CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

398 résultats pour « Emilie DECHAND »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b8276ecdc6046d47de6377

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Le 5 août 2022, la société HORIZON PHARMA a demandé par mail à la société EUROTRANSPHARMA de conserver la palette en chambre froide sur leur dépôt.

Source officielle

Page 13 sur 20

← PrécédentSuivant →
TCOM

LUNDI

69a92b89cdc6046d4790ea18

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La société LE CLUB SASU sera ainsi déboutée du surplus de ses demandes.

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69d26f0ccdc6046d4733ece3

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

du terme, demande de restitution des équipements loués, et application des conditions contractuelles du contrat.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a910b6cdc6046d478e42e6

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Elle termine en disant que la société ATTIS SARL, ne prouvant pas les difficultés qu'elle allègue, doit être déboutée de sa demande de délais.

Source officielle
TCOM

MARDI

6a17fc07cdc6046d47352842

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

SUR L'INTERVENTION FORCEE DECLARER recevable et bien fondée la demande en intervention forcée de la société JCLM formulée à l'encontre de la société ALLIANZ IARD SA.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f9ee2dcdc6046d47aa4140

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Si COREAL est condamnée elle demande à être garantie intégralement par MARCHE FRAIS DRIVE et demande aussi la compensation avec d'éventuelles sommes dues par EJL.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb1a30cdc6046d47c871f4

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Par assignation en date du 20 février 2026, la SARL AEROSPORT demande au tribunal de : Vu l'article 145 du code de procédure civile, Déclarer recevable et bien fondé la demande de la société AEROSPORT

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fd9d63cdc6046d47066884

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Etandex demande à CMB de déclarer à son assureur RC ce sinistre.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb2274cdc6046d47c9183c

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Les différentes factures correspondant à la location ont été émises les 2 septembre 2023 et 1 er novembre 2024, pour un montant global de 47.441,34 €.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69f3414ecdc6046d47143eda

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Sur la demande au titre de la résistance abusive Le tribunal ne saurait faire droit à une quelconque demande au titre de la résistance abusive, dès lors que le droit de se défendre ou d'opposer une contestation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7940bcdc6046d477ac894

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

La SASU [Z] Food sera donc déboutée de cette demande.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b2fb2ccdc6046d476fa8b3

Commerce

2 mars 2026

2 mars 2026

Dans l'attente d'une levée des réserves émises, il n'était pas procédé à son paiement.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9b415cdc6046d47a57cb2

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

En outre, des notes de débit ADAR ont été émises pour des reprises de marchandises cassées.

Source officielle
TCOM

Chambre 20

6a197ff8cdc6046d475c3f94

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

En contrepartie, trois factures ont été émises : Facture n°2025-11-000039 du 27 novembre 2025 : 360 € TTC (300 € HT) Facture n°2025-11-000041 du 18 décembre 2025 : 120 € TTC (100 € HT) Facture n°2025

Source officielle
TCOM

AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)

69f9a4c8cdc6046d47a457f9

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

née [M] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : Me David BURILLE/DROME Me David BURILLE/DROME Composition du tribunal lors des débats : Président d'audience : Xavier MORIN Juges : Corinne ALBERT Emilie

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69eb2e1acdc6046d475b79fb

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

En demande, Sol Façade demande au tribunal de : Ordonner la jonction des instances enrôlées sous le n°2022J00700 et le n°2025027630 ; Débouter BRL de toutes ses demandes, fins et conclusions ; A titre

Source officielle
TCOM

Audience des référés

6a18410ecdc6046d473c486e

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

La facture n° 2024-OTH-060 afférente à cette commande était émise le 28 octobre 2024, assortie d'un délai de paiement de 30 jours.

Source officielle
TCOM

Référés

69e9bdb4cdc6046d473913ff

Commerce

11 mars 2025

11 mars 2025

La société ENERGY DE FRANCE se fournit dans son entrepôt et dispose d'un compte, les factures étant émises en fin de mois et payables le 5 du mois suivant.

Source officielle
TCOM

MARDI

69e0a791cdc6046d476e61ba

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Elle demande le règlement de la somme de 39.363,75 €.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f59c18cdc6046d474ca62f

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[N] [B] mal fondé en sa demande de dommages-intérêts et l'en déboute. Dit M. [N] [B] mal fondé en sa demande de délais de paiement et l'en déboute.

Source officielle