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ATTENDU que ce jugement a désigné Monsieur Jacques CONNAN, Juge Commissaire, Monsieur Henri MAHE, Juge Commissaire Suppléant et la SELARL TCA (Me [O] [C]), Mandataire Judiciaire.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

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Commerce

1 avril 2026

ATTENDU que ce jugement a désigné Monsieur Henri MAHE, Juge Commissaire, Monsieur [E] [K], Juge Commissaire Suppléant et la SELARL TCA (Me [N] [I]), Mandataire Judiciaire, QUE par ordonnance du PREMIER

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

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Commerce

22 octobre 2025

ATTENDU que ce jugement a désigné Monsieur Henri MAHE, Juge Commissaire, Monsieur Alain PIVERT, Juge Commissaire Suppléant et la SELARL TCA (Me [K] [B]), Mandataire Judiciaire.

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TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

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Commerce

23 janvier 2026

chaussures, de jouets, de livres et la vente de marchandises liées à l'enfance et est régulièrement immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BLOIS sous le n° RCS BLOIS B 901 148 452, LA MALLE

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TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

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Commerce

6 octobre 2025

Enfin, il sera fait masse des entiers dépends de l'instance qui seront supportés par la SAS MC AUTOMOBILES et Monsieur, [Q], [B].

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TCOM

Procédures Collectives

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Commerce

12 janvier 2026

Judiciaire de Meaux Avenue Salvador Allende 77100 Meaux représenté par Madame Emeline MASIA, Substitut du procureur de la République, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté GROUP ME 22 rue de la Mare

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

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Commerce

8 avril 2026

SARL GOLFE ECO ENERGIE au bout de six mois de période d'observation s'agissant de la trésorerie, des assurances, de l'activité, et du montant du passif, non définitif, estimé à 776.000 euros ; que la masse

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

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Commerce

3 juillet 2025

Selon l'ampleur des travaux à réaliser, le terrassement consiste soit en une activité préparatoire aux travaux dits de bâtiment, soit en des travaux spécialisés ou de grande masse, qui précèdent les opérations

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Contentieux n°1 - audience publique

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Commerce

7 janvier 2025

ENTRE - La société DISTRIBUTION CASINO FRANCE [Adresse 1] [Localité 1], demanderesse représentée par Maître Cécile ABRIAL avocat [Adresse 2] à [Localité 2], substituée à l'audience par Maître Mathieu MASSE

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Trib. de Commerce

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Commerce

9 octobre 2025

gestion 2018B00330, SIREN 838849313, à l'encontre de Monsieur [L] [X], demeurant [Adresse 2] 28630 [Adresse 3], né le 29/06/1985 à 28000 CHARTRES, de nationalité française, Ordonne la confusion des masses

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TCOM

Trib. de Commerce

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Commerce

11 avril 2025

redressement judiciaire ouverte à l'égard de la SAS STUDIO DE LILY par jugement en date du 11 février 2025 à la SAS STUDIO DE LILY 2 ; DIT qu'en raison de cette extension, il est constitué une seule masse

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PROCEDURE COLLECTIVE

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Commerce

21 octobre 2025

réduire significativement ses charges et notamment les loyers, ne pouvant se séparer du salon de thé, qui est le plus rentable des deux établissements, Cela a contribué à limiter la restructuration de la masse

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DELIBERE JUGEMENTS PCL

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Commerce

2 avril 2026

précise que le plan proposé a été notifié à l'ensemble des créanciers de la SARL [Localité 1] et que : […] La SELARL [Z], représentée par maître [I] [Z], indique que l'activité est saisonnière, que la masse

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Chambre 2-5

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Commerce

23 janvier 2025

LES MOYENS DES PARTIES Attendu qu'il ressort du rapport de l'administrateur judiciaire que : une restructuration importante a été opérée (5 boutiques en région cédées, sites rénovés, baisse de la masse

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TCOM

audience ordinaire

69ea0622cdc6046d473f0172

Commerce

21 avril 2026

faits par les dirigeants pour y parvenir ; SUR CE : Au vu de ce qui précède ; Attendu que la SARL SODITECH poursuit son activité, et que des mesures de restructuration ont été prises en allégeant la masse

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TCOM

1ère chambre

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Commerce

8 juillet 2025

Il ajoute à l'audience que la masse salariale est maitrisée ainsi que les charges mais qu'il faut améliorer le chiffre d'affaires.

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TCOM

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Commerce

8 octobre 2025

concernant la SAS LA COMPAGNIE FRANÇAISE DE COSMETIQUES - exerçant une activité de Le négoce, l'importation, l'exportation, la distribution et la commercialisation de tous produits sur les marchés de masse

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Trib. de Commerce

69b9d71ecdc6046d4705cc15

Commerce

8 janvier 2026

Si l'entreprise venait à abandonner l'activité tissu, des mesures de restructuration complémentaires pourraient être engagées visant à libérer tout ou partie des locaux, réduire la masse salariale sachant

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

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Commerce

14 janvier 2025

Attendu qu'il convient pour la société débitrice d'adapter sa masse salariale à son activité, suite à la perte d'un marché public lequel représentait 250.000 euros.

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Trib. de Commerce

6a0c9a1bcdc6046d4735039c

Commerce

5 mai 2026

Il fonde sa demande sur les observations suivantes : * La poursuite de l'activité n'est pas envisageable en raison d'un niveau d'activité insuffisant pour couvrir les charges fixes, notamment la masse

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