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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pcl
69c05061cdc6046d4793f87f
23 janvier 2026
Retenue et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Brive le 23 janvier 2026 par Elisabeth BAFFET Président d'audience, Phillipe MOCAER et Marie-Estelle BOVETTI, Juges, assistés de Mme Marie-Lierre
69c050b7cdc6046d4793fddf
Retenue et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Brive le 23 janvier 2026 par Elisabeth BAFFET Président d'audience, Phillipe MOCAER et Marie-Estelle BOVETTI, Juges, assistés de Mme Marie-Liesse
PROCEDURE COLLECTIVE
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Pierre DE EMICHEL Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par : Mme Estelle
Trib. de Commerce
69c5d30dcdc6046d471a26ea
21 octobre 2025
L'entreprise, régulièrement convoquée à l'audience, déclare ne pas pouvoir payer ses créanciers mais expose qu'elle espère parvenir à un redressement de sa situation.
Chambre 2-5
69d27faecdc6046d473510fe
23 janvier 2025
. : P202101060 SARL JETS Enseigne : CAMELLIA COIFFURE Galerie Point Show - 66 avenue des Champs-Elysées 75008 Paris REOUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE Mme [P] [C] [A], demeurant 14 Villa d'Este
PROCEDURES COLLECTIVES
69eb29a3cdc6046d475b14b6
21 avril 2026
étant la résidence principale du dirigeant, * L'établissement d'un plan sur la durée restante du contrat de prêt devrait permettre au débiteur d'assumer son endettement, * Au niveau du groupe, il est espéré
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société demeure important, * L'établissement d'un plan sur la durée restante du contrat de prêt ou sur 10 ans devrait permettre au débiteur d'assumer son endettement, * Au niveau du groupe, il est espéré
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sur 10 ans devrait permettre au débiteur d'assumer aisément son propre passif, tout en contribuant potentiellement au désendettement des autres structures du groupe, * Au niveau du groupe, il est espéré
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Monsieur [B] présente un endettement élevé, * L'établissement d'un plan sur la durée restante du contrat de prêt devrait permettre au débiteur d'assumer son endettement, * Au niveau du groupe, il est espéré
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reconstituer la trésorerie du groupe, * L'établissement d'un plan sur 10 ans devrait permettre au débiteur d'assumer son endettement avec des apports financiers du groupe, * Au niveau du groupe, il est espéré
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sur le marché agricole et l'augmentation du prix du gazole rendent incertaines la pérennité de l'entreprise et sa capacité à faire face à son passif sur 15 ans maximum, * Au niveau du groupe, il est espéré
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a3a5c4cdc6046d471950b0
7 octobre 2025
Maître [F], aux intérêts de la société, précise que les commandes espérées pour donner un nouveau souffle à l'activité n'ont pas eues lieu et qu'en l'état des nouvelles dettes il n'y a plus de perspective
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69c9de50cdc6046d47766fc9
15 juillet 2025
qu'il résulte effectivement des informations communiquées au Tribunal que la poursuite d'exploitation de l'entreprise se déroule sans incident, et que les démarches effectuées à ce jour permettent d'espérer
69c9f6ebcdc6046d4778751d
28 octobre 2025
Attendu qu'il résulte des informations communiquées au Tribunal que la poursuite d'exploitation de l'entreprise se déroule sans incident, et que les démarches effectuées à ce jour permettent d'espérer
69c9f749cdc6046d47787b57
69ca4dc7cdc6046d477f53bf
27 janvier 2026
69cc8beacdc6046d47af44b7
10 janvier 2025
heures avec autorisation de production en cours de délibéré jusqu'au 09/01/20255 à 12 heures d'une note par l'étude [V], le tribunal ayant été rendu destinataire d'un courriel indiquant que le virement espéré
AUDIENCE DE DELIBERE
69ce2be2cdc6046d47d64dc3
2 avril 2026
Le dirigeant espère pouvoir présenter un plan. Il est toutefois nécessaire d'avoir les comptes au 30 juin 2026. Des discussions sont en cours concernant le crédit-vendeur pour le rachat des stocks.
69aef617cdc6046d470e3f66
21 janvier 2025
L'entreprise, régulièrement convoquée à l'audience, déclare ne pouvoir payer ses créanciers mais expose qu'elle espère parvenir à un redressement de sa situation, grâce notamment à l'élargissement des
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