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846 résultats pour « Jean MARTIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a76c6dcdc6046d476ba5e9

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 22 avril 2024 La cause a été entendue le 11 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Président, * Monsieur Luc MARTIN

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69a787cbcdc6046d476d5b20

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 24 février 2025 La cause a été entendue le 26 mars 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Président, * Monsieur Luc MARTIN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a79c42cdc6046d476e7856

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 13 mai 2025 La cause a été entendue le 11 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Président, * Monsieur Luc MARTIN

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69ce5bcccdc6046d47daa460

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

RCS de Paris 662 042 449 Partie demanderesse : assistée de l'Association [I] - [S] et [Y] représentée par Me Corinne [I] [S] et comparant par la Scp d'Avocat Huvelin & Associés, représentée par Me Martine

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2b218cdc6046d4768e46f

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

, Président, Madame Anne-Claire COURTIN, Madame Brigitte SEROUART, Juges, assistés de Monsieur Pierre DI MARTINO, Greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f732c5cdc6046d476f9df1

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

2025F11684 Numéro de Procédure collective : JUGEMENT D'ENQUETE DEMANDEUR : Monsieur [M] [G] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Maître CHAMBRUN Caroline, avocate au barreau de Martinique

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69fb458ecdc6046d47cc1de3

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Jean-Michel TREHET, juge-commissaire COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Jacques SULTAN, président Mme Isabel VIGIER, juge M.

Source officielle
TCOM

4 ème chambre B

69dc9571cdc6046d470ededf

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

JUGEMENT RENDU LE 19 JANVIER 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * SAS INFIMED, ayant son siège social [Adresse 1], demanderesse à l'injonction, représentée par le cabinet MONGALVY et ASSOCIES, agissant par Me Jean-Christophe

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e691b2cdc6046d47f1924d

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

POITIERS Jugement du 09/04/2026 Clôture pour exécution du Plan Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la Loi, Vu le rapport présenté par la SELARL ACTIS, représentée par Me Stéphane MARTIN

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b2085cdc6046d47150bf4

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 06 février 2024 La cause a été entendue le 25 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Martine

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b20b1cdc6046d47150fa3

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 03 février 2025 La cause a été entendue le 25 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Martine

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TCOM

Procédures Collectives

69e74c80cdc6046d47ffa3e6

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

, Président, Madame Nathalie COCHE, Madame Anne-Claire COURTIN, Juges, assistés de Monsieur Pierre DI MARTINO, Greffier.

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdc3d5cdc6046d4708ee6a

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/04/2026 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Prononcé le 10/04/2026 par Monsieur Bertrand MANGIN Président de la

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TCOM

6ème chambre

69ea7d05cdc6046d474d2800

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 14 avril 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS R C V CONSEIL - RECRUTEMENT COMPETENCES VALEURS CONSEIL [Adresse 1] comparant par Me Martine

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chambre 1-14

69d61d58cdc6046d477fea5d

Commerce

18 décembre 2025

18 décembre 2025

FARGEON - LUTETIA AVOCATS, avocat (C1917) ET : SARL GROUPE TOLEDANO, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS B 793991985 Partie défenderesse : assistée de MONCEAU LITIS, avocat et comparant par Me Martine

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Trib. de Commerce

69e8aa30cdc6046d471f8152

Commerce

25 février 2025

25 février 2025

ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE Jugement du 25 Février 2025 1ère Chambre DEMANDEUR SAS PARCOURS 19 Rue Lavoisier 92000 Nanterre comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE 249 RUE SAINT MARTIN

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdaa34cdc6046d4707407a

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

et tous accessoires s'y rapportant - commerce de lunettes et appareils auditifs et tous accessoires s'y rapportant Immatriculée au RCS de REIMS sous le numéro 528 545 908 A désigné : Madame Laura MARTIN

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdaabecdc6046d4707491b

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

en qualité de juge-commissaire, Monsieur Jean-François SERRA en qualité de juge-commissaire suppléant, Maître [X] [A] en qualité de mandataire judiciaire, A fixé une période d'observation de six mois

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8c15fcdc6046d47893d86

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8c63acdc6046d478992fa

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.

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