CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

391 résultats pour « Geradin »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

6a0b44b9cdc6046d4717bfd4

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

MAINTIENT Monsieur Pierre GERMAIN, Juge-commissaire et Monsieur Christian LALLE, Jugecommissaire suppléant ou, en cas d'empêchement, tout magistrat ayant la qualité pour être désigné à cet effet ; DESIGNE

Source officielle

Page 13 sur 20

← PrécédentSuivant →
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

6a0b4518cdc6046d4717c52a

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

bimbeloterie Siren : 849062914 CONSTATE que les règles de la procédure simplifiée de liquidation judiciaire ne sont pas applicables au jour du jugement de liquidation judiciaire ; DÉSIGNE Monsieur Pierre GERMAIN

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

6a0b46b0cdc6046d4717e5bb

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Activité : Carrosserie, remplacement de Pare-brise, Mécanique - achat vente de véhicules automobiles neufs et d'occasion - location de véhicules légers Siren : 925257800 MAINTIENT Monsieur Pierre GERMAIN

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

6a0b46dacdc6046d4717e800

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

rénovation Siren : 828593335 CONSTATE que les règles de la procédure simplifiée de liquidation judiciaire ne sont pas applicables au jour du jugement de liquidation judiciaire ; DÉSIGNE Monsieur Pierre GERMAIN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c96775cdc6046d476d98ee

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

non comparant, * BANQUE POPULAIRE DU NORD ayant siège 847 Avenue de la République 59700 MARCQ-EN-BAROEUL, représentée par Monsieur, [U], [X], non comparant, * BPCE LEASE ayant siège 7 Promenade Germaine

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab2600cdc6046d47c31a2d

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

procédure simplifiée de liquidation judiciaire au vu du rapport sur la situation de l'entreprise débitrice que doit établir le liquidateur dans le mois de sa désignation ; MAINTIENT Monsieur Pierre GERMAIN

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab2904cdc6046d47c34818

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Siren : 820891497 CONSTATE que les règles de la procédure simplifiée de liquidation judiciaire ne sont pas applicables au jour du jugement de liquidation judiciaire ; DÉSIGNE Monsieur Pierre GERMAIN,

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab3c9ccdc6046d47c47aad

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

cessation des paiements ; OUVRE le redressement judiciaire de la : Sté ULR Upscale Lodging & Resorts Group SAS [Adresse 1] Activité : Hôtel et hébergement Siren : 881834881 DESIGNE Monsieur Pierre GERMAIN

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3c2fdcdc6046d47e47726

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

procédure simplifiée de liquidation judiciaire au vu du rapport sur la situation de l'entreprise débitrice que doit établir le liquidateur dans le mois de sa désignation ; MAINTIENT Monsieur Pierre GERMAIN

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3c316cdc6046d47e48ed8

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

procédure simplifiée de liquidation judiciaire au vu du rapport sur la situation de l'entreprise débitrice que doit établir le liquidateur dans le mois de sa désignation ; MAINTIENT Monsieur Pierre GERMAIN

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3c35ecdc6046d47e4aa08

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

LIBOURNAIS , [Adresse 1] Activité : réalisation de tous travaux agricoles et viticoles prestation de services à l'agriculture et vente de tous produits agricoles Siren : 445039282 DESIGNE Monsieur Pierre GERMAIN

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3c390cdc6046d47e4ae6f

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Siren : 507986917 DESIGNE Monsieur Pierre GERMAIN, Juge commissaire et Monsieur Christian LALLE, Juge commissaire suppléant ou, en cas d'empêchement, tout magistrat ayant la qualité pour être désigné

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3c401cdc6046d47e4b990

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Siren : 488293622 DESIGNE Monsieur Pierre GERMAIN, Juge commissaire et Monsieur Christian LALLE, Juge commissaire suppléant ou, en cas d'empêchement, tout magistrat ayant la qualité pour être désigné

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3c4facdc6046d47e4d070

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Siren : 904917549 DESIGNE Monsieur Pierre GERMAIN, Juge commissaire et Monsieur Christian LALLE, Juge commissaire suppléant ou, en cas d'empêchement, tout magistrat ayant la qualité pour être désigné

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3c559cdc6046d47e4d8f1

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

procédure simplifiée de liquidation judiciaire au vu du rapport sur la situation de l'entreprise débitrice que doit établir le liquidateur dans le mois de sa désignation ; MAINTIENT Monsieur Pierre GERMAIN

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69aa4266cdc6046d47ab5c02

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

SARL EBENISTERIE [G] [T] Sise [Adresse 1], RCS BORDEAUX [Numéro identifiant 1] - 2019 B 4154 Représentant légal : [G] [T] Gérant, demeurant [Adresse 2], Comparaissant, assistée de Maître Clément GERMAIN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c9a99cdc6046d47350b14

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

DE : GLOBAL RELATION CLIENT SAS RCS : 885 401 [Adresse 1] Représentant légal : Monsieur [C] [X] [T] Assistée de Maître Philippe PLACIDE, avocat au barreau de Martinique, substitué par Maître Fred GERMAIN

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a0f0477cdc6046d477063f6

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

[L] [W] demeurant [Localité 2] (Etats-Unis), absent, comparant par Me Antoine Germain, avocat (D1506), présent. M. [S] [Y], membre du conseil d'administration muni d'un pouvoir, présent.

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 4 (délibérés)

69d8b9accdc6046d47bf1df2

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Quatrième chambre Jugement du 08/04/2026 Représentant(s) : Maître Germain HEKIMIAN, avocat au barreau de Saint Etienne, et pour postulant Maître Julia ZIVY, avocate au barreau

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69cf7cb2cdc6046d47f61fd4

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

avril 2026 N° RG : 2026R00034 Madame [Z] [J] épouse [P] Née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] [Adresse 1] Monsieur [B] [J] Né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 1] [Adresse 2] (Maître Géraldine

Source officielle