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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a16db70cdc6046d471929c5
21 mai 2026
2025J11547 - 2614100020/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/05/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR
audience ordinaire
69e2db85cdc6046d47a2f6ec
20 janvier 2026
ET : PROVENCE VITICULTURE (SARL) Tous travaux viticoles, forestiers et agricoles [Adresse 2] Représentée par M. [L] [S], gérant.
Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances
69f9bc4ecdc6046d47a61ea7
28 avril 2026
de liquidation judiciaire de : Société par actions simplifiée BOIS FRANCE SCIAGE [Adresse 1] RCS B 415 166 222 Activité : Achat, vente, conservation, transformation, fabrication de tous produits forestiers
69b0ace8cdc6046d47351f33
22 octobre 2025
Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 979 530 318 Activité : Travaux de terrassement divers (petits terrassements, petites démolitions, aménagements extérieurs) travaux agricoles et forestiers
.
69c910fdcdc6046d47644f1f
21 janvier 2026
, Vu le jugement de ce Tribunal en date du 22 janvier 2025 par lequel a été prononcée la Liquidation judiciaire de la SARL KOSCIELNY BOIS DE CHAUFFAGE - ayant exercé une activité de Exploitation forestière
AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b264eccdc6046d47616232
5 janvier 2026
a été ordonné le rappel du dossier à l'audience du 05/01/2026 pour faire le point du dossier, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de son épouse et de Me Virginie APERY-CHAUVIN
69b264fbcdc6046d476167d6
ordonné avec le rappel du dossier à l'audience du 05/01/2026 pour faire le point du dossier, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de son épouse et de Me Virginie APERY-CHAUVIN
AFFAIRE COURANTE
69bad964cdc6046d471aca7d
15 septembre 2025
REPERTOIRE GENERAL : 2024 000440 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT du 15 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR(S): LIXXBAIL SA [Adresse 12] [Localité
2è chambre
6a16ce9dcdc6046d47180469
26 mai 2026
La chaine télévision ARTE a payé 92.000 euros pour exploiter le film et Film REPUBLIC devait percevoir 65% de cette somme soit 59.800 euros, mais le Film ayant cumulé moins de recettes que prévu, BURGOS
CHAMBRE DU CONSEIL II
69d0d44fcdc6046d471456d7
1 avril 2026
ATTENDU que par jugement en date du 04 FÉVRIER 2026, Monsieur [P] [Y], ayant une activité de travaux agricoles forestiers fauchage accotements publics mécanique agricole, transport public routier de marchandises
CHAMBRE DU CONSEIL
69c99519cdc6046d4771106e
22 janvier 2026
ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société AUVERGNE BOIS DE CHAUFFAGE (SARL) -, [Adresse 1], ayant pour activité Négoce et Transformation de bois, négoce de produits forestiers
Clôture Procédure Collective
69b00a35cdc6046d472575d3
16 avril 2025
Exploitation, transformation et vente de bois de chauffage, tous travaux forestiers. Création, aménagement et entretien d'espaces verts. Déconstruction, destruction de bâtiments.
69b00ed6cdc6046d4725da21
16 juillet 2025
CHAMBRE DU CONSEIL - 10H30
69c50dd7cdc6046d47064ea9
2 juillet 2025
Tribunal de commerce de CHATEAUROUX en date du 04/06/2025, ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : Monsieur, [C], [V] (EI), [Adresse 3] Activité : entrepreneur de travaux forestiers
6a16d856cdc6046d4718eefd
2024J06091 - 2614100002/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/05/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR
PROCEDURE COLLECTIVE
69c48193cdc6046d47f8b13f
23 janvier 2026
RAYONNAGE DE MAGASIN (SAS), [Adresse 1] Saint-Barthélemy-d'Anjou SIREN : 751 534 470 Représentant (s) : Maître Valentin BARREAU, avocat plaidant Me LASMOLES Guillaume, avocat postulant Défendeur(s) : FOODEAT
Chambre 1
69a21faccdc6046d47f9d230
12 janvier 2026
ALPES-MARITIMES : De proposer la mise en place de panonceaux « A [Localité 2] » sur le département des ALPES-MARITIMES ; D'utiliser, dans l'ensemble de ses communications et correspondances, quel qu'en soit le format
Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil
69f473f6cdc6046d4731f47d
30 avril 2026
Le résultat net de l'exercice 2024, fortement négatif à -2 000 K€, s'explique par des dépréciations exceptionnelles.
Chambre 2-3
69d3a026cdc6046d474adaff
8 avril 2025
[N] [I], 28 boulevard de la Gare 95350 Saint-Brice-sous-Forêt, représentant légal, absent.
69a7b7e8cdc6046d476ffd38
PROROGE le délai au terme duquel la clôture de la liquidation judiciaire devra intervenir de : SAS M-AGRICOLES, exerçant une activité de Soutien aux cultures et tous autres travaux agricoles et forestiers
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