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1 469 résultats pour « Gramond »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 06

69f239e4cdc6046d47fbe1f8

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

N° RG : 2024L01608 Décision contradictoire et en premier ressort DEFENDEUR : SARL JMS Adresse légale : [Adresse 1] Noisy-le-Grand FRANCE N° Registre du Commerce 9301 : 448056325 / N° de Gestion : 2004

Source officielle

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TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69c61c0acdc6046d471ffc24

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

notamment du rapport du mandataire judiciaire qu'au regard du contexte particulier de cette procédure ouverte sur assignation de la MSA suite à la découverte d'un effectif de travailleurs non déclarés de grande

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI

69a33665cdc6046d4711841e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[K] [U] précise n'avoir pas été en mesure de poursuivre les paiements et de s'acquitter des échéances impayées en raison des grandes difficultés personnelles rencontrées à compter de l'année 2021 qui ont

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a3165ecdc6046d470d5943

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Redressement Judiciaire à l'encontre de [R] [G], Maître [F] [W], mandataire judiciaire, a exposé son rapport duquel il ressort que le passif déclaré s'élève à ce jour à la somme de 267 253 euros constitué en grande

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TCOM

Rendu de décisions

69cbf005cdc6046d47a12f0d

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

2025 Références : 2025F00005 ENTRE : Société de droit anglais THUNDERBIRD SKI LIMITED [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Thierry D'ORNANO ([Localité 2]) ayant comme correspondant Me Anna GRAND

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69df3973cdc6046d474a1c48

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Le conseil du créancier poursuivant confirme les demandes de son acte d'assignation, et expose que sa créance est matérialisée par un jugement du 28 septembre 2020 rendu par le Tribunal de Grande Instance

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TCOM

audience ordinaire

69e2ea49cdc6046d47a3e0cf

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

L'URSSAF PACA a exposé que sa créance s'élève, au jour de l'audience, à un total de 672 370,48 €, dont 103 190,00 € de parts salariales ; qu'une grande partie de la créance résulte de régularisation aux

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TCOM

Trib. de Commerce

69a50f2fcdc6046d4735ce72

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Qu'il ressort du grand livre provisoire arrêté au 30/06/2024 de la SAS [F] RENOV COUVERTURE que Monsieur [L] [R] est titulaire d'un compte courant d'actionnaire débiteur d'un montant de 9 041,48 € résultant

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be6384cdc6046d476ce9bf

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

MINUTE N0 /2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 22/10/2025 rendu par mise à disposition au Greffe REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR(S) : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE GRAND

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be9f78cdc6046d4770f4db

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

l'issue des débats, le Président indique que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 15/07/2025 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE : EIFFAGE [Adresse 1] GRAND

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5b23acdc6046d47dcd0bc

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

DEMANDERESSE : * SARL AE5 DEVELOPPEMENT [Adresse 1] comparant par Madame [J] [C] née [T] et par Monsieur [P] [C], co-gérants, assistés de Maître Marine GRAMUNT - SAS BDO AVOCATS ATLANTIQUE - avocat au

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TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69eb67b7cdc6046d47608d7f

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Dans ce contexte la dirigeante n'est plus en mesure d'assurer la gestion de la société ORCH AUXERRE, éprouvant une grande lassitude et ayant par ailleurs des problèmes de santé.

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TCOM

CHAMBRE 07

69ef6e6ccdc6046d47b8258d

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

d'employeur a enregistré une baisse de 3M€ de son chiffre d'affaires et de 800 K€ d'EBITDA entre fin 2023 et le troisième trimestre 2024, causée par des recrutements directs de ses salariés par les clients grands

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CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

6a1971e7cdc6046d475b21f6

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

juge-commissaire, Le Ministère Public dûment avisé, Renouvelle la période d'observation dans le cadre du redressement judiciaire ouvert à l'encontre de : SCEA [Adresse 1] [Adresse 2] Activité : Grandes

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contentieux - première chambre

69bca300cdc6046d47454ece

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Madame [R] [Y] expose avoir conservé un grand nombre de ces courriers, lesquels mentionnaient notamment qu'elle aurait remporté des sommes allant de plusieurs dizaines de milliers à plusieurs centaines

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DELIBERE REFERE

69a39dbecdc6046d4718d02e

Commerce

21 juillet 2025

21 juillet 2025

6, 7 et 9 Mai 2025, le SYNDICAT DE COPROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER NOMMÉ [Adresse 7] (SYN) a assigné en référé les sociétés [Localité 1] (EURL), [Localité 2] (SARL), AXA France IARD et LES GRANDES

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AFFAIRE COURANTE

69b18ef5cdc6046d474c2d4a

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La société IDO Concept présente son grand livre comptable du 1 er avril 2021 jusqu'au 31 mars 2022, spécifiant les factures émises par IDO Concept et réglées par I2E pour un montant de 98 257,57 euros

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TCOM

référés - première chambre

69bcdc24cdc6046d47497168

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

SATMA se heurtent à des contestations sérieuses » en ce que « La mise en demeure du 07.07.2025 évoque un « solde d'appel de charges » d'un montant de 5.198,08 €, par simple référence à un extrait du grand

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TCOM

Référé mercredi salle 3

69d2d03acdc6046d473d0cd7

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

DEFACTO, dont le siège social est au 50 rue Marguerite de Rochechouart 75009 PARIS Partie demanderesse : comparant par Me ZERBIB Jean [Z] Avocat (R062) ET : la SAS ACS, dont le siège social est au Grande

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clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture

69d3eaefcdc6046d4750722f

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SAS PHILANTHROPY ADVISORS [Adresse 1] Activité : Accompagner et conseiller les philanthropes et autres grands

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