Philippe KARCHER, et Me Jean-François LE GALL, Greffier associé auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

JUGEMENT DU 18 FEVRIER 2025 2ème CHAMBRE N° de Rôle : 2024F00208 DEMANDEUR AXA FRANCE IARD [Adresse 1] représenté par Me Frédéric DANILOWIEZ [Adresse 2] et par Me Pascal RENARD [Adresse 3] [Localité

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 FEVRIER 2025 Références : 2025R00001 ENTRE : SAS UPERIO France [Adresse 1] Représentée par Me Olivia EMIN ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE

qu'il s'agissait de l'huile utilisée lors de l'intervention de la société CONTITRADE FRANCE SAS.

Condamner la société TRANSAVIA FRANCE à payer à SKYCOP, la somme de 400,00€ au titre de la résistance abusive.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 24 avril 2026 N° RG: 2026R00032 DEMANDEUR SA BNP PARIBAS REAL ESTATE ADVISORY FRANCE Prise en la personne de son représentant légal

Il s'agit de l'offre de reprise de la SAS SUSTY WASTES SOLUTIONS FRANCE.

La société APAVE EXPLOITATION FRANCE, dont le siège social est situé [Adresse 2]. Demanderesses, Représentées par Maître Alexandre BOUCHER, Avocat au barreau de RENNES sis [Adresse 3].

Ceux-ci seront donc mis à la charge de la société SAS FRANCE CARROSSERIE OZOIR.

La SAS 3 FRANCE demande donc à cette juridiction : 1.

Lors de cette audience, la SA ELECTRICITE DE FRANCE, comparante, a indiqué se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 CHAMBRE 01 N° RG : 2026F00312 DEMANDEUR ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE-DE-FRANCE Prise en la personne de son représentant

Jean-François IMPINNA, Juge qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M. Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience.

A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS AMBROSI FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant légal : M.

, recevable et bien fondée, En conséquence, * Condamner Monsieur [K] [W] à payer à la société TEMSYS, subrogée dans les droits de la société LEASEPLAN FRANCE, la somme provisionnelle de 22.221,39 euros

La société société Digital Classifieds France et la société SARL Le Pôle Immobilier ont présenté au Tribunal un protocole d'accord signé le 24 juin 2025.

PROCEDURE Par acte en date du 4 octobre 2024, la société ARCHITECTURE GOMIS ET ASSOCIES a fait délivrer assignation à la société CITY MALL GROUP et à la société CITY MALL MANAGEMENT FRANCE, aux fins de

Que la société IVECO France a refusé d'en consigner le coût mis à sa charge pour dissimuler l'origine des désordres et faire échec à la preuve.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N o RG: 2023R00539 SAS AVILOG – SAS VOLSUD /STE GRANALU TRANSFORMACIONES SL – STE CARROCERIAS ESQUERDA SL – SA AXA FRANCE IARD – CEP BRETAGNE PAYS DE LOIRE – SNC NATIOCREDIMURS

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F154 Numéro de Procédure collective : 2026RJ175 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture