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354 résultats pour « Faissal Bissane »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

6a197620cdc6046d475b72ff

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Conformément à ses obligations, il a immédiatement régularisé la situation en produisant les bilans complets des exercices 2020, 2021 et 2022.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d3f140cdc6046d475350e7

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Le groupe [Localité 1] s'est constitué par acquisitions successives : * en février 2022, FST faisait l'acquisition des titres de la SNC Lou Cagnard, propriétaire d'un ensemble immobilier comprenant l'hôtel

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69d06714cdc6046d470be01a

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

L'objet ce cette lettre de mission est la tenue des comptes 2022 avec préparation des déclarations fiscales, compte d'exploitation et bilan.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0be47ccdc6046d47268a34

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Par jugement en date du 23 avril 2024, le Tribunal de commerce d'Annecy a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société [M] [G], faisant suite à la déclaration de cessation des

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69e6152fcdc6046d47e49044

Commerce

4 mars 2025

4 mars 2025

Septembre 2021, bien que respectant ses obligations au titre du crédit vendeur accordées lors de la première cession de parts en 2019, Monsieur [K] [Q] cessa tout versement après le 10 Juillet 2021 ; Ce faisant

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d1e3d6cdc6046d472aa834

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

: Vu l'article 145 du Code de procédure civile, Vu les articles 1217 et suivants du Code civil, Désigner tel expert qu'il plaira avec mission de: Se rendre sur les lieux, au 15 avenue Hyppolyte BISSON

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07b7bcdc6046d47d1648d

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Le projet de plan de redressement accompagné du bilan économique et social de l'entreprise comporte les propositions suivantes tant en ce qui concerne la continuation de l'entreprise que les modalités

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a82c3ccdc6046d477a9e8d

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le projet de plan de redressement accompagné du bilan économique et social de l'entreprise comporte les propositions suivantes tant en ce qui concerne la continuation de l'entreprise que les modalités

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c20618cdc6046d47b90052

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le projet de plan de redressement accompagné du bilan économique et social de l'entreprise comporte les propositions suivantes tant en ce qui concerne la continuation de l'entreprise que les modalités

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a1ab1dccdc6046d47790b1d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Le candidat repreneur entend reprendre tous les stocks propriété physiquement entreposés sur site ou faisant l'objet d'un dépôt auprès d'un tiers.

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 2 (délibérés)

69bfc29dcdc6046d47880ec5

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Le 26/12/2023, l'EIRL [O] adressait une lettre recommandée à monsieur [R] [E] lui faisant savoir que suite à la constatation d'erreurs sur les factures trimestrielles dont il avait la charge, la société

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a17f8ebcdc6046d4734e828

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

et 1231-1 du code civil et l'article L 442-1 II du Code de commerce, SE DECLARER compétent pour connaître du présent litige ; ORDONNER à la société [S] [O] et Monsieur [X] [C] la communication du bilan

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e0159fcdc6046d476221b9

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Il a été communiqué à la SELARL MARS es-qualités les bilans 2021 et 2022, mais celui de l'année 2023 n'a pas été établi.

Source officielle
TCOM

Chambre 14

69befa40cdc6046d4779ef93

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

société AXA FRANCE IARD, aux frais avancés de cette dernière, avec pour mission de : * Se faire communiquer tous documents et pièces qu'il estimera utile à l'accomplissement de sa mission, notamment les bilans

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TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e9818dcdc6046d47342804

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

La faiblesse de ses fonds propres ne lui permettait pas de faire face à un tel besoin de financement de l'exploitation et la conduisait inévitablement à la cessation de paiement.

Source officielle
TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69b5d327cdc6046d47b10c67

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Il n'a su ni analyser ni piloter la situation financière de la société lui faisant ainsi courir un risque évident de défaillance majeure.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e0121bcdc6046d4761dc84

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Il s'agissait d'une salariée qui n'a pu recouvrer sa créance faisant suite à une décision du conseil des prud'hommes de [Localité 3] rendue le 14 septembre 2023.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4e404cdc6046d47cb1948

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Aucun actif n'a pu être réalisé, faisant suite au procès-verbal de carence dressé par le chargé d'inventaire.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69e0c358cdc6046d4770c64a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

congé ayant la nature d'un salaire, les cotisations congés payés ne peuvent faire l'objet de délais de paiement ; Attendu que pour justifier sa demande, la société A2G SERVICES verse aux débats son bilan

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2ab4ccdc6046d479f9e2f

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Location d'Equipements "CGL" pour un véhicule PORSCHE Panamera d'une valeur de 232.000 € en date du 14/06/2022 pour une durée de 60 mois ; que la société CEPE INVEST a justifié de ses résultats par le bilan

Source officielle

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