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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-2
69d3c16fcdc6046d474cffc8
15 avril 2025
Joseph Wehbi, M. Joël Cosserat, M. Arnaud de Pesquidoux. Délibéré par les mêmes juges.
69d65ba4cdc6046d47857e53
21 octobre 2025
Joseph Wehbi, président, M. Joël Cosserat, juge et Mme Christine Mariette, juge. Délibéré par les mêmes juges.
2 ème chambre
69d24aeecdc6046d47316b95
6 janvier 2025
Joseph Wehbi, M. Pascal Gagna, M. Joël Cosserat, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Joseph Wehbi, juge présidant l'audience, M. Pascal Gagna, juge, M.
CHAMBRE 09
69df44a3cdc6046d474b1add
7 juillet 2025
[S] [H] Président comparant en personne assisté par Me MVOGO Marie-Joseph [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.
69d1e996cdc6046d472b05ab
20 janvier 2025
Joseph Wehbi, M. Pascal Gagna, M. Arnaud de Pesquidoux, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Olivier Dubois, juge présidant l'audience, M.
69d25af8cdc6046d473279d0
13 janvier 2025
Joseph Wehbi, M. Pascal Gagna, M. Joël Cosserat, M. Olivier Dubois, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Laurent Caniard, président, M.
6a182fd8cdc6046d473ac526
27 mai 2026
Joseph Wehbi, Joël Cosserat et Arnaud de Pesquidoux. Délibéré par les mêmes juges.
Chambre 07
69f1b246cdc6046d47efc6c0
10 janvier 2025
[Q] [A], Gérant, [Adresse 2] comparant par Me Joseph PANGALLO [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : * SARL S.I BUREAUTIQUE FRANCE [Adresse 4] Représentant légal : M.
Trib. de Commerce
69f71e72cdc6046d476e0d12
30 avril 2026
la SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Maître [V] [C] représentée par Madame [Y] [B], collaboratrice Président de la délégation de l'Ordre des Pharmaciens de Martinique : Monsieur Claude MARIE-JOSEPH
69c5dd5dcdc6046d471ad70d
29 janvier 2026
LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société VERNET PROMOTION - SARL, [Adresse 1] Date d'ouverture : 04/02/2008 Juge-Commissaire : Monsieur PORTELLI Paul Juge-Commissaire suppléant : Monsieur MORALES Joseph
69df44bccdc6046d474b1c7e
CELLAS INVEST N° RG: 2025P00737 DÉBITEUR SAS CENTUM CELLAS INVEST [Adresse 1] RCS NANTERRE : 987435666 - 2024 B 3298 Représentant légal : [G] [J] Président Comparant en personne assisté par Me Marie-Joseph
Chambre 2-3
69d35727cdc6046d47462fff
1 avril 2025
Joseph Wehbi, juge-commissaire. Maintient la SCP BTSG en la personne de Me [E] [N], [Adresse 6], mandataire judiciaire liquidateur. La présente décision est de plein droit exécutoire.
69d2c3f3cdc6046d473c284e
Joseph Wehbi, juge-commissaire. Maintient la SCP BTSG en la personne de Me [I] [W], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur. La présente décision est de plein droit exécutoire.
chambre 1-2
69cea189cdc6046d47e1ecb8
19 janvier 2026
siège social est [Adresse 3] - [Etablissement 1] 813662350 Partie défenderesse : assistée de la SELARL ROBERT & MORDEFOY - Me Laurent MORDEFROY, Avocat au Barreau de Besançon et comparant par Me Carole JOSEPH
69d2358ccdc6046d4730044f
Joseph Wehbi, M. Pascal Gagna, M. Joël Cosserat, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Laurent Caniard, président, M. Pascal Gagna, juge, M.
clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00
69d6007ccdc6046d477d5218
28 octobre 2025
Joseph Wehbi, juge-commissaire. Maintient la SELARL [Z] YANG-TING en la personne de Me [D] [Z], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur. La présente décision est de plein droit exécutoire.
clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture (Simplifiée)2-4 à 14 heures 00
6a0e7806cdc6046d47620e01
8 avril 2026
Joseph Wehbi, juge-commissaire. Maintient la SELAFA MJA en la personne de Me [L] [X], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur. La présente décision est de plein droit exécutoire.
CHAMBRE DU CONSEIL
69af9cf3cdc6046d471acdb5
4 avril 2025
PUBLIQUE JUGEMENT DU 04/04/2025 DEMANDEUR(S) : [R] [Z] [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : SCP PENEAU-DESCOUBES PENEAU, Maître Jean-Bernard PENEAU, avocat au Barreau de Mont-de-Marsan DEFENDEUR(S) : [B] ET JOSEPHINE
69d384a2cdc6046d47491b2c
Joseph Wehbi, Joël Cosserat et Arnaud de Pesquidoux ; Délibéré par les mêmes juges.
69d389cfcdc6046d47496e58
Joseph Wehbi, Joël Cosserat et Pascal Gagna ; Délibéré par les mêmes juges.
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