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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRES COURANTES
69b8276ecdc6046d47de6377
16 janvier 2025
Le 5 août 2022, la société HORIZON PHARMA a demandé par mail à la société EUROTRANSPHARMA de conserver la palette en chambre froide sur leur dépôt.
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LUNDI
69a92b89cdc6046d4790ea18
7 juillet 2025
La société LE CLUB SASU sera ainsi déboutée du surplus de ses demandes.
chambre 1-11
69d26f0ccdc6046d4733ece3
7 avril 2025
du terme, demande de restitution des équipements loués, et application des conditions contractuelles du contrat.
VENDREDI
69a910b6cdc6046d478e42e6
4 juillet 2025
Elle termine en disant que la société ATTIS SARL, ne prouvant pas les difficultés qu'elle allègue, doit être déboutée de sa demande de délais.
MARDI
6a17fc07cdc6046d47352842
26 mai 2026
SUR L'INTERVENTION FORCEE DECLARER recevable et bien fondée la demande en intervention forcée de la société JCLM formulée à l'encontre de la société ALLIANZ IARD SA.
Chambre 05
69f9ee2dcdc6046d47aa4140
5 mai 2026
Si COREAL est condamnée elle demande à être garantie intégralement par MARCHE FRAIS DRIVE et demande aussi la compensation avec d'éventuelles sommes dues par EJL.
Trib. de Commerce
69fb1a30cdc6046d47c871f4
Par assignation en date du 20 février 2026, la SARL AEROSPORT demande au tribunal de : Vu l'article 145 du code de procédure civile, Déclarer recevable et bien fondé la demande de la société AEROSPORT
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69fd9d63cdc6046d47066884
7 mai 2026
Etandex demande à CMB de déclarer à son assureur RC ce sinistre.
69fb2274cdc6046d47c9183c
Les différentes factures correspondant à la location ont été émises les 2 septembre 2023 et 1 er novembre 2024, pour un montant global de 47.441,34 €.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69f3414ecdc6046d47143eda
24 avril 2026
Sur la demande au titre de la résistance abusive Le tribunal ne saurait faire droit à une quelconque demande au titre de la résistance abusive, dès lors que le droit de se défendre ou d'opposer une contestation
69f7940bcdc6046d477ac894
15 avril 2026
La SASU [Z] Food sera donc déboutée de cette demande.
AFFAIRE COURANTE
69b2fb2ccdc6046d476fa8b3
2 mars 2026
Dans l'attente d'une levée des réserves émises, il n'était pas procédé à son paiement.
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69f9b415cdc6046d47a57cb2
28 avril 2026
En outre, des notes de débit ADAR ont été émises pour des reprises de marchandises cassées.
Chambre 20
6a197ff8cdc6046d475c3f94
28 mai 2026
En contrepartie, trois factures ont été émises : Facture n°2025-11-000039 du 27 novembre 2025 : 360 € TTC (300 € HT) Facture n°2025-11-000041 du 18 décembre 2025 : 120 € TTC (100 € HT) Facture n°2025
AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
69f9a4c8cdc6046d47a457f9
14 avril 2026
née [M] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : Me David BURILLE/DROME Me David BURILLE/DROME Composition du tribunal lors des débats : Président d'audience : Xavier MORIN Juges : Corinne ALBERT Emilie
69eb2e1acdc6046d475b79fb
23 avril 2026
En demande, Sol Façade demande au tribunal de : Ordonner la jonction des instances enrôlées sous le n°2022J00700 et le n°2025027630 ; Débouter BRL de toutes ses demandes, fins et conclusions ; A titre
Audience des référés
6a18410ecdc6046d473c486e
La facture n° 2024-OTH-060 afférente à cette commande était émise le 28 octobre 2024, assortie d'un délai de paiement de 30 jours.
Référés
69e9bdb4cdc6046d473913ff
11 mars 2025
La société ENERGY DE FRANCE se fournit dans son entrepôt et dispose d'un compte, les factures étant émises en fin de mois et payables le 5 du mois suivant.
69e0a791cdc6046d476e61ba
Elle demande le règlement de la somme de 39.363,75 €.
Chambre 02
69f59c18cdc6046d474ca62f
13 janvier 2026
[N] [B] mal fondé en sa demande de dommages-intérêts et l'en déboute. Dit M. [N] [B] mal fondé en sa demande de délais de paiement et l'en déboute.