-comparution et, en application de l'article 473 du code de procédure civile, statuera par jugement réputé contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

Référés

69fb4aa2cdc6046d47cc93d1

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

Référés

69f18659cdc6046d47ebe717

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

Référés

69f18786cdc6046d47ebfadc

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

Référés

69f1879ecdc6046d47ebfc69

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Décision réputée contradictoire et en dernier ressort.

Source officielle
TCOM

Référés

69f187dbcdc6046d47ec0046

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

Référés

69f1883dcdc6046d47ec06ec

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Décision réputée contradictoire et en dernier ressort.

Source officielle
TCOM

Référés

69f18854cdc6046d47ec083c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Décision réputée contradictoire et en dernier ressort.

Source officielle
TCOM

Référés

69f1887fcdc6046d47ec0b23

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Décision réputée contradictoire et en dernier ressort.

Source officielle
TCOM

Référés

69f18905cdc6046d47ec1400

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Décision réputée contradictoire et en dernier ressort.

Source officielle
TCOM

Référés

69e9b2dbcdc6046d47385687

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

Référés

69e9b621cdc6046d47388eaf

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Décision réputée contradictoire et en dernier ressort.

Source officielle
TCOM

Référés

69e9b6bacdc6046d47389894

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

Référés

69e9b8e4cdc6046d4738bd66

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

Référés

69e9bca1cdc6046d473901c5

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Décision réputée contradictoire et en dernier ressort. Par acte de commissaire de justice en date du 2 Décembre 2024, la M.

Source officielle
TCOM

Référés

69e9bf0acdc6046d47392b2d

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

Référés

69e9bf28cdc6046d47392d57

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Source officielle