Nous constaterons leur absence, et faisant application des dispositions de l'article 472 du code de procédure civile, nous statuerons sur la demande et n'y ferons droit que dans la mesure où nous l'estimerons

Nous ne ferons pas droit à cette demande qu'aucune pièce versée au dossier ne vient justifier.

Nous ne ferons pas droit à cette demande qu'aucune pièce versée au dossier ne vient justifier.

Nous ne ferons pas droit à cette demande qu'aucune pièce versée au dossier ne vient justifier.

Nous ne ferons pas droit à cette demande qu'aucune pièce versée au dossier ne vient justifier.

Nous ne ferons pas droit à cette demande qu'aucune pièce versée au dossier ne vient justifier.

République a été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : WEBINEA SARL RCS : 918 369 851 c/o Buro Club [Adresse 1] : Monsieur [M], [T] [E] Assistée de Maître Charles-Edouard FENOT

la République a été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : HAPPY BOX SARL RCS : 790 160 [Adresse 1] Gérante : Madame [L], [H] [E] Représentée par Maître Charles-Edouard FENOT

En conséquence de quoi, Nous dirons n'y avoir à référé en la demande principale de la société [K] ECLAIRAGE EURL et ferons, dès lors, droit à sa demande subsidiaire de renvoi au fond, conformément aux

procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire à l'encontre de : [B] [G] [P] SARL, [Adresse 2], Toutes activités de serrurerie métallerie travail de tous métaux ferreux ou non ferreux ferronnerie

Nous ne ferons pas droit à cette demande qu'aucune pièce versée au dossier ne vient justifier.

Nous ne ferons pas droit à cette demande qu'aucune pièce versée au dossier ne vient justifier.

présentées puis examinées et considérées comme probantes établissent l'existence d'une obligation qui n'est pas sérieusement contestable ; Attendu que par mail la défenderesse reconnait la dette ; Nous ferons

Nous ferons droit par provision à la demande au titre des intérêts contractuels. Nous rejetterons la demande au titre de la clause pénale qui nous parait manifestement excessive.

paiement de 40 € au titre de l'indemnité forfaitaire, en vertu des articles L441-6 et D441-5 du Code de Commerce ; Que cette indemnité est due pour chaque facture payée en retard ; En conséquence, nous ferons

Toutefois, nous ferons droit aux demandes de constater la résiliation du contrat de location et de restituer les matériels et, vu l'urgence, nous renverrons la partie demanderesse, sur la requête qu'elle

En conséquence, nous ferons droit à la demande.

créanciers interrogés sur les propositions de plan que : Sur les 9 créanciers ayant déclaré : * 4 créanciers ont accepté le plan de redressement, * 2 créanciers n'ont pas répondu, * 3 créanciers feront